ERREUR sur condamnation pénale : y a t'il un vice de procédu
Publié : mer. févr. 14, 2007 11:36 am
Bonjour,
J'ai été condamné à 2 mois (effectués) de retrait de permis et 350 € d'amende (réglée) pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique (0.44 g/l).
Cependant le relevé de condamnation pénale m'a été envoyé par LR révéle une erreur d'adresse (n° 127 au lieu de 327), le postier qui me connaissait s'est présenté à mon domicile et mon épouse à accepté la lettre recommandée (signée par elle).
J'ai donc récupéré mon permis avec une erreur d'adresse.
Cette erreur peut-elle s'apparenté à un vice de procédure ?
Merci d'avance de vos réponses
PS : seul le retrait de point m'interresse[/b]
J'ai été condamné à 2 mois (effectués) de retrait de permis et 350 € d'amende (réglée) pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique (0.44 g/l).
Cependant le relevé de condamnation pénale m'a été envoyé par LR révéle une erreur d'adresse (n° 127 au lieu de 327), le postier qui me connaissait s'est présenté à mon domicile et mon épouse à accepté la lettre recommandée (signée par elle).
J'ai donc récupéré mon permis avec une erreur d'adresse.
Cette erreur peut-elle s'apparenté à un vice de procédure ?
Merci d'avance de vos réponses
PS : seul le retrait de point m'interresse[/b]