vice de procedure ? controle radar
Publié : ven. févr. 02, 2007 4:44 pm
bonjour , pourriez vous repondre a ma questions svp?
je suis coproprietaire d'un véhicule avec ma concubine , qui a été flashé a 96 kms /h , retenu 91 kms/h ; nous venons de recevoir l'avis de contravention , avec une amende de 45 euros si paiement dans les 15 jours, majoration a 68 , voir 180 euros si contestation:
le dilem se pose en ces termes :
ne pas contester : 45 euros , retrait de 1 point mais a qui? le nom des 2 proprietaires du vehicule apparait , il n'y a pas de notion de cession ni de pret quand on est proprietaire d'un bien , il me semble
contester : 68 , voir 180 euros si echec de la contestation
de plus , le descriptif du lieu de l'infraction est erroné , en effet le code postal , ne correspond pas au lieu de l'infraction , qui lui est exact . le code du département correspond a un lieu distant de plusieurs centaines de kms du lieu d'infraction
merci , de m'indiquer , si la carte de la prudence est preferable , a celle du vice de procedure , aux yeux d'un magistrat ?
d'avance , merci
je suis coproprietaire d'un véhicule avec ma concubine , qui a été flashé a 96 kms /h , retenu 91 kms/h ; nous venons de recevoir l'avis de contravention , avec une amende de 45 euros si paiement dans les 15 jours, majoration a 68 , voir 180 euros si contestation:
le dilem se pose en ces termes :
ne pas contester : 45 euros , retrait de 1 point mais a qui? le nom des 2 proprietaires du vehicule apparait , il n'y a pas de notion de cession ni de pret quand on est proprietaire d'un bien , il me semble
contester : 68 , voir 180 euros si echec de la contestation
de plus , le descriptif du lieu de l'infraction est erroné , en effet le code postal , ne correspond pas au lieu de l'infraction , qui lui est exact . le code du département correspond a un lieu distant de plusieurs centaines de kms du lieu d'infraction
merci , de m'indiquer , si la carte de la prudence est preferable , a celle du vice de procedure , aux yeux d'un magistrat ?
d'avance , merci