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Possibilité de contestation?
Publié : mer. févr. 07, 2007 11:42 am
par nono91
bonjour
on m'a signalé aujourd'hui que j'avais commis une infraction le 4 février, excès de vitesse de moins de 20 km/h (78 au lieu de 70km/h)
retrait d'un point sur le permis et amende de 45euros si payée dans les 15jours
je pense que non mais y'a t'il un moyen de contestation??

Publié : mer. févr. 07, 2007 11:44 am
par RS4
Contester, oui pourquoi pas, mais quel motif voulez-vous invoquer ??
Publié : mer. févr. 07, 2007 11:53 am
par nono91
question pertinente! à laquelle je n'ai pas de réponse, la seule serait d'invoquer les 5 misérables km/h qui ont fait que...
c'est là qu'on se rend compte de l'injustice, je viens de lire les cas dans lesquels on pouvait contester et bien sur je ne suis dans aucun de ces cas
aaaah si avec tout ces sous l'état investissait dans les transports en commun au moins...!
Publié : mer. févr. 07, 2007 3:19 pm
par cyril
pour vous réconfortez dites vous que si vous ne commettez pas d'infraction pendant un an a la date de votre verbalisation vous pourrez récupérer votre point perdu, c'est déja ça

Publié : mer. févr. 07, 2007 3:53 pm
par nono91
aaah merci cyril, une lueur d'espoir

Publié : mer. févr. 07, 2007 4:29 pm
par gregoryd59
cyril a écrit :pour vous réconfortez dites vous que si vous ne commettez pas d'infraction pendant un an a la date de votre verbalisation vous pourrez récupérer votre point perdu, c'est déja ça

je ne suis pas certain du tout que le texte en question ai ete voté.....
Publié : mer. févr. 07, 2007 4:51 pm
par cyril
oui c'est exact, c'est ce que j'ai lu sur un autre post
mais bon il faut garder l'espoir!
Publié : mer. févr. 07, 2007 5:29 pm
par Aléa
Bonjour,
Le texte n'est pas voté, il navigue, et ensuite il faudra sans doute certains décrets, vous voyez ce que je veux dire
