Bonjour a tous , peut etre que quelques uns auront une idée a me communiquer.
j'ai 40 ans , je conduis depuis 1984 et n'ai jamais eu de retrait de permis ni de points.Et le 31/12 la grosse bévue.
Le 31/12/06 j'ai été controlé a 500m de mon domicile au volant avec 1.29 par litre d'air expiré : garde a vue , retention immédiate du permis, et convocation au tribunal pour le 16/05/07.
Cependant , l'officier qui a rempli le document de rétention pour envoi a la préfecture a porté le taux de 0.65 , soit la moitié de ce qui a été controlé.Cela a été confirmé par le document de rétention administrative de la préfecture.j'ai appelé le commissariat , l'officier m'a confirmé qu'il y avait une erreur sur le taux parté sur le document envoyé a la préfecture , mais qu'il ne pouvait rien faire.
Pensez vous que je puisse faire quelque chose par rapport a cette erreur pour que le juge prenne une décision en fonction de cette erreur?
Merci d'avance
Laurent : laurent.de-weindel@rmn.fr
2 taux d'alcoolémie dans le meme dossier
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cyril
Je ne suis pas trés calé sur le sujet de l'alcoolémie mais ne vaut il pas mieux se faire juger pour un taux d'alcoolémie de 0,65 au lieu de 1,29??
Je pense que votre sanction sera moins lourde avec un taux plus bas que prévu??
Et si vous dites votre véritable taux au juge je pense qu'il vous jugera a 1,29 et pas 0,65 et vous n'avez aucune chance qu'il passe sur le dossier sous peine d'une erreur de recopiage faite par un policier.
Je pense que votre sanction sera moins lourde avec un taux plus bas que prévu??
Et si vous dites votre véritable taux au juge je pense qu'il vous jugera a 1,29 et pas 0,65 et vous n'avez aucune chance qu'il passe sur le dossier sous peine d'une erreur de recopiage faite par un policier.
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ldeweindel
j'en suis tout a fait conscient.Mais mon souci est de savoir quel taux le juge retiendra.Car lui sur le dossier concernant mon jugement il y a 1.29 , et non 0.65 comme porté sur l'avis de la préfecture.
En fait je cherche a savoir si le vice de procédure peut etre invoqué.
Merci pour votre réponse
Laurent
En fait je cherche a savoir si le vice de procédure peut etre invoqué.
Merci pour votre réponse
Laurent
Bonsoir,
Quand bien même il y aurait eu une erreur vu le taux que ce soit 0,65 ou 1,29 vous êtes dans la marge du délit, alors un peu de plus ou un peu de moins je ne pense pas que cela pourrait changer quelque chose. Pour qu'un PV soit nul il faut que les erreurs d'écritures vous portent préjudice, est-ce le cas ?, je ne crois pas.
Quand bien même il y aurait eu une erreur vu le taux que ce soit 0,65 ou 1,29 vous êtes dans la marge du délit, alors un peu de plus ou un peu de moins je ne pense pas que cela pourrait changer quelque chose. Pour qu'un PV soit nul il faut que les erreurs d'écritures vous portent préjudice, est-ce le cas ?, je ne crois pas.