Contravention à la vitesse : Annulation possible ?
Publié : sam. févr. 03, 2007 2:32 pm
Bonjour à tous
Je me suis fait contrôler par des jumelles eurolaser hier.
limite 90 ; mesurée 119 ; retenue 113
Je vous passe les circonstances, j'ai juste quelques questions concernant d'éventuelles vices de procédures :
- pas de corrections des délais pour payer l'amende cad 3 jours pour la minorée et 30 pour la "normale" alors que sur un autre pv l'agent avait indiqué au stylo 7 et 15 il me semble.
- erreur sur le type de toute : c'était une route à double sens de circulation alors que l'agent a coché "deux chaussées séparées"
- pas d'indication de perte de points (case laissée vide)
- erreur sur le modèle de la voiture (marque Ford ok mais modèle indiqué Fiesta alors que c'est une Fusion)
Pensez-vous qu'on puisse donc faire annuler ce pv ?
mreci d'avance
Je me suis fait contrôler par des jumelles eurolaser hier.
limite 90 ; mesurée 119 ; retenue 113
Je vous passe les circonstances, j'ai juste quelques questions concernant d'éventuelles vices de procédures :
- pas de corrections des délais pour payer l'amende cad 3 jours pour la minorée et 30 pour la "normale" alors que sur un autre pv l'agent avait indiqué au stylo 7 et 15 il me semble.
- erreur sur le type de toute : c'était une route à double sens de circulation alors que l'agent a coché "deux chaussées séparées"
- pas d'indication de perte de points (case laissée vide)
- erreur sur le modèle de la voiture (marque Ford ok mais modèle indiqué Fiesta alors que c'est une Fusion)
Pensez-vous qu'on puisse donc faire annuler ce pv ?
mreci d'avance