Bonjour,
J'ai été verbaliser vendredi matin par la police municipale de Bry sur marne pour un feu passé au rouge à Bry, mais le PV a été fait à Noisy le grand, une centaine de mètres plus loin (le temps que la voiture me rattrappe et me fasse arrêter), je précise que je n'avais pas remarqué les policiers et que ceux ci étaient dans une voiture banalisée...
J'ai payé le PV dans la journée, mais je me pose la question de savoir si la police municipale de Bry (94) peut me verbaliser une fois que je ne suis plus dans la même commune, en l'occurrence Noisy le grand (93)
Police municipale et verbalisation
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Amande
Bonsoir,
Vous dites vous être fait verbaliser par la police municipale... Ensuite vous dites qu'ils étaient en voiture banalisée...D'aprés mes connaissance la police municipale ne se balade pas en voiture banalisée... et vous le dites vous même que c'était la police municipale, donc comment avez vous sû que c'était la police municipale alors qu'ils étaient en voiture banalisée ???
Ensuite pour vous répondre, nous ne sommes pas aux Etats-Unis avec des états différents gérant des lois différentes ... De plus vous dites que Noisy se trouve à une centaine de mètre plus loin et non 5 km plus loin.
Donc, si c'était une voiture banalisée, je penserais plutôt à la police nationale qui a tout a fait le droit de vous verbaliser 100 metres plus loin de Bry sur marne...
Bon courage.
Vous dites vous être fait verbaliser par la police municipale... Ensuite vous dites qu'ils étaient en voiture banalisée...D'aprés mes connaissance la police municipale ne se balade pas en voiture banalisée... et vous le dites vous même que c'était la police municipale, donc comment avez vous sû que c'était la police municipale alors qu'ils étaient en voiture banalisée ???
Ensuite pour vous répondre, nous ne sommes pas aux Etats-Unis avec des états différents gérant des lois différentes ... De plus vous dites que Noisy se trouve à une centaine de mètre plus loin et non 5 km plus loin.
Donc, si c'était une voiture banalisée, je penserais plutôt à la police nationale qui a tout a fait le droit de vous verbaliser 100 metres plus loin de Bry sur marne...
Bon courage.
Dernière modification par Amande le mer. févr. 14, 2007 4:51 pm, modifié 1 fois.
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phildu94
Bonsoir,
Merci de votre réponse,
En effet, ils étaient dans une voiture toute blanche, nue de toute inscription signifiant que cétait la police (nationale ou municipale), les 2 policiers se sont présentés en tant que municipaux et qui plus est, en tenue de la police municipale !
Quand a me poser la question si les policiers d'une municipalité peuvent ou non verbaliser dans une autre commune que la leur, c'est que j'ai un proche qui il ya quelques années a fait annuler son PV pour cette raison, et je sais qu'il ya a quelques temps de cela les municipaux n'étaient pas autoriser à verbaliser ce genre d'infraction au code de la route, mais il est possible que cela ait changé...
Merci de votre réponse,
En effet, ils étaient dans une voiture toute blanche, nue de toute inscription signifiant que cétait la police (nationale ou municipale), les 2 policiers se sont présentés en tant que municipaux et qui plus est, en tenue de la police municipale !
Quand a me poser la question si les policiers d'une municipalité peuvent ou non verbaliser dans une autre commune que la leur, c'est que j'ai un proche qui il ya quelques années a fait annuler son PV pour cette raison, et je sais qu'il ya a quelques temps de cela les municipaux n'étaient pas autoriser à verbaliser ce genre d'infraction au code de la route, mais il est possible que cela ait changé...
Bonsoir,
La police municipale est compétente sur sa ville mais peut l'être sur une communauté de communes si le recrutement a été effectué par cette communauté de communes que l'on appelle EPCI, Etablissement Public de Coopération Intercommunale.
La police municipale avait des voitures banalisées mais sous peu elles doivent être toutes sérigraphiées, je n'ai pas la date limite
La police municipale est compétente sur sa ville mais peut l'être sur une communauté de communes si le recrutement a été effectué par cette communauté de communes que l'on appelle EPCI, Etablissement Public de Coopération Intercommunale.
La police municipale avait des voitures banalisées mais sous peu elles doivent être toutes sérigraphiées, je n'ai pas la date limite
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phildu94