Bonjour à tous,
Je viens d'avoir une désagréable surprise, je vous explique :
Ce week-end un membre de ma famille a reçu une convocation à la gendarmerie, le rendez-vous a eu lieu ce matin.
Le gendarme qui suit le dossier, lui a mentionné que sa moto a été prise en exces de vitesse (148km/h), sur la route de Luz la croix haute (route entre Grenoble et Sisteron) au cours du mois d'Aout 2006.
C'est bien moi qui conduisait la moto ce jour là. Le gendarme a indiqué que les gendarmes avaient relevé cette infraction alors qu'ils contrôlaient dans le sens opposé au mien mais le bruit de la moto les aurait apparement alerté et ils m'auraient contrôlé à la vitesse de 148km/h...
(vitesse que je ne roule pas car je suis conscient que cela implique un délit, une grosse amende et une suspension ...)
La CG a méné à le membre de ma famille mais il n'a rien reconnu à part qu'il prête de temps à temps son véhicule à moi-même.
Je compte prendre contact demain avec la gendarmerie pour me dénoncer car je ne veux pas que quelqu'un d'autre "paye" pour moi.
Me conseillez-vous de faire appel à un avocat spécialisé ou bien de me défendre seul (c'est ma première infraction et avec 4 ans de permis moto ) ? Est-ce normal que le relevé puisse se faire à sens contraire à celui du contrôle ? Ai-je raison de me dénoncer ?
Merci, pour votre aide .
Exces moto 148km/h
Règles du forum
Ce forum est dédié aux discussions concernant : permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
IMPORTANT : Ce forum est un forum d'échanges entre particuliers. Si vous recherchez les conseils d'un avocat, nous vous recommandons de consulter l'annuaire des avocats membres de l'association.
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Bonsoir,
Ils contrôlent dans un sens et arrivent à contrôler dans l'autre ? Sont forts chez vous
Si vous vous dénoncez vous allez entendre parler du pays !
Si vous ne vous dénoncez pas c'est le titulaire de la carte grise qui paiera mais seulement une amende, pas de perte de point, pas de suspension. L'amende peut aller jusqu'à 1 500 euros. Il peut ne pas payer s'il apporte la preuve formelle qu'il se trouvait ailleurs, je vous expliquerai plus tard.
Vous n'avez pas commis un délit mais une contravention de la 5ème classe qui entraine suspension, amende et perte de 6 points.
Ils contrôlent dans un sens et arrivent à contrôler dans l'autre ? Sont forts chez vous
Si vous vous dénoncez vous allez entendre parler du pays !
Si vous ne vous dénoncez pas c'est le titulaire de la carte grise qui paiera mais seulement une amende, pas de perte de point, pas de suspension. L'amende peut aller jusqu'à 1 500 euros. Il peut ne pas payer s'il apporte la preuve formelle qu'il se trouvait ailleurs, je vous expliquerai plus tard.
Vous n'avez pas commis un délit mais une contravention de la 5ème classe qui entraine suspension, amende et perte de 6 points.
-
thib
Merci pour la rapidité de votre réponse, donc si je comprends bien :
-soit je me dénonce (je vais payer suspension, mais c'est pas un délit...)
-soit je laisse prendre l'amende au titulaire ( et il n'"aura" qu'à payer jusqu'à 1500 Euros )
NB :De plus le titulaire de la carte grise peut prouver qu'il était à 400 km de là ce jour là.
-soit je me dénonce (je vais payer suspension, mais c'est pas un délit...)
-soit je laisse prendre l'amende au titulaire ( et il n'"aura" qu'à payer jusqu'à 1500 Euros )
NB :De plus le titulaire de la carte grise peut prouver qu'il était à 400 km de là ce jour là.
Bonjour,
Oui, vous avez tout compris
Pour fournir une attestation "officielle" il faut aller la chercher sur ce lien :
http://www.justice.gouv.fr/vosdroit/cerfa1.htm#3
+ clic sur "déclaration de tiers"
Pour avoir toutes les chances de votre côté il faudra faire citer le ou les témoins afin qu'il viennent s'expliquer à l'audience. Revenez, sur cette file de préférence, le moment venu nous dire l'évolution du dossier.
Oui, vous avez tout compris
Pour fournir une attestation "officielle" il faut aller la chercher sur ce lien :
http://www.justice.gouv.fr/vosdroit/cerfa1.htm#3
+ clic sur "déclaration de tiers"
Pour avoir toutes les chances de votre côté il faudra faire citer le ou les témoins afin qu'il viennent s'expliquer à l'audience. Revenez, sur cette file de préférence, le moment venu nous dire l'évolution du dossier.