Bonsoir ,
J'ai été verbalisé le 29/04/2006 pour éxcès de vitesse , cout de l'amende 90€ .J'ai acheté un timbre amende que j'ai envoyé par la poste .
Au mois d'octobre je reçois un courrier de l'Officier du Ministère Public qui me demande de payer 375€ pour défaut de non paiement du PV .Suite à cela je renvoi une Lettre Recommandée avec AR avec un courrier de justification en y joignant le double du TA que j'avais acheté .
Récemment je reçois un avis de l'huissier de justice me sollicitant le recouvrement de la somme de 431 € ; en cas de
défaut de paiement immédiat je risque sans préavis la procédure d'éxécution de saisie .Alors que faire ,je ne vais pas payer 2 fois le PV ??????
Se justifier pour une amende qui n'est pas arrivée à destina
Règles du forum
Ce forum est dédié aux discussions concernant : permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
IMPORTANT : Ce forum est un forum d'échanges entre particuliers. Si vous recherchez les conseils d'un avocat, nous vous recommandons de consulter l'annuaire des avocats membres de l'association.
Ce forum est dédié aux discussions concernant : permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
IMPORTANT : Ce forum est un forum d'échanges entre particuliers. Si vous recherchez les conseils d'un avocat, nous vous recommandons de consulter l'annuaire des avocats membres de l'association.
-
Amande
