alcoolémie, retrait de point et procédur Minister interieure
Publié : dim. janv. 21, 2007 5:21 am
bonjour
Tout d'abord je vous souhaite une très bonne année 2007 (c'est vrai c un peu tard
)
voici mon problème:
j'ai commis simultanement deux contraventions( non respect du stop et conduite sous l'état alcolique 0,46 à l'éthylomètre) en décembre 2005( comme conséquence, des pv et 3 mois de suspensions de permis décision rendue par le juge) .
Comme ce que j'ai lu sur un site concernant les retraits de points, il indique que l'on n'a pas le droit de me retirer plus de 8 points quand deux contraventions sont commises simultanément. Mais le problème est que les agents policiers ont fait les deux contraventions séparément et qu'il y a un écart de 15 minutes entre l'heure sur la contravention pour le non respect du stop et celle sur l'avis de rétention du permis ( en effet ces 15 min sont le temps nécessaires pour m'amener au commissariat pour faire le teste d'alcoolémie);Mais sur l'avis de rétention ,à l'endroit de "les infractions connexes", ils ont bien mis le "non respect du stop" ;
Après cela , j'ai effectué un stage de sensibilisation à la sécurité routière qui m'a permit de récupérer 4 points et d'avoir un solde de 10 points.
En même temps, j'ai écrit une lettre au Ministère de l'intérieur au service de fichier national de permis de conduire pour leur informer de ma situation (notamment sur l'écart de 15 min,deux contraventions faites séparement et la mention " non respect du stop" à l'endroit des "infractions connexes" sur l'avis de rétention de PC) et pour leur demander de surveiller que ce ne sera pas 10 points à retirer mais juste 8, comme le prévoit le code de la route.
voila aujourd'hui ( un an après
) j'ai reçu leur réponse qui dit en gros que " ... seule apparait à ce jour un retrait de 4 points pour non respect de l'arrêt..."(l'une des deux contraventions commises simultanément) et que dans ces conditions,il faud que j'attends être avisé du retrait de points pour l'alcoolémie pour prendre l'attache de ses services afin de régulariser mon dossier!
Etant donné qu'aujourd'hui ,il me reste encore 6 points sur mon permis et le jour ou je serai avisé (ce sera très bientôt sûrement) du retrait de 6 points pour l'alcoolmie, le solde sur mon permis sera 0, et donc mon permis sera invalidé et que je dois déposer mon permis à la prefecture dans les 7 jours qui suivent... et là j'aurais sêrement pas de temps de refaire une lettre au service de fichier national de PC ( et en plus, vu le temps qu'ils ont mis pour répondre à ma premiere lettre...)...
Donc je voudrais vous demander vos avis et vos conseils SVP.
Qu'est ce que je dois faire?
Est ce que je peux ne pas tenir compte de déposer le permis dans les 7 jrs qui suivent et simplement faire une lettre à la préfecture pour expliquer ma situation avec pièce jointe la lettre du Ministère de l'Intérieure au service de fichier national de PC et faire une autre pour cette derniere?
Si jamais la prefecture prend en compte de la lettre de ministere de l'interieure service du fichier natio de PC et je peux ne pas rendre mon permis, pensez-vous qu'à la fin le Ministere de l'interieure service du fichier natio de PC va me juste retirer 8points ou 10 points?
je vous remercie beaucoup pour votre patience
et merci beaucoup à l'avance pour vos conseils et aides
Ang LI
Tout d'abord je vous souhaite une très bonne année 2007 (c'est vrai c un peu tard
)voici mon problème:
j'ai commis simultanement deux contraventions( non respect du stop et conduite sous l'état alcolique 0,46 à l'éthylomètre) en décembre 2005( comme conséquence, des pv et 3 mois de suspensions de permis décision rendue par le juge) .
Comme ce que j'ai lu sur un site concernant les retraits de points, il indique que l'on n'a pas le droit de me retirer plus de 8 points quand deux contraventions sont commises simultanément. Mais le problème est que les agents policiers ont fait les deux contraventions séparément et qu'il y a un écart de 15 minutes entre l'heure sur la contravention pour le non respect du stop et celle sur l'avis de rétention du permis ( en effet ces 15 min sont le temps nécessaires pour m'amener au commissariat pour faire le teste d'alcoolémie);Mais sur l'avis de rétention ,à l'endroit de "les infractions connexes", ils ont bien mis le "non respect du stop" ;
Après cela , j'ai effectué un stage de sensibilisation à la sécurité routière qui m'a permit de récupérer 4 points et d'avoir un solde de 10 points.
En même temps, j'ai écrit une lettre au Ministère de l'intérieur au service de fichier national de permis de conduire pour leur informer de ma situation (notamment sur l'écart de 15 min,deux contraventions faites séparement et la mention " non respect du stop" à l'endroit des "infractions connexes" sur l'avis de rétention de PC) et pour leur demander de surveiller que ce ne sera pas 10 points à retirer mais juste 8, comme le prévoit le code de la route.
voila aujourd'hui ( un an après
) j'ai reçu leur réponse qui dit en gros que " ... seule apparait à ce jour un retrait de 4 points pour non respect de l'arrêt..."(l'une des deux contraventions commises simultanément) et que dans ces conditions,il faud que j'attends être avisé du retrait de points pour l'alcoolémie pour prendre l'attache de ses services afin de régulariser mon dossier! Etant donné qu'aujourd'hui ,il me reste encore 6 points sur mon permis et le jour ou je serai avisé (ce sera très bientôt sûrement) du retrait de 6 points pour l'alcoolmie, le solde sur mon permis sera 0, et donc mon permis sera invalidé et que je dois déposer mon permis à la prefecture dans les 7 jours qui suivent... et là j'aurais sêrement pas de temps de refaire une lettre au service de fichier national de PC ( et en plus, vu le temps qu'ils ont mis pour répondre à ma premiere lettre...)...
Donc je voudrais vous demander vos avis et vos conseils SVP.
Qu'est ce que je dois faire?
Est ce que je peux ne pas tenir compte de déposer le permis dans les 7 jrs qui suivent et simplement faire une lettre à la préfecture pour expliquer ma situation avec pièce jointe la lettre du Ministère de l'Intérieure au service de fichier national de PC et faire une autre pour cette derniere?
Si jamais la prefecture prend en compte de la lettre de ministere de l'interieure service du fichier natio de PC et je peux ne pas rendre mon permis, pensez-vous qu'à la fin le Ministere de l'interieure service du fichier natio de PC va me juste retirer 8points ou 10 points?
je vous remercie beaucoup pour votre patience
et merci beaucoup à l'avance pour vos conseils et aides
Ang LI