Innocent mais coupable !

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Corvette79

Innocent mais coupable !

Message par Corvette79 »

Bonjour,
ayant été arrêté le 1er mai 2006 pour un franchissement de "fin de ligne continue" j'ai, à l'époque, contesté le PV aux motifs que le gendarme ne me semblait pas idéalement placé pour constater l'infraction et que j'avais un certain nombre de circonstances qui plaidaient en ma faveur. J'ai expliqué tout ça dans mon courrier adressé à la gendarmerie de Bour d'Oisans.
Six mois plus tard, j'ai reçu un courrier de l'OMP de Grenoble qui me demandait de payer une amende majorée par lettre-type. Mon texte n'a pas semblé du tout être lu. J'ai re-contesté en réaffirmant tous mes arguments. Résultat : une nouvelle lettre-type m'informant que j'allais être convoqué devant le tribunal !
Je me suis alors rapproché du Médiateur de la République après avoir lu un article de M. Delevoye qui décriait le traitement des PV via l'OMP en le qualifiant de "complexe et injuste"
Le représentant local du Médiateur m'a néammoins conseillé de payer l'amende car selon lui, il était trop tard et j'aurais dû effectuer une demande de grâce plutôt qu'une contestation... Ce que j'ai fait (en recommandé avec AR).
Or, aujourd'hui, je reçois, par voie d'huissier, une convocation au tribunal ! :twisted:

Comment faire ? je suis sûr de n'être pas coupable de cette infraction (je n'ai d'ailleurs pas reconnu les faits), mais ma bonne foi ne veut pas être entendue par l'OMP de Grenoble... Elle m'en veut ou quoi ? J'en ai marre d'être une machine à payer !
Je n'ai pas envie d'aller au tribunal où je risque à coup sûr de me "faire avoir" (j'ai vécu ça dans le passé). Je ne veux pas non plus me payer un avocat pour une affaire aussi ubuesque. Comment font les "jeunes", issus de milieux modestes, qui défraient la chronique en faisant des conneries et qui se payent Me Collard ???
Merci de votre aide et de vos conseils.

Amande

Message par Amande »

Tout ça est désolant... Je vous comprend et sachez que les gendarmes ou policiers ne font pas leur travail comme on peut le lire ou l'entendre partout. Ils ne font que suivre les instructions Supérieurs leur demandant de faire du CHIFFRE !

Vous et beaucoup d'autres tombent dans l'engrenage de la machine à sous judiciaire. C'est une honte et les lois sont baffouées.

La solution une révolte humaine contre ces lois qui punissent la pluparts des gens honnêtes. Les ministres ne sont pas conernés et le seront jamais, ils ne savent pas ce qu'un conducteur endure. La présidente de la sécurité routière également, avec son air hautain et sa discrimination envers l'indulgence des PV. Si elle pouvait elle tuerait d'elle même les gens sanctionnés pour excès de vitesse ou autre sans gravité.

Ils ont fait de la sécurité routière un gain d'argent pour 5000 morts / ans.

Alors que 45 000 morts / ans sont dû à une consommation élevée d'alcool. S'en occupe t on ? Non. Car il y a aucun bénéfice à se faire derriere les morts qui ont trop bu. Et on ne supprimera pas l'alcool de la vente ! Donc on se fait de l'argent derrière les morts qui ont bue. Je trouve ça pire et plus important à gérer que la sécurité routière qui ne représente rien par rapport au vie humaine que l'on peut sauver ailleur !

Bradle

Re: Innocent mais coupable !

Message par Bradle »

Corvette79 a écrit :Bonjour,
ayant été arrêté le 1er mai 2006 pour un franchissement de "fin de ligne continue" j'ai, à l'époque, contesté le PV aux motifs que le gendarme ne me semblait pas idéalement placé pour constater l'infraction et que j'avais un certain nombre de circonstances qui plaidaient en ma faveur. J'ai expliqué tout ça dans mon courrier adressé à la gendarmerie de Bour d'Oisans.
Six mois plus tard, j'ai reçu un courrier de l'OMP de Grenoble qui me demandait de payer une amende majorée par lettre-type. Mon texte n'a pas semblé du tout être lu. J'ai re-contesté en réaffirmant tous mes arguments. Résultat : une nouvelle lettre-type m'informant que j'allais être convoqué devant le tribunal !
Je me suis alors rapproché du Médiateur de la République après avoir lu un article de M. Delevoye qui décriait le traitement des PV via l'OMP en le qualifiant de "complexe et injuste"
Le représentant local du Médiateur m'a néammoins conseillé de payer l'amende car selon lui, il était trop tard et j'aurais dû effectuer une demande de grâce plutôt qu'une contestation... Ce que j'ai fait (en recommandé avec AR).
Or, aujourd'hui, je reçois, par voie d'huissier, une convocation au tribunal ! :twisted:

Comment faire ? je suis sûr de n'être pas coupable de cette infraction (je n'ai d'ailleurs pas reconnu les faits), mais ma bonne foi ne veut pas être entendue par l'OMP de Grenoble... Elle m'en veut ou quoi ? J'en ai marre d'être une machine à payer !
Je n'ai pas envie d'aller au tribunal où je risque à coup sûr de me "faire avoir" (j'ai vécu ça dans le passé). Je ne veux pas non plus me payer un avocat pour une affaire aussi ubuesque. Comment font les "jeunes", issus de milieux modestes, qui défraient la chronique en faisant des conneries et qui se payent Me Collard ???
Merci de votre aide et de vos conseils.
Eh bien, allez au tribunal, c'est la meilleure façon de s'expliquer, non? N'en faite pas une affaire, ce n'est que le tribunal de police, vous ne faîtes l'objet que d'une contravention. Estimez vous heureux, dans ce genre de cas justement beaucoup de contrevenant demande à se présenter devant le tribunal pour s'expliquer, vous en avez l'occasion.

Corvette79

Message par Corvette79 »

Merci pour vos réponses qui me confortent dans mes convictions. J'en ai marre d'être pris pour un débile profond avec marqué "distributeur de billets" sur le front, dès que je circule au volant d'une voiture ! J'ai bientôt 50 ans, je conduis voitures et motos depuis près de 30 ans, j'ai tous mes points de permis, un seul accident responsable (en 79), et près d'1 million de Km "au compteur" (j'ai été commercial et faisais plus de 70 000 Km par an à une époque) et 50% de bonus depuis des années.
Même si, par le passé, il est vrai, j'ai pu, de temps en temps faire quelques "conneries" en voiture (j'en ai eu beaucoup, dont...une Corvette, bien sûr !) ou en moto, j'estime être plutôt un exemple que quelqu'un de répréhensible.
Je suis bien d'accord avec Amande, l'appât du gain facile est ce qui motive essentiellement nos dirigeants sous couvert de sécurité. C'est de l'hypocrisie à l'état pur ! Il est sûr que les morts sur la route sont des morts de trop, mais les causes de ces décès n'ont souvent que très peu de rapport avec celles évoquées par les "spécialistes" de la sécurité routière.
Quid de l'état des routes et de certaines infrastructures, quid de la véracité de l'examen du permis de conduire, quid de la mise à niveau des personnes du 3è age qui conduisent "dans un autre âge", etc...etc...
Alors, aujourd'hui, tout est prétexte à sanction pour ramasser du fric... Ensuite, dès que vous vous êtes faits piéger, vous rentrez dans l'engrenage...OMP... Tribunal.
Vous avez beau contester, écrire, vous expliquer, tenter de prouver que vous n'avez pas commis de faute, on ne vous écoute pas. Vous suivez le circuit qui vous mène devant une juridiction dont on nous dit, par ailleurs qu'elles sont débordées et manquent de moyens. Evidemment, s'il faut qu'elles perdent leur temps avec des "affaires" à la noix et sans intérêt...
Alors, soit, j'irai devant le tribunal... Fut-il de police ou de je ne sais quoi. Je vais aller chercher le montant de mon amende et mes points en moins... Comme un bon mouton de Français devant la SECURITE AUTO. Comme ça tout le monde sera content. Ou alors, je me révolte.
Je sais pas encore... On verra...
En tout cas, ça fait du bien de s'épancher un petit peu et de dire ce qu'on a sur le coeur...
A bientôt

Aléa
Messages : 5654
Inscription : ven. déc. 19, 2003 12:04 am

Message par Aléa »

bonjour,

Je vous sens particulièrement remonté sur ce coup. Vous allez aller au tibunal vous avez intérêt à ne pas vous énerver bien que je vous comprenne.

En plus, vous semblez oublier que dans la mesure où vous n'ètes pas d'accord vous contester et bien la procédure est la convocation devant le juge.

Sachez que vous risquez la suspension du permis de conduire.

Je ne sais pas si vous avez commis l'infraction mais je crois comprendre que oui mais que le gendarme n'a pu le voir. A vous, sur la base de l'aricle 537 du code de procédure pénale, d'apporter la preuve contraire et là, je sens que ça va être plus que dur.

Corvette79

Message par Corvette79 »

Adanbas20 (un corse ?) a l'air tout à fait d'accord... Il y a vraiment des gens qui n'ont rien à foutre de leur journée pour passer leur temps à spammer les forums...

Bref,
j'ai recontacté le Médiateur de la République (son représentant local sur grenoble). C'est une démarche que je conseille à chacun, dès qu'on a un problème, car ça permet d'avoir d'emblée la bonne démarche (ce que je n'ai pas fait);
Il me conseille de "plaider coupable" avec le profil bas et de demander la grâce du tribunal...
Le problème c'est que je ne me sens pas coupable, bien au contraire, je pense avoir agi, vu les circonstances et le contexte , tout à fait correctement. Alors, non, je ne vais pas m'énerver, mais je compte bien parvenir à faire comprendre au juge mon point de vue. le tout étant d'arriver à me faire entendre car j'ai peur que ce genre de juridiction soit du type "expéditive" juste destinée à pomper le fric des récalcitrants un peu plus...

Des fois, je me dis qu'il vaut mieux être véritablement malfaisant et, du coup, véritablement mériter sa peine...

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