Bonjour,
Vendredi dernier, rentrant un peu tard et ayant un peu bu (je m'en veux méchamment donc...), j'avais peu de route à faire et je prends ma voiture. Je précise qu'elle est neuve avec un intérieur tout en cuir, que j'ai 31 ans, que je travaille comme consultant et qu'il y a marqué gentil garçon sur ma bobine... Non pas que je sois snob mais je me demande si cela n'a pas influencé le traitement de mon dossier.
Arrivé au 100 m de chez moi, un feu, au vert, et une voiture de police immobilisée. Elle ne démarre pas. Le feu passe successivement au rouge, puis au vert toujours rien. Je me permets une "touchette" de klaxon pensant qu'lls ne m'avaient pas vu dans son rétroviseur. Sortent alors 4 agents. Contrôle des papiers, souffle dans le ballon : positif. Ils garent ma voiture et m'emmène au poste. Je souffle dans la machine 0.98 g/l puis quelques minutes plus tard 0.94 g/l. De mon côté je reste poli, je reconnais les faits. J'avais néanmoins droit à tout le toutim : menottes et compagnie. Visite médicale, le médecin trouve qu'ils y vont un peu fort, mais bon, après tout ils respectent la procédure... PAs de place dans le commissariat de 6e, on me traîne dans celui du 13e.
Cellule de dégrisement, non chauffée, mon manteau m'avait été retiré, il y fait un froid de gueux. J'y reste plus de 10 heures, c'est beaucoup.... et n'ai pu obtenir une couverture qu'après 5 heures d'emprisonnement. On ne me donne non plus rien à manger ou boire alors que les autres détenus y ont droit.
Enfin on me tire de la cellule, remets les menottes, toujours pas de manteau et on me ramène au commissariat de 6e. Un OPJ de passage se renseigne sur mon cas apprends la durée du dégrisement et s'étonne mais bon. Moi, toujours menotté, toujours transi. Le procès verbal avec l'OPJ en charge se passe bien, lui aussi est un peu étonné mais ne pipe mot. Ma garde à vue dure le minimum nécessaire et je rentre chez moi, sans permis, une décision devant être prise sous 72 heures sans que je sois présent. J'appelle hier, le verdict tombe, 5 mois et 15 jours !!
J'ai alors plusieurs questions :
- au regard des posts que j'ai pu lire et des avis que j'ai pu recueillir, cette suspension administrative me semble lourde. J'ai vu des taux d'alcoolémie bien plus élevé, avec même quelquefois des accidents et des suspensions bien plus légères. Qu'en pensez-vous ?
- cette suspension risque-t-elle d'être prolongée (suspension admin vs suspension judiciaire)
- qu'est-ce que je risque concrètement en terme d'amende, et celle-ci est-elle indexée à vos revenus (ils me les ont demandé lors du PV). J'ai vu que ça pouvait monter jusqu'à 4 500 €!! Que puis-je raisonnablement anticiper ?
- Je ne connais pas la procédure. Il y a-t-il un compte-rendu fait par les agents qui m'ont arrêté? Si oui, ai-je le droit de le voir car je me demande s'ils ne m'ont pas chargé, m'ayant pris en grippe.
- Prendre un avocat, demander à être entendu, ça vaut le coup ?
Je sais que au-dessus de 0.8 g/l c'est un délit. Cependant c'est la première fois que j'enfreins la loi et j'ai vraiment été traité comme un criminel, avec, m'a-t-il semblé, un malin plaisir à humilier un petit bourge.
J'aimerai avoir vos avis, conseils, etc.
Merci beaucoup,
Binbin- Pardon mon post est long
Alcoolémie, est-ce normal ou y sont-ils allés un peu fort ?
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Ce forum est dédié aux discussions concernant : permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
IMPORTANT : Ce forum est un forum d'échanges entre particuliers. Si vous recherchez les conseils d'un avocat, nous vous recommandons de consulter l'annuaire des avocats membres de l'association.
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Bonjour,
La procédure peut vous paraître excessive mais à mon avis elle a été respectée eu égard votre taux.
La sanction, toujours en rapport au taux, est peut-être sévère et presque maximale car le préfet peut aller jusqu'à 6 mois. Lorsque vous serez jugé il vous sera infligé une suspension de laquelle il faudra déduire les 5 mois et demi.
Quant aux risques pécuniaires cela dépend effectivement de vos revenus mais aussi du juge.
Il y a juste un point de droit qui m'interpelle : pour quel motif ils vous ont soumis à l'éthylomètre ? En effet, pour y être soumis il faut une base légale, certaines infractions prévoient cette vérification mais pas toutes, loin de là. L'usage du klaxon ne permet cette vérif.
Le mieux pour vous serait de consulter un avocat qui s'y connait en matière circulation routière.
La procédure peut vous paraître excessive mais à mon avis elle a été respectée eu égard votre taux.
La sanction, toujours en rapport au taux, est peut-être sévère et presque maximale car le préfet peut aller jusqu'à 6 mois. Lorsque vous serez jugé il vous sera infligé une suspension de laquelle il faudra déduire les 5 mois et demi.
Quant aux risques pécuniaires cela dépend effectivement de vos revenus mais aussi du juge.
Il y a juste un point de droit qui m'interpelle : pour quel motif ils vous ont soumis à l'éthylomètre ? En effet, pour y être soumis il faut une base légale, certaines infractions prévoient cette vérification mais pas toutes, loin de là. L'usage du klaxon ne permet cette vérif.
Le mieux pour vous serait de consulter un avocat qui s'y connait en matière circulation routière.
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Binbin
Merci Aléa,
Par éthylomètre entendez-vous le ballon ou la machine dans laquelle on souffle ? Ils m'ont d'abord fait soufflé dans le ballon puis emmené au poste.
Et non je n'avais commis aucune infraction avant de les klaxonner légèrement. Encore une fois ils étaient à l'arrêt dans une rue à sens unique et ne semblaient pas vouloir démarrer. Que pouvais-je faire d'autre techniquement parlant.
Mais je n'ai aucune idée de ce que eux ont pu marquer dans leur rapport...
Je ne nie pas pour autant avoir été à 0.98. Je n'aurais pas dû prendre le volant.
Par éthylomètre entendez-vous le ballon ou la machine dans laquelle on souffle ? Ils m'ont d'abord fait soufflé dans le ballon puis emmené au poste.
Et non je n'avais commis aucune infraction avant de les klaxonner légèrement. Encore une fois ils étaient à l'arrêt dans une rue à sens unique et ne semblaient pas vouloir démarrer. Que pouvais-je faire d'autre techniquement parlant.
Mais je n'ai aucune idée de ce que eux ont pu marquer dans leur rapport...
Je ne nie pas pour autant avoir été à 0.98. Je n'aurais pas dû prendre le volant.
Bonjour,
L'éthylotest est st un ballon soit un petit appareil électronique que les FDO ont avec eux sur la voie publique. Le résultat de l'éthylotest n'est pas la base légale des poursuites, il faut, lorsqu'il est positif, soumettre l'usager à l'éthylomètre.
L'éthylomètre c'est l'appareil qui se trouve dans les postes, parfois dans les véhicules, et c'est lui seul qui est homologué pour déterminer le taux qui sera retrenu pour la procédure
L'éthylotest est st un ballon soit un petit appareil électronique que les FDO ont avec eux sur la voie publique. Le résultat de l'éthylotest n'est pas la base légale des poursuites, il faut, lorsqu'il est positif, soumettre l'usager à l'éthylomètre.
L'éthylomètre c'est l'appareil qui se trouve dans les postes, parfois dans les véhicules, et c'est lui seul qui est homologué pour déterminer le taux qui sera retrenu pour la procédure
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Binbin
Bonjour
La seule raison qu'ils auraient eu légalement de vous soumettre à l'éthylotest, puis l'éthylomètre, serait la conduite en état d'ivresse, encore faut-il qu'ils l'aient caractérisée dans leur procédure.
C'est pour cela qu'il vous faut le conseil d'un avocat
Ben oui, c'est bien ça.Binbin a écrit :Merci encore
Voulez-vous dire qu'ils n'auraient pas dû m'emmener au poste et me faire souffler dans l'éthylomètre ? Même après un contrôle positif à l'ethylotest ?
La seule raison qu'ils auraient eu légalement de vous soumettre à l'éthylotest, puis l'éthylomètre, serait la conduite en état d'ivresse, encore faut-il qu'ils l'aient caractérisée dans leur procédure.
C'est pour cela qu'il vous faut le conseil d'un avocat
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Jerem055
C'est clair que je trouve qu'ils y ont été un peu fort... Le tribunal m'a mis 4 mois de suspension pour 1,08 g/l et avec un accident...
A propos de la suspension administrative, j'ai une petite question pour Aléa, mais qui servirait juste a me rendre moins idiot...
Admettons qu'un individu pris avec 1g/l se prenne 5 mois de suspension administrative. Au tribunal, on lui inflige 4 mois de suspension. Sachant qu'il faut déduire la suspension administrative, comment cela se passe t-il dans ce cas là ? Ou alors peut etre que le tribunal ne peut pas donner une peine inférieure a la suspension administrative...
A propos de la suspension administrative, j'ai une petite question pour Aléa, mais qui servirait juste a me rendre moins idiot...
Admettons qu'un individu pris avec 1g/l se prenne 5 mois de suspension administrative. Au tribunal, on lui inflige 4 mois de suspension. Sachant qu'il faut déduire la suspension administrative, comment cela se passe t-il dans ce cas là ? Ou alors peut etre que le tribunal ne peut pas donner une peine inférieure a la suspension administrative...
Bonsoir,
Le cas évoqué, la suspension judiciaire inférieure à l'adminsitrative, se produit très souvent. Le judiciaire n'est absolument pas lié à l'administratif.
C'est la décision judiciaire qui prime, mais si l'administrative plus longue a été accomplie on ne peut rien faire, ce qui est fait est fait.
Pas de crédit de suspension
Le cas évoqué, la suspension judiciaire inférieure à l'adminsitrative, se produit très souvent. Le judiciaire n'est absolument pas lié à l'administratif.
C'est la décision judiciaire qui prime, mais si l'administrative plus longue a été accomplie on ne peut rien faire, ce qui est fait est fait.
Pas de crédit de suspension