Bonjour,
Bon voilà, j'ai été verbalisé pour avoir grillé
un feu rouge en ville. Les policiers m'ont
demandé la carte grise et mon permis de
conduire. Il se trouve que la carte grise est
au nom d'une societe (voiture de location
longue durée), et que je n'habite plus à l'adresse
indiquée sur mon permis de conduire.
Ma question est la suivante: comment vont-ils
faire pour me retrouver si je ne paye pas,
sachant que je ne serai pas dénoncé par le
pdg de la societe ?
Autre question: notent-ils le numero du
PC sur la souche ? Autrement dit aurai-je
un retrait de points automatique si je fais
le mort. En fait, on m'a demandé de signer
le pv, ce que j'ai fait, sans même regarder
ce qu'ils avaient écrit.
Pour info, la carte de paiement et l'avis de
contravention que l'on m'a remis est le cerfa
11317*3 cas 4 bis.
D'avance un très grand merci pour vos
précieuses aides.
Voiture de societe.
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Ce forum est dédié aux discussions concernant : permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
IMPORTANT : Ce forum est un forum d'échanges entre particuliers. Si vous recherchez les conseils d'un avocat, nous vous recommandons de consulter l'annuaire des avocats membres de l'association.
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petitguillaume
Bonjour,
Merci pour votre réponse. Donc si je comprends bien
vous me conseillez de payer tout de suite.
Par ailleurs, comme le nom de la rue indiqué sur l'avis
ne correspond pas à celui où je suis censé avoir réalisé
l'infraction, j'avais dans un premier temps songé à écrire
pour contester. Le problème, c'est que j'ai peur d'en prendre
pour beaucoup plus. Voici le projet de lettre:
-----------------------------------------------
Monsieur l'Officier,
Après relecture de l'avis de contravention, je m'aperçois
que l'infraction qui m'a été reprochée est supposée avoir
été commise Bld du Président Hoover à Lille. Or je certifie
sur l'honneur n'avoir jamais emprunté ce Bld durant tout
mon itinéraire. Je me trouvais, en effet, dans la rue du
Docteur Calmette lorsque l'agent verbalisateur m'a demandé
mes papiers, et je venais de prendre la sortie Lille centre à
partir de la voie rapide urbaine N356.
Sans remettre en cause les qualités de l'agent XXXXXX,
je me permets donc de penser que ma voiture de couleur
blanche a été confondue avec une autre, et ce d'autant
plus qu'il faisait encore noir à 6h50 du matin. Dans le cas
contraire cela signifierait que l'avis de contravention qui
m'a été remis comporte de graves inexactitudes.
Aujourd'hui, je me permets donc de contester l'infraction
qui m'a été notifiée. Par respect de l'Autorité, j'ai, dans
un premier temps il est vrai, reconnu l'infraction, car je sais
que l'on peut avoir confiance en les policiers.
Comme je l'ai expliqué verbalement, je n'ai pas vu ce feu
car il était masqué par un très gros camion, et je suis passé
en même temps qu'un flot de voitures à mes côtés qui
n'ont, me semble t-il, pas été verbalisées.
Pour l'ensemble de ces raisons, j'ai l'honneur de solliciter la
révision de mon pv. Dans l'attente d'une décision juste et
honnête, je vous prie de recevoir, Monsieur l'Officier,
l'expression de mes sentiments respectueux.
------------------------------------------------------------
Voilà, merci de me dire ce que vous en pensez.
Un grand merci par avance.
Merci pour votre réponse. Donc si je comprends bien
vous me conseillez de payer tout de suite.
Par ailleurs, comme le nom de la rue indiqué sur l'avis
ne correspond pas à celui où je suis censé avoir réalisé
l'infraction, j'avais dans un premier temps songé à écrire
pour contester. Le problème, c'est que j'ai peur d'en prendre
pour beaucoup plus. Voici le projet de lettre:
-----------------------------------------------
Monsieur l'Officier,
Après relecture de l'avis de contravention, je m'aperçois
que l'infraction qui m'a été reprochée est supposée avoir
été commise Bld du Président Hoover à Lille. Or je certifie
sur l'honneur n'avoir jamais emprunté ce Bld durant tout
mon itinéraire. Je me trouvais, en effet, dans la rue du
Docteur Calmette lorsque l'agent verbalisateur m'a demandé
mes papiers, et je venais de prendre la sortie Lille centre à
partir de la voie rapide urbaine N356.
Sans remettre en cause les qualités de l'agent XXXXXX,
je me permets donc de penser que ma voiture de couleur
blanche a été confondue avec une autre, et ce d'autant
plus qu'il faisait encore noir à 6h50 du matin. Dans le cas
contraire cela signifierait que l'avis de contravention qui
m'a été remis comporte de graves inexactitudes.
Aujourd'hui, je me permets donc de contester l'infraction
qui m'a été notifiée. Par respect de l'Autorité, j'ai, dans
un premier temps il est vrai, reconnu l'infraction, car je sais
que l'on peut avoir confiance en les policiers.
Comme je l'ai expliqué verbalement, je n'ai pas vu ce feu
car il était masqué par un très gros camion, et je suis passé
en même temps qu'un flot de voitures à mes côtés qui
n'ont, me semble t-il, pas été verbalisées.
Pour l'ensemble de ces raisons, j'ai l'honneur de solliciter la
révision de mon pv. Dans l'attente d'une décision juste et
honnête, je vous prie de recevoir, Monsieur l'Officier,
l'expression de mes sentiments respectueux.
------------------------------------------------------------
Voilà, merci de me dire ce que vous en pensez.
Un grand merci par avance.
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petitguillaume
Bonjour,
Merci pour votre réponse rapide, même si j'aurais
préféré lire autre chose
J'aurais juste une dernière question: puis-je encore
payer l'amende forfaire minorée de 90 Euros, sachant
que le pv a été établi le 18 Janvier (je sais je suis
hors délai, mais ils doivent bien avoir un peu de
retard au centre de traitement).
Encore merci pour votre aide.
Merci pour votre réponse rapide, même si j'aurais
préféré lire autre chose
J'aurais juste une dernière question: puis-je encore
payer l'amende forfaire minorée de 90 Euros, sachant
que le pv a été établi le 18 Janvier (je sais je suis
hors délai, mais ils doivent bien avoir un peu de
retard au centre de traitement).
Encore merci pour votre aide.
Bonjour,
C'est délicat de vous donner un avis car s'il est tenu compte du retard, et ça comment le savoir si ce n'est par expérience, vous riquez d'être pénalisé si vous ne payiez que l'amende minorée.
D'un autre côté, comme vous le pensez, ils ont peut-être du retard mais pour encaisser cela va très vite, c'est pour rembourser que c'est plus long
.
C'est délicat de vous donner un avis car s'il est tenu compte du retard, et ça comment le savoir si ce n'est par expérience, vous riquez d'être pénalisé si vous ne payiez que l'amende minorée.
D'un autre côté, comme vous le pensez, ils ont peut-être du retard mais pour encaisser cela va très vite, c'est pour rembourser que c'est plus long
.-
petitguillaume
Bonjour,
Bon je vais tenter ma chance alors
Je vous tiens au courant de la suite des
événements (cela aidera peut-être d'autres
qui sont dans le même cas que moi).
En ce qui concerne le retrait de points, le
policier m'a dit que cela n'était pas automatique
et que de toutes les façons cela ne dépend
pas de lui, je compte, si je reçois un avis
de retrait ultérieurement écrire ceci:
----------------------------------------
Je suis très étonné de cette décision, car selon
l'article L223-3 du C.R., le NOMBRE EXACT
de points dont la perte est encourue doit nécessairement
être porté à la connaissance de l'auteur de l'infraction
(ce qui n'a pas été mon cas), et que par ordonnance
du 20 Juin 2005 le tribunal administratif de Lille
a considéré le 20 Juin 2005 que le fait de cocher
sur l'avis de contravention et le pv la case retraits
de points n'était pas suffisant.
Dans l'attente d'une régularisation, je vous prie de
recevoir, Monsieur XXXXXX, l'expression de mes
sentiments distingués.
-------------------------------------------
Il me semble qu'à ce stade, je ne risquerai
plus d'agraver mon cas, puisque j'aurai déjà
payé depuis longtemps.
Qu'en pensez-vous ?
En tout cas un GRAND MERCI pour votre
préciseuse aide.
Bon je vais tenter ma chance alors
Je vous tiens au courant de la suite des
événements (cela aidera peut-être d'autres
qui sont dans le même cas que moi).
En ce qui concerne le retrait de points, le
policier m'a dit que cela n'était pas automatique
et que de toutes les façons cela ne dépend
pas de lui, je compte, si je reçois un avis
de retrait ultérieurement écrire ceci:
----------------------------------------
Je suis très étonné de cette décision, car selon
l'article L223-3 du C.R., le NOMBRE EXACT
de points dont la perte est encourue doit nécessairement
être porté à la connaissance de l'auteur de l'infraction
(ce qui n'a pas été mon cas), et que par ordonnance
du 20 Juin 2005 le tribunal administratif de Lille
a considéré le 20 Juin 2005 que le fait de cocher
sur l'avis de contravention et le pv la case retraits
de points n'était pas suffisant.
Dans l'attente d'une régularisation, je vous prie de
recevoir, Monsieur XXXXXX, l'expression de mes
sentiments distingués.
-------------------------------------------
Il me semble qu'à ce stade, je ne risquerai
plus d'agraver mon cas, puisque j'aurai déjà
payé depuis longtemps.
Qu'en pensez-vous ?
En tout cas un GRAND MERCI pour votre
préciseuse aide.
Bonjour,
Je suis en train de préparer une réclamation justement sur la base de non observation par l'administration de l'article L 223-3 et de la décision de Lille que vous citez.
Il faudra ajouter à votre réclamation que l'administration n'a pas respecté les dispositions de l'article 8 de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 relative à la notification d'une décision puisque, évidemment, vous n'avez pas reçu cette notifiation.
Que voulez vous, les lettres simples se perdent de plus en plus 
Je suis en train de préparer une réclamation justement sur la base de non observation par l'administration de l'article L 223-3 et de la décision de Lille que vous citez.
Il faudra ajouter à votre réclamation que l'administration n'a pas respecté les dispositions de l'article 8 de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 relative à la notification d'une décision puisque, évidemment, vous n'avez pas reçu cette notifiation.
Que voulez vous, les lettres simples se perdent de plus en plus
Dernière modification par Aléa le lun. janv. 29, 2007 10:41 am, modifié 3 fois.
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petitguillaume
... même si je sais que rien