bonjour , pourriez vous repondre a ma questions svp?
je suis coproprietaire d'un véhicule avec ma concubine , qui a été flashé a 96 kms /h , retenu 91 kms/h ; nous venons de recevoir l'avis de contravention , avec une amende de 45 euros si paiement dans les 15 jours, majoration a 68 , voir 180 euros si contestation:
le dilem se pose en ces termes :
ne pas contester : 45 euros , retrait de 1 point mais a qui? le nom des 2 proprietaires du vehicule apparait , il n'y a pas de notion de cession ni de pret quand on est proprietaire d'un bien , il me semble
contester : 68 , voir 180 euros si echec de la contestation
de plus , le descriptif du lieu de l'infraction est erroné , en effet le code postal , ne correspond pas au lieu de l'infraction , qui lui est exact . le code du département correspond a un lieu distant de plusieurs centaines de kms du lieu d'infraction
merci , de m'indiquer , si la carte de la prudence est preferable , a celle du vice de procedure , aux yeux d'un magistrat ?
d'avance , merci
vice de procedure ? controle radar
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Ce forum est dédié aux discussions concernant : permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
IMPORTANT : Ce forum est un forum d'échanges entre particuliers. Si vous recherchez les conseils d'un avocat, nous vous recommandons de consulter l'annuaire des avocats membres de l'association.
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Amande
Bonjour,
Si elle reconnait l'infraction, ça sera elle ...
Sinon, c'est le premier inscrit en ordre sur la carte grise qui les perd!!Article L.121-3 du Code de la route
En ce qui concerne le lieu de l'infraction, je sais pas si il y a vice de procédure si le lieu du departement n'est pas celui où vous vous êtes fait prendre... Cecit dit ! Il y a une photo à l'appui qui prouve que vous vous êtes bien fait flasher et donc erreur sur le departement ou non à moins que vous vous êtes fait voler votre véhicule ou que l'on a dupliqué vos plaques d'immatriculation...
Bon courage !
Si elle reconnait l'infraction, ça sera elle ...
Sinon, c'est le premier inscrit en ordre sur la carte grise qui les perd!!Article L.121-3 du Code de la route
En ce qui concerne le lieu de l'infraction, je sais pas si il y a vice de procédure si le lieu du departement n'est pas celui où vous vous êtes fait prendre... Cecit dit ! Il y a une photo à l'appui qui prouve que vous vous êtes bien fait flasher et donc erreur sur le departement ou non à moins que vous vous êtes fait voler votre véhicule ou que l'on a dupliqué vos plaques d'immatriculation...
Bon courage !