Bonjour,
ce matin, je me suis engagée dans une rue que je connais bien mais qui depuis ce matin est en sens interdit sur 2 mètres (je dis bien 2 mètres) pour cause de travaux. SIncèrement je n'avais pas vu l'interdiction. Evidemment, un gendarme était là et m'a arrêté m'indiquant que je ne pouvais pas ne pas voir l'interdiction et qu'en plus il y avait un avis de déviation.
Or je conteste ce dernier point.. il n'y avait aucun panneau en ce sens
M'énervant un peu je refuse de signer le PV et le gendarme me dit alors que le refus de signer entrainera obligatoirement une amende majorée et un retrait de points voir même de permis...
Est ce qu'à votre avis le refus de signer est une cause d'aggravation d'une infraction ? on a quand même bien le droit de contester, non ?
Merci à qui pourra me renseigner
Refus de signer un PV : quel risque ?
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Ce forum est dédié aux discussions concernant : permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
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RS4
Oui, il me semble que la contestation de l'infraction puisse passer en ne signant pas le PV. Par contre, à partir du moment où vous contestez, l'amende sera l'amende forfaitaire majorée et non pas l'amende forfaitaire majorée.
Ales sera mieux placé que moi pour vous renseigner sur votre cas.
Bon courage en tous cas pour la contestation.
Ales sera mieux placé que moi pour vous renseigner sur votre cas.
Bon courage en tous cas pour la contestation.
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cyril
sur l'avis de contravention a t il renseignée la case retrait de point du permis de conduire??
car s'il vous a verbalisé pour un sens interdit (art R.412-28) vous avez eu 90 euros d'amende et 4 points de retrait.
si vous n'avez pas signé c'est parce que vous n'êtes pas d'accord mais je ne pense pas que vous deviez payer l'amende forfaitaire majorée si vous payez les 90 euros dans le délai.
et si vous voulez contester vous pouvez toujours écrire a l'officier du ministére public en lui expliquant la situation mais les chances sont minimes
car s'il vous a verbalisé pour un sens interdit (art R.412-28) vous avez eu 90 euros d'amende et 4 points de retrait.
si vous n'avez pas signé c'est parce que vous n'êtes pas d'accord mais je ne pense pas que vous deviez payer l'amende forfaitaire majorée si vous payez les 90 euros dans le délai.
et si vous voulez contester vous pouvez toujours écrire a l'officier du ministére public en lui expliquant la situation mais les chances sont minimes
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Amande
RS4 a écrit :.... Par contre, à partir du moment où vous contestez, l'amende sera l'amende forfaitaire majorée et non pas l'amende forfaitaire majorée....
Bonjour,
Bien sûr que vous avez le droit de ne pas signer ... Et c'est votre droit !
Il était énervé car la procédure sera plus longue dans ce cas là. Il n'a pas à vous dire que ça sera plus grave ou non si vous refuser de signer. Le gendarme n'est pas celui qui gère la perte des points ni la décision du juge. Il n'a rien à dire sur ces points là...
Bon courage.
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RS4
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Fabisa
Merci à tout le monde de ces précisions
La case retrait de point du permis de conduire est bien cochée, ça veut donc dire que je ne vais pas y échapper..?
D'autre part, après appel au tribunal de police, il s'avère que si je conteste je ne dois pas payer l'amende mais si ma contestation n'est pas entendue, je paierai alors l'amende forfaitaire normale de 135 euros et non la minorée de 90 (comme l'avait fait remarquer l'un d'entre vous...je confirme)
Je ne vais sans doute pas contester car le temps de retourner sur les lieux ensuite pour photographier le fait qu'il n'y avait pas de panneau déviation, evidemment le panneau avait été installé...
C'était vraiment le jour et surtout la minute où je n'aurais pas dû passer par là...
La case retrait de point du permis de conduire est bien cochée, ça veut donc dire que je ne vais pas y échapper..?
D'autre part, après appel au tribunal de police, il s'avère que si je conteste je ne dois pas payer l'amende mais si ma contestation n'est pas entendue, je paierai alors l'amende forfaitaire normale de 135 euros et non la minorée de 90 (comme l'avait fait remarquer l'un d'entre vous...je confirme)
Je ne vais sans doute pas contester car le temps de retourner sur les lieux ensuite pour photographier le fait qu'il n'y avait pas de panneau déviation, evidemment le panneau avait été installé...
C'était vraiment le jour et surtout la minute où je n'aurais pas dû passer par là...