Erreur sur ma notif d'ordonnance pénal, QUE FAIRE ?????

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DOULI

Erreur sur ma notif d'ordonnance pénal, QUE FAIRE ?????

Message par DOULI »

Bonjour,
je viens de recevoir une notification d'ordonnance pénale et un relevé de condamnation pénale en AR indiquant la somme de 252€ à payer :evil: suite à une infraction commise le 27/08/2006. (excés de vitesse de + 40km/h, l'agent de police m'a donc pris mon permis que j'ai récupéré un mois plus tard :D ).
Mon soucis est que sur la notification et sur le relevé reçu ce jour, la date d'infraction est érronée, le greffier à indiqué le 02/09/2006 :shock: alors que l'infraction à eu lieu le 27/08/2006.
Que dois-je faire ?
Payer ? contester ?
Dernière modification par DOULI le mer. févr. 07, 2007 8:43 pm, modifié 1 fois.

Aléa
Messages : 5654
Inscription : ven. déc. 19, 2003 12:04 am

Message par Aléa »

Bonjour,

finalement cette infraction elle a été commise le 27 ou le 28 août 2006 car vous mentionnez dans votre message ces deux dates.

Ceci dit, c'est une erreur matérielle qui ne remet pas en cause le jugement.

Payez dans le mois de la date d'evoi et vous aurez 20% de ristourne

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