Bonjour à tous
Je me suis fait contrôler par des jumelles eurolaser hier.
limite 90 ; mesurée 119 ; retenue 113
Je vous passe les circonstances, j'ai juste quelques questions concernant d'éventuelles vices de procédures :
- pas de corrections des délais pour payer l'amende cad 3 jours pour la minorée et 30 pour la "normale" alors que sur un autre pv l'agent avait indiqué au stylo 7 et 15 il me semble.
- erreur sur le type de toute : c'était une route à double sens de circulation alors que l'agent a coché "deux chaussées séparées"
- pas d'indication de perte de points (case laissée vide)
- erreur sur le modèle de la voiture (marque Ford ok mais modèle indiqué Fiesta alors que c'est une Fusion)
Pensez-vous qu'on puisse donc faire annuler ce pv ?
mreci d'avance
Contravention à la vitesse : Annulation possible ?
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Ce forum est dédié aux discussions concernant : permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
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Bonjour,
Aucun motif valable pour faire annuler ce PV remis en main propre.
Cependant, pour la perte des points, s'il y a une case et qu'elle n'a pas été cochée, vous pourrez, lorsque les points vous auront été retirés, réclamer auprès du fichier central. Des fois ça marche, des fois ça ne marche pas.
Aucun motif valable pour faire annuler ce PV remis en main propre.
Cependant, pour la perte des points, s'il y a une case et qu'elle n'a pas été cochée, vous pourrez, lorsque les points vous auront été retirés, réclamer auprès du fichier central. Des fois ça marche, des fois ça ne marche pas.