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Ammende Pécuniaire
Publié : mer. janv. 24, 2007 11:36 pm
par lorenzo
Bonjour
J'ai eu une contrevention le 26 Mai 2006, pour non changement d'adresse sur la carte grise j'avais un delai de 30 jours pour présenter la nouvelle carte grise au prefet. J'ai changé l'adresse le 07 Juin 2006 mais j'ai oublié de le présenter au prefet et les 30 jours sont largement dépassés. Et je viens de recevoir hier une ammende de 375 euros.
Qu'est ce qu'il faut faire pour annuler cette amendes
Publié : jeu. janv. 25, 2007 1:27 am
par Amande
Bonsoir,
Vous le dites vous mêmes, vous n'avez pas respecté le délai de 30 jours qui vous a été préscrit. Il n'y a aucun vice de procédure, vous êtes en tort et l'amende ne peut pas être annulée, elle a tout simplement été majoré.
Bon courage.
Publié : jeu. janv. 25, 2007 2:12 pm
par Aléa
Bonjour,
A quelle date aviez vous changé de domicile ?
Re: Ammende Pécuniaire
Publié : jeu. janv. 25, 2007 2:38 pm
par Amande
lorenzo a écrit :Bonjour
J'ai eu une contrevention le 26 Mai 2006... J'ai changé l'adresse le 07 Juin 2006 mais j'ai oublié de le présenter au prefet et les 30 jours sont largement dépassés.
Il a dû changer de domicile avant de recevoir la première contravention du 26 mai 2006, mais il ne l'avait pas signalé à la préfécture. Il a donc ensuite changé l'adresse le 7 juin 2006 et réctifié sur la carte grise mais la carte grise n'a pas été présenté au prefet dans le délai de 30 jours. Je pense donc comme je l'ai dit que l'amende majorée de 375 euro a été donné sans aucun vice...
Ceci dit, il aurait pû écrire une lettre d'excuse valable pour la non présentation de la carte grise dans les 30 jours. Mais nous sommes en janvier 2007 !! Et ils vont se demander pourquoi il ne se réveil que maintenant et en plus comme par hasard lorsqu'il reçoit l'amende majorée ... Et l'excuse ne serait pas acceptée et illogique à mon sens.