Bonsoir,
J'ai été verbalisé et j'ai contesté. Voici la lettre que j'ai envoyé avec un schéma du lieu de contravention, et 2 pages de photos :
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Monsieur,
J'ai été verbalisée pour franchissment de ligne continue le dimanche 14 janvier 2007 à environ 15H30 par l'agentXXXX(selon l'avis de contravention. Voici comment se sont déroulés les faits : J'étais stationnée entre le 16 et le 18 rue Royaledans le 8earrdt au niveau d'un kiosque à journaux. J'ai quitté mon stationnement et j'ai fait demi-tour avant des emplacements de taxis où des véhicules étaient stationnés entre les 2 voies, soit au niveau du 23 rue Royale. Une fois ce demi-tour effectué, j'ai été interpellépar un agent de police à moto m demandant de m'arrêter. Je me suis exécutée dès que possible, soit au niveau du 15 rue Royale. Je suis sortie de suite de mon véhicule, mais l'agent m'a demandé de rentrer dans le véhicule, de fermer la porte et de baisser la vitre, je me suis exécutée.
J'ai ensuite été verbalisée par ce t agent pour franchissement de ligne continue. Je lui ai dit à 3 reprises qu'il n'y avait pas de lignes continue là où j'ai effectué mon demi-tour, elle m'a soutenu qu'il y en avait une. Je n'ai pas pu vérifier puisqu'elle m'a demandé de rester dans mon véhicule. Quand elle m'a demandé si je contestais l'infraction, étant donné son assurance quant à la présence d'une ligne continue j'ai répondu par la négative et signé.
Par la suite j'ai pu vérifiésur l'avis de contravention et sur place que :
- le lieu de contravention noté est inexact puisque j'ai fait demi-tour au niveau du 23 rue Royale et non pas du 15 rue Royale qui est un coin de rue suivant, et qui est le lieu où j'ai été verbalisée.
-effectivement, comme je le pensais, il n'y a pas de lignes continue où j'ai fait demi-tour.
Ma passagère XXXXXet le collègue de l'agent XXXXqui était présent mais qui s'occupait d'autres conducteurs, pourront tous les 2 témoigner de l'endroit précis où j'ai effectué mon demi-tour, et ainsi confirmer que je n'ai à aucun moment franchi une ligne continue. Mes explications sont présentées sur le schéma ci-joint et sur les 2 pages de photos.
Je suis une conductrice et une citoyenne respectueuse des règles.
Je conteste cette contravention car elle n'a pas lieu d'être.
Je vous prie d'agréer.....etc.
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Voici la réponse que j'ai reçu ce jour :
En réponse à votre correspondanceen date du 07/01/2007, j'ai l'honneur de vous faire connaître que l'infraction a été régulièrement constatée. Il ne m'a donc pas été possible de donner une suite favorable à votre requête.
Je vous invite...etc
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Je suis révoltée ! Je fais un métier qui me demande d'être sur les routes quasiment toute la journée, et je fais hyper attention à ne pas commettre d'infractions, ce qui n'est pas facile. Et je me fais verbalisée pour une faute que je n'ai pas commise !!!Le fait d'avoir contesté fait passer mon amende de 90 à 135 euros, plus le coût d'un envoi de la contestation en recommandé A/R, plus 3 points. Tout ça alors que de toutes évidence il ont à peine lu ma lettre.
J'en viens à ma question :
Ca m'est égal ce que ça coûtera, c'est une question de principe et non pas d'argent.
Y a-t-il un recours possible ?
Y a-t-il un intérêt à prendre un avocat ?
Puis-je leur demander un entretien de confrontation de cet agent de police avec son collègue, plus mon témoin ? Lui avait voulu me laisser partir puisqu'il n'y avait pas de ligne continu. Comprenant la "manigance" de sa collègue, il a préféré s'éloigner. Peut-être, s'il est de bonne foi, dira-t-il la vérité ?
Merci beaucoup pour votre patience si vous avez tout lu, et surtout pour vos réponses.
Contestation franchissement de ligne
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Ce forum est dédié aux discussions concernant : permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
IMPORTANT : Ce forum est un forum d'échanges entre particuliers. Si vous recherchez les conseils d'un avocat, nous vous recommandons de consulter l'annuaire des avocats membres de l'association.
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Bonjour
En préléminaire il faut avoir en tête qu'en matière de contravention les PV font foi jusqu'à preuve du contraire. En clair cela veut dire que c'est à vous d'apporter la preuve que vous n'avez pas commis les faits qui vous sont reprochés, en la matière ce n'est jamais facile sans compter, si j'ai bien compris, que sur place vous avez reconnu l'infraction.
Je ne suis pas plus fort qu'un autre mais si je n'ai pas commis un fait on ne me fera pas admettre le contraire. Enfin, ce qui est fait est fait.
Oui vous avez toujours la possiblité de réclamer pour cela il faut adresser un courrier à l'Officier du Ministère Public du Tribunal de Police de PARIS et lui expliquer, croquis, photos, plan éventuellement à l'appui que vous n'avez pas pu commettre cette infraction. Vous pourrez joindre à cette nouvelle réclamation une attestation de votre témoin dont vous irez chercher le modèle officiel sur ce lien :
http://www.justice.gouv.fr/vosdroit/cerfa1.htm#3
Vous lui demandez de bien vouloir classer cette contravention à défaut de vous faire citer devant le Tribunal de Police.
La réclamation sera adressée en lettre R/AR et vous y joindrez aussi l'original des deux feuillets que vous détenez après avoir complété le verso de la carte de paiement.
Bonne chance à vous
En préléminaire il faut avoir en tête qu'en matière de contravention les PV font foi jusqu'à preuve du contraire. En clair cela veut dire que c'est à vous d'apporter la preuve que vous n'avez pas commis les faits qui vous sont reprochés, en la matière ce n'est jamais facile sans compter, si j'ai bien compris, que sur place vous avez reconnu l'infraction.
Je ne suis pas plus fort qu'un autre mais si je n'ai pas commis un fait on ne me fera pas admettre le contraire. Enfin, ce qui est fait est fait.
Oui vous avez toujours la possiblité de réclamer pour cela il faut adresser un courrier à l'Officier du Ministère Public du Tribunal de Police de PARIS et lui expliquer, croquis, photos, plan éventuellement à l'appui que vous n'avez pas pu commettre cette infraction. Vous pourrez joindre à cette nouvelle réclamation une attestation de votre témoin dont vous irez chercher le modèle officiel sur ce lien :
http://www.justice.gouv.fr/vosdroit/cerfa1.htm#3
Vous lui demandez de bien vouloir classer cette contravention à défaut de vous faire citer devant le Tribunal de Police.
La réclamation sera adressée en lettre R/AR et vous y joindrez aussi l'original des deux feuillets que vous détenez après avoir complété le verso de la carte de paiement.
Bonne chance à vous
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Skan
Merci beaucoup pour votre aide, voici ce que je compte poster ce jour. Qu'en pensez-vous ? Qulles sont mes chances selon vous ?
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A Monsieur l’Officier du Ministère Public
du Tribunal de Police de PARIS
Direction de la Sécurité Publique – Contraventions
75195- PARIS RP
P.J : Courrier de contestation du 15/01/07 avec photos et schéma
Carte de paiement avec avis de contravention
Copie du courrier de réponse par lettre type datée du 25/01/07
Monsieur,
En réponse à ma contestation datée du 15 janvier 2007 de la contravention n° XXX, j’ai reçu une lettre-type m’informant que « l’infraction a été régulièrement constaté ».
J’ai été verbalisée le 14 janvier 2007, on me dit dans ce courrier avoir reçu ma contestation le 07/01/2007. Pouvez-vous me confirmer qu’il ne s’agit pas d’une erreur de dossier ?
Si ce n’est pas le cas, compte-tenu que ma contestation s’appuie sur des preuves irréfutables :
-Déclaration de 2 témoins dont un assermenté. Soit le co-équipier de l’agent 464183 qui a assisté aux faits et qui de toute évidence s’en remémorera si vous l’interrogez. Ainsi que de ma passagère XXX.
-Absence de marquage qui annule de fait l’infraction pour franchissement d’une ligne continue. On le retrouve sur les photos et plan de la voie, ci-joints.
Je vous demande de bien vouloir classer cette contravention à défaut de me faire citer devant le Tribunal de Police.
Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
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A Monsieur l’Officier du Ministère Public
du Tribunal de Police de PARIS
Direction de la Sécurité Publique – Contraventions
75195- PARIS RP
P.J : Courrier de contestation du 15/01/07 avec photos et schéma
Carte de paiement avec avis de contravention
Copie du courrier de réponse par lettre type datée du 25/01/07
Monsieur,
En réponse à ma contestation datée du 15 janvier 2007 de la contravention n° XXX, j’ai reçu une lettre-type m’informant que « l’infraction a été régulièrement constaté ».
J’ai été verbalisée le 14 janvier 2007, on me dit dans ce courrier avoir reçu ma contestation le 07/01/2007. Pouvez-vous me confirmer qu’il ne s’agit pas d’une erreur de dossier ?
Si ce n’est pas le cas, compte-tenu que ma contestation s’appuie sur des preuves irréfutables :
-Déclaration de 2 témoins dont un assermenté. Soit le co-équipier de l’agent 464183 qui a assisté aux faits et qui de toute évidence s’en remémorera si vous l’interrogez. Ainsi que de ma passagère XXX.
-Absence de marquage qui annule de fait l’infraction pour franchissement d’une ligne continue. On le retrouve sur les photos et plan de la voie, ci-joints.
Je vous demande de bien vouloir classer cette contravention à défaut de me faire citer devant le Tribunal de Police.
Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
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Skan
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Skan