Suite à un excès de vitesse > à 50 k/h, j'ai été arrêté par la patrouille qui m'a fait signer 2 documents. L'un (avis de rétention du permis) m' a été remis sur le champ. L'autre que je suppose être le PV ne m'a été remis. Est-ce normal ? Comment puis-je faire pour vérifier la véracité des renseignements portés et notamment le type de radar mobile ? L'on m'a dit que ces précisions doivent figurer sur le PV sinon, il peut être considéré comme nul et non avenu. Est-ce vrai ? D'ailleurs, ces précisions (type de radar, validité,...) ne figurent pas non plus sur l'avis de rétention qui m'a été remis.
Pour obtenir ces précisions, dois-je faire appel à un avocat et quel serait le coût d'une telle démarche. Est-ce que le jeu en vaut la chandelle ?
Merci pour les bons tuyaux.
Procès verbal
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Ce forum est dédié aux discussions concernant : permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
IMPORTANT : Ce forum est un forum d'échanges entre particuliers. Si vous recherchez les conseils d'un avocat, nous vous recommandons de consulter l'annuaire des avocats membres de l'association.
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Amande
Bonjour,
Pris à plus de 50km/h c'est toujours la même chose. Il est normal que vous n'avez pas eu la copie du PV qui sera disponible lors du jugement et que vous pourrez voir avant d'être jugé ...
En ce qui concerne le type de radar il devrait effectivement figurer sur l'avis de rétention avec la marque et la date du dernier essai
Pour ce fait, allez voir un avocat qui pourra vous conseiller et peut être faire annuler la décision de suspension administrative auprés du Tribunal Administratif ! Ceci dit il vous dira si ça vaut le coup ou non de faire une procédure si il est honnête.
Bon courage
Pris à plus de 50km/h c'est toujours la même chose. Il est normal que vous n'avez pas eu la copie du PV qui sera disponible lors du jugement et que vous pourrez voir avant d'être jugé ...
En ce qui concerne le type de radar il devrait effectivement figurer sur l'avis de rétention avec la marque et la date du dernier essai
Pour ce fait, allez voir un avocat qui pourra vous conseiller et peut être faire annuler la décision de suspension administrative auprés du Tribunal Administratif ! Ceci dit il vous dira si ça vaut le coup ou non de faire une procédure si il est honnête.
Bon courage