Bonjour,
Je me suis fais arréter sur une voie à 110KM/H par un CRS d’un autre département et seul dans un véhicule banalisé. Il m'a doublé m'a fait stopper sur la BAU et ma dressé un PV de 90 euros sans retrait de point au motif de "défaut de maintien de la vitesse eu égard aux circonstances (chaussée glissante) p et R 413.17 Code Route". Cette pratique « au jugé » est-elle légale ? Cette façon de procéder est-elle contestable ?
Merci de vos réponses
PV "au jugé"
Règles du forum
Ce forum est dédié aux discussions concernant : permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
IMPORTANT : Ce forum est un forum d'échanges entre particuliers. Si vous recherchez les conseils d'un avocat, nous vous recommandons de consulter l'annuaire des avocats membres de l'association.
Ce forum est dédié aux discussions concernant : permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
IMPORTANT : Ce forum est un forum d'échanges entre particuliers. Si vous recherchez les conseils d'un avocat, nous vous recommandons de consulter l'annuaire des avocats membres de l'association.
Bonjour,
Hélas pour vous, cette pratique, je parle du relevé de l'infraction, est légale et de plus en plus appliquée. Cependant, il serait judicieux que l'agent mentionne pour quel motif précis il verbalise, c'est à dire les conditions de commission de l'infraction
Hélas pour vous, cette pratique, je parle du relevé de l'infraction, est légale et de plus en plus appliquée. Cependant, il serait judicieux que l'agent mentionne pour quel motif précis il verbalise, c'est à dire les conditions de commission de l'infraction
Dernière modification par Aléa le mar. févr. 06, 2007 8:23 pm, modifié 1 fois.
-
RS4
-
ROULIN
[size=18][color=blue]Voici le fin mot de l'histoire :
Mardi je roule donc à 120 km/h compteur sur une voie à 110 km/h quand une ford fiesta blanche 2 portes des années 1980 avec des pares soleils Walt Disney sur les custodes arrière avec Tigrou dessus, me double et se stabilise à ma hauteur. Le conducteur me regarde avec insistance puis déclanche un girophare bleu placé sur le tableau de bord de son véhicule. Il me fait signe de m'arrêter, me double, me serre et freine devant moi. Le conducteur descend de son véhicule, il est en tenue de CRS grade de chef, il s'approche me fait descendre de ma voiture, me demande les papiers et me déclare : "j'ai du presque rouler à 140 km/h pour vous doubler, j'en déduis donc que vous rouliez à plus de 110 km/h c'est donc 90 euros et 3 points retirés sur le permis de conduire". Puis il ajoute : "de toute façon à quelle vitesse vous rouliez d'après vous ?". Je lui réponds : "c'est à vous de me le dire. Vous devez avoir un radar embarqué ?". Il me répond : "C'est le compteur de vitesse de mon véhicule". Je lui dis que mon permis de conduire c'est mon travail et si je n'ai plus de permis je n'ai plus de travail. Alors il prend mes papiers et va dans son véhicule et me demande de remonter dans ma voiture. Il a mis presque dix minutes pour rédiger le PV. Puis il revient, me redonne mes papiers et me dit : "Voilà je vous fais un cadeau, je vous verbalise avec un carnet rose et pas un carnet jaune pour les excès de vitesse donc c'est 90 euros sans retrait de points".
Au départ j'ai cru que c'était un gag et après j'ai eu l'impression d'avoir à faire à un faux policier. Alors je suis allé dans une gendarmerie expliquer les faits. Le gendarme a eu la gentillesse de téléphoner à la brigade indiquée sur le cachet apposé sur le PV. Un major lui a confirmé que le matricule indiqué sur le PV correspond bien à un fonctionnaire de son service et le véhicule aussi. Il a indiqué que la façon de procéder est légale et ce sur tout le territoire français mais il a été embarrassé quand le gendarme lui a signalé que son subordonné était tout seul et que la rédaction de son PV est pour le moins étonnante et n'a pour but que de prendre de la monnaie. Le major a aussi confirmé que son agent a eu tort de dire qu'il m'a fait "un cadeau" en épargnant le retrait de points simplement parceque pour retirer des points il faut apporter la preuve de la vitesse relevée avec un appareil de mesure, matériel que l'agent n'avait pas dans son véhicule.
Le plus "amusant" c'est que ce matin sur la même voie à 110 km/h j'ai revus le même CRS (mais cette fois-ci avec un collègue) et toujours avec la même voiture banalisée. Ils ont provoqué environ 1.5 kms de bouchon en verbalisant à tour de bras tous les automobilistes qui se rendent au travail entre 8H00 et 9H00 et qui à la fin de la voie à 110 km/h mordent un peu sur les zébras (la route se réduisant à une seule voie) pour continuer tout droit alors qu'un bouchon se crée par ceux qui quittent la voie à 110 km/h.
Et maintenant, le "ponpon", toujours ce matin vers 10H00 j'emprunte à nouveau cette voie à 110 km/h. Cette fois-ci je bloque à tout juste moins de 110 au compteur et j'écoute à la radio que notre Ministre des Transports Dominique PERBEN est en déplacement dans les quatre département de France où les chiffres sur la sécurité routière sont les plus en hausse par rapport à ceux de l'année dernière. C'est alors qu'un motard de la gendarmerie me doule à une vitesse ahurissante girophares + sirène. Puis un deuxième se cale derrière moins et me fait signe d'accélérer. Puis arrive un fourgon style citroën jumpy girophares + sirène. Et la belle limousine citroën C6 vitres opaques de notre Ministre, suivie d'une autre voiture de gendarmerie et de deux autres motards.
Alors, moi j'ai laissé mon régulateur. Je me suis juste un peu écarté sans mordre sur la BAU et tout le cortège m'a doublé. Je dirais plutôt m'a déposé.
La morale de l'histoire : il y a deux jours je roule soit disant trop vite et je prends 90 euros. Ce matin, je me fais "allumer" parceque sur la même route je gêne le convoi ministériel lancé à très grande vitesse parceque moi je respecte la limitation de vitesse.
édifiant non ?[/color][/size]
Mardi je roule donc à 120 km/h compteur sur une voie à 110 km/h quand une ford fiesta blanche 2 portes des années 1980 avec des pares soleils Walt Disney sur les custodes arrière avec Tigrou dessus, me double et se stabilise à ma hauteur. Le conducteur me regarde avec insistance puis déclanche un girophare bleu placé sur le tableau de bord de son véhicule. Il me fait signe de m'arrêter, me double, me serre et freine devant moi. Le conducteur descend de son véhicule, il est en tenue de CRS grade de chef, il s'approche me fait descendre de ma voiture, me demande les papiers et me déclare : "j'ai du presque rouler à 140 km/h pour vous doubler, j'en déduis donc que vous rouliez à plus de 110 km/h c'est donc 90 euros et 3 points retirés sur le permis de conduire". Puis il ajoute : "de toute façon à quelle vitesse vous rouliez d'après vous ?". Je lui réponds : "c'est à vous de me le dire. Vous devez avoir un radar embarqué ?". Il me répond : "C'est le compteur de vitesse de mon véhicule". Je lui dis que mon permis de conduire c'est mon travail et si je n'ai plus de permis je n'ai plus de travail. Alors il prend mes papiers et va dans son véhicule et me demande de remonter dans ma voiture. Il a mis presque dix minutes pour rédiger le PV. Puis il revient, me redonne mes papiers et me dit : "Voilà je vous fais un cadeau, je vous verbalise avec un carnet rose et pas un carnet jaune pour les excès de vitesse donc c'est 90 euros sans retrait de points".
Au départ j'ai cru que c'était un gag et après j'ai eu l'impression d'avoir à faire à un faux policier. Alors je suis allé dans une gendarmerie expliquer les faits. Le gendarme a eu la gentillesse de téléphoner à la brigade indiquée sur le cachet apposé sur le PV. Un major lui a confirmé que le matricule indiqué sur le PV correspond bien à un fonctionnaire de son service et le véhicule aussi. Il a indiqué que la façon de procéder est légale et ce sur tout le territoire français mais il a été embarrassé quand le gendarme lui a signalé que son subordonné était tout seul et que la rédaction de son PV est pour le moins étonnante et n'a pour but que de prendre de la monnaie. Le major a aussi confirmé que son agent a eu tort de dire qu'il m'a fait "un cadeau" en épargnant le retrait de points simplement parceque pour retirer des points il faut apporter la preuve de la vitesse relevée avec un appareil de mesure, matériel que l'agent n'avait pas dans son véhicule.
Le plus "amusant" c'est que ce matin sur la même voie à 110 km/h j'ai revus le même CRS (mais cette fois-ci avec un collègue) et toujours avec la même voiture banalisée. Ils ont provoqué environ 1.5 kms de bouchon en verbalisant à tour de bras tous les automobilistes qui se rendent au travail entre 8H00 et 9H00 et qui à la fin de la voie à 110 km/h mordent un peu sur les zébras (la route se réduisant à une seule voie) pour continuer tout droit alors qu'un bouchon se crée par ceux qui quittent la voie à 110 km/h.
Et maintenant, le "ponpon", toujours ce matin vers 10H00 j'emprunte à nouveau cette voie à 110 km/h. Cette fois-ci je bloque à tout juste moins de 110 au compteur et j'écoute à la radio que notre Ministre des Transports Dominique PERBEN est en déplacement dans les quatre département de France où les chiffres sur la sécurité routière sont les plus en hausse par rapport à ceux de l'année dernière. C'est alors qu'un motard de la gendarmerie me doule à une vitesse ahurissante girophares + sirène. Puis un deuxième se cale derrière moins et me fait signe d'accélérer. Puis arrive un fourgon style citroën jumpy girophares + sirène. Et la belle limousine citroën C6 vitres opaques de notre Ministre, suivie d'une autre voiture de gendarmerie et de deux autres motards.
Alors, moi j'ai laissé mon régulateur. Je me suis juste un peu écarté sans mordre sur la BAU et tout le cortège m'a doublé. Je dirais plutôt m'a déposé.
La morale de l'histoire : il y a deux jours je roule soit disant trop vite et je prends 90 euros. Ce matin, je me fais "allumer" parceque sur la même route je gêne le convoi ministériel lancé à très grande vitesse parceque moi je respecte la limitation de vitesse.
édifiant non ?[/color][/size]