Forum d'Entraide Auto-Moto

Bonjour,
J'ai eu un accident de la route par perte de controle le 14 octobre 2006. Cette accident n'a mis en cause que mon véhicule.
L'accident s'est passé en Isére mais à la limite du Rhone
Une premiére brigade de gendarmerie (du rhone) est arrivée sur les lieux suite a l'appel d'une voiture. 1er test d'alcoolémie NEGATIF. Il me laisse donc "repartir", appeler l'assistance...
Je reviens environ une heure aprés avec le garagiste et là nouvelle brigade de gendarmerie (de l'isére). Il me font ressoufler dans le ballon (déjà le bouchon de l'éthylotest etait dans le mauvais sens embout jaune dans embout bleu) POSITIF. Il m'emmene à la brigade pour ethylométre résultat 1g/l de sang.
Je fini au poste pour procés verbal. Un fax reçu de la 1er brigade indiquant mon alcoolémie est mise dans mon dossier lors de ce PV.

Je purge en ce moment 4 mois de suspension administrative. Cette suspension finie le 14 février 2007. Entre temps j'ai passé une visite médicale indiquant apte pour un an.
Je n'ai toujours pas de nouvelle de ma convocation au tribunal, est-ce normal? Pensez-vous que je peut prendre contact avec un avocat vu les circonstances et l'incohérence entre les deux tests?


Merci de vos réponses

cordialement

Bonsoir,

Vous avez pris 4 mois de suspension administrative. La convocation au tribunal ne va pa venir avant que vous ayez purgé la peine administrative dans un cas sans avoir mis en danger qui que ce soit que vous.

Certaines personnes ont reçu une convocation au tribunal 2 ans aprés les faits et parfosi plus ...

Donc ne soyez pas impatient, profitez du retour de votre permis en février 2007 et une convocation ou décision judiciare vous seront envoyé plus tard.

En ce qui concerne l'incohérance entre les deux test, je pense qu'il est préférable de prendre un avocat qui saura trouver la faille si il y a.
Vous avez peut etre bu avant de prendre le volant et le temps de digérer l'alcool, le test était encor négatif !

Bon courage...

Bonjour,
Merci de votre réponse.
Pourtant je croyais que le passage au tribunal devait obligatoirement se faire dans les 4 mois de la suspension administrative dans le cas ou cette suspension était prolongé par le tribunal?

Re bonjour,
Une autre question...
Peut-on passer au tribunal "sans convocation"? C'est-à-dire passer devant le juge sans atendre la convocation officielle? Si oui, est-ce une bonne stratégie?

Cordialement

Si la suspension est prolongée, elle sera alors "judiciaire" et non plus "administrative" et elle sera également soustraite à la suspension amdinistrative donc de 4 mois.

Exemple si vous prenez une suspension judiciaire de 6 mois prononcée par le juge, vous retiré 4 mois ce qui fait 2 mois à faire en plus.

En effet, la suspension judiciaire peut être prononcée par le juge si il le souhaite et bien aprés les faits et bien aprés que vous avez récupérer votre permis de conduire. Elle n'est pas prononcée obligatoirement aprés la suspension administrative comme on pourrait le penser. Parfois elle est prononcée avant et parfois bien plus tard. Je vous l'accorde, ce n'est pas trés logique.

En ce qui concerne la convocation devant le juge, à savoir l'avancée. Ce n'est pas une trés bonne stratégie et cela vous couterait assez chère comme procédure, car en général c'est un avocat qui fait ce genre de courrier, vous pouvez le faire vous-même mais je crois que vous devez payer une telle procédure (renseignez vous) et le pire c'est que l'on peut vous répondre négativement aprés cette tentative ou même attendre un bon moment la réponse.
Dans votre cas vous récupérerez votre permis en février 2007, donc dans à peine 1 mois. Je vous conseil d'attendre de récupérer votre permis et d'attendre ensuite une décision.