stationnement rue en sens interdit

manu_34 · Message par **manu_34** » jeu. févr. 01, 2007 1:25 am

Bonjour,

je me gare, il est vrai, au début d'une rue en sens interdit. A un endroit tout à fait autorisé en tout cas quand on vient de l'autre sens.

Mais il était tard et il n'y avait pas de circulation.

Et oh surprise, je reviens quelques heures après et je trouve sur mon parebrise une amende....

De classe 4 avec perte de point, motif : circulation en sens interdit.

Il ne m'ont pas vu circuler et je n'ai pas pu m'expliquer...

Ca me parait un peu lourd non ? Ont ils le droit de mettre "circulation" alors que j'étais en "stationnement " ?

90 euros à payer et si je ne m'abuse 4 points en moins sur le permis... ca me fait mal... merci M les gendarmes, vous faites un métier formidable, mais je trouve l'amende un peu trop "zélée".

Si quelqu'un peut me dire si j'ai une chance en contestant l'amende et avec quels arguments légaux ou non.

Amande · Message par **Amande** » jeu. févr. 01, 2007 1:35 pm

Bonjour,

Vous dites vous êtres garé au début d'une rue en sens interdit ... lorsque la voiture de police a circulé dans cette rue, ils ont bien vue que votre véhicule était à contre sens, et ont donc jugé que pour vous garé ainsi vous avez grillé un sens interdit que ce soit la nuit tard ou non.

Le fait qu'ils ne vous aient pas surpris sur le fait accomplit ne dérange pas, la position de votre voiture témoigne de leur bonne foi et de la votre...et prouve bien que vous avez franchi un sens interdit.

Vous auriez dû faire un petit demi-tour et la garer dans le sens de tous les autres véhicules, vous le dites vous-mêmes il était tard et pas de circulation, vous auriez gagné à faire cela...

Ce que vous pouvez faire maintenant, c'est contester l'amende et prouver par A+B que vous ne circuliez pas en sens interdit, mais que vous vous êtes garé en sens interdit ... à mon goût ils ne verront pas trop la différence, mais si ça peut vous faire plaisire, allez y contestez. Qui ne tente rien n'a rien et vous passerez peut etre devant un juge pour vous expliquez ?

Bon courage

manu_34 · Message par **manu_34** » jeu. févr. 01, 2007 4:07 pm

Bonjour et merci pour votre réponse.

Mais vous-même ou quelqu'un d'autre peut me dire si on peut me verbaliser si je roule en marche arrière dans une rue à sens unique, dans le bn sens evidemment !

Je sais c'est un peu gros. mais juste une petite marche arrière sur 10 mètres pour se garer et du coup se retrouver dans le mauvais sens de circulation.

En desespoire de cause... Mais les PV ne sautent pas en Avril pour l'lelection de la nouvelle presidente ? (ou le president...)

Micka29 · Message par **Micka29** » jeu. févr. 01, 2007 5:51 pm

Bonjour,

Il me semble que si la marche arrière s'effectue sur une trop longue distance, ils n'hésiteront à vous verbaliser si ils vous voient faire. Cela revient au même que vous soyez dans le sens de la marche ou pas. Pas vu, pas pris.

Bradle · Message par **Bradle** » sam. févr. 03, 2007 1:50 pm

manu_34 a écrit :Bonjour et merci pour votre réponse.
Mais vous-même ou quelqu'un d'autre peut me dire si on peut me verbaliser si je roule en marche arrière dans une rue à sens unique, dans le bn sens evidemment !
Je sais c'est un peu gros. mais juste une petite marche arrière sur 10 mètres pour se garer et du coup se retrouver dans le mauvais sens de circulation.

Mon avis
Ce n'est pas gros, et plausible.
Il ne vous ont pas vu rouler en sens interdit. Pour moi ce PV ne tient pas! sur la forme. Ils pourraient prétexter le PV au vol, mais pour cela il faut qu'il vous soit remis par courrier, titulaire de la carte grise ou au conducteur en main propre et qu'il émarge. En l'occurence il est sur le parebrise, comme pour un stationnemnt. pas bon.

Amande · Message par **Amande** » sam. févr. 03, 2007 1:58 pm

Bradle a écrit : Mon avis
Ce n'est pas gros, et plausible.
Il ne vous ont pas vu rouler en sens interdit. Pour moi ce PV ne tient pas! sur la forme. Ils pourraient prétexter le PV au vol, mais pour cela il faut qu'il vous soit remis par courrier, titulaire de la carte grise ou au conducteur en main propre et qu'il émarge. En l'occurence il est sur le parebrise, comme pour un stationnemnt. pas bon.

Allez prouver qu'ils vous l'ont mis sur le par-brise et non en main propre ... et pour la signature, il n'y a aucune obligation à signer un PV lorsque les flics vous le demandent...

Les flics sont de mauvaise foi et diront qu'ils vous l'ont remis en main propre et que vous avez refusé de signer le PV ... tout simplement...

Ils ont un quotas à faire et s'en foutent si il est réglementaire ou non ce PV.

Bradle · Message par **Bradle** » sam. févr. 03, 2007 4:03 pm

Amande a écrit :Allez prouver qu'ils vous l'ont mis sur le par-brise et non en main propre ... et pour la signature, il n'y a aucune obligation à signer un PV lorsque les flics vous le demandent...

Justement, la signature est la preuve, que l'avis de contravention a été remis au contrevenant lors du constat de l'infraction(c'est son seul but, et non une reconnaissance de l'infraction). Donc il faut contester par courrier, demander à passer devant le tribunal de police et à voir le Porcès verbal. Déjà là pas de signature...donc doute. Ensuite on s'explique, et on attaque sur la forme.
Article 429
Tout procès-verbal ou rapport n'a de valeur probante que s'il est régulier en la forme, si son auteur a agi dans l'exercice de ses fonctions et a rapporté sur une matière de sa compétence ce qu'il a vu, entendu ou constaté personnellement.
Tout procès-verbal d'interrogatoire ou d'audition doit comporter les questions auxquelles il est répondu.

Apparemment ce n'est pas le cas!

Je pense que si le courrier est bien rédigé, il peut être directement classé par l'OMP et ne pas allé jusqu'au TP

Ils ont un quotas à faire et s'en foutent si il est réglementaire ou non ce PV.

comme vous y allez, leur responsabilité pénal est engagé! croyez moi il ne s'en foutent pas!
Il faut demander à voir le PV, s'il est remis en main prore, à défaut de la signature, il doit comporter l'etat civil du conducteur et/ou les références de son permis de conduire. S'il est envoyé par la poste, le nom du titulaire de la carte grise.

Amande · Message par **Amande** » sam. févr. 03, 2007 10:22 pm

Bradle a écrit:

Justement, la signature est la preuve, que l'avis de contravention a été remis au contrevenant lors du constat de l'infraction(c'est son seul but, et non une reconnaissance de l'infraction). Donc il faut contester par courrier, demander à passer devant le tribunal de police et à voir le Porcès verbal. Déjà là pas de signature...donc doute. Ensuite on s'explique, et on attaque sur la forme.

Vous dites que la signature est la preuve, mais je vous l'ai dit que l'on est pas obligé de signer un PV lorque les flics vous le demande ... Soit parce que vous ne reconnaissez pas l'infraction soit parce que vous en avez pas envie... Vous n'êtes pas obligé de signer un PV.

Donc les flics peuvent trés bien dire que vous avez refusé de signer ! ... Donc la signature n'est pas une preuve en elle-même de la remise en main propre au contrevenant !!

Bradle · Message par **Bradle** » dim. févr. 04, 2007 1:40 am

Amande a écrit :Donc la signature n'est pas une preuve en elle-même de la remise en main propre au contrevenant !!

Bien sûr que si, et c'est stipulé sur le PV "le contrevenant reconnait avoir reçu la carte lettre et l'avis de contravention" et il émarge ou pas. Si il y a signature, c'est qu'il y eu remise de l'avis en main propre. C'est la preuve. S'il n'y a pas de signature, si vous refusez ou autres, il y a doute de cette remise, c'est tout ce que je dis.

manu_34 · Message par **manu_34** » lun. févr. 05, 2007 11:30 am

Merci pour vos réponses.

je trouve aussi que c'est de l'abus de pouvoir de me mettre un amende pour "circulation en sens interdit" comme ecrit sur le PV et posé sur le pare brise.

J'apprécie le travail des gendarmes, mais depuis qu'on est entré dans une politique de tolerance 0 et du tout répressif c'est devenu une politique de la terreur routière.

Bientôt on ne pourra plus péter dans sa voiture sans ce faire arrêter pour perte de contrôle ou conduite dangeureuse. (et oui il faut lever une fesse pour laisser s'echapper les gaz et on ferme les yeux 1 à 2 seconde)