Forum d'Entraide Auto-Moto

Vices de forme sur la réglementation des excès de vitesses

Carence des contrôles d’excès de vitesses poids lourds.

Absences de contrôles radars des limitations de vitesses poids lourd .

La réglementation sur la vitesse des Poids lourds n’étant pas en adéquation avec l’équité que reflète ces amendes pour excès de vitesses.
En effet, en comparant la marge de manoeuvre de la réglementation sur la vitesse des poids lourds on constate un certain nombre de possibilités, qui sont inexistantes pour les VL.
L’écart des vitesses autorisées des Poids lourd par rapport à celles qui sont autorisées pour les véhicules légers donne à ceux - ci (les Poids lourds) la possibilité d’augmenter leurs vitesses autorisées sans flashage allant jusqu'à un excès de vitesse de 40 km/h en toute impunité ceci sur tout le territoire Français. Compte tenu, par exemple, que les véhicules lourds de moins de 12 tonnes immatriculation avant 2004 n’ont pas de limiteur de vitesse.
Concernant le transport des produits dangereux l’écart est plus significatif.

Les Supers lourds eux sont limités à 90 km/h, mais ils peuvent rouler à cette vitesse sur une route limitée pour eux à 60 km/h, alors que les radars déclenchent à partir de 90 km/h.
Mais comme ils ne peuvent pas êtres pris en excès de vitesse qu’au vol et avec la mesure d’un cinémomètre, il n’y a qu’a cet instant précis que l’excès de vitesse peut être comparé et effectif uniquement par les gendarmes.
Ce qui n’est pas le cas pour les voitures car l’infraction est relevée par le radar. Et ne nécessite aucune autre intervention.
Un exemple Vous doublez un poid lourd sur une route nationale limitée à 90 km/h la vitesse du poid lourd est de 90 km/h . pour le doubler vous accelerez et vous passez à 110 Km /h .
Le radar ne flashe pas le PL à 90 km/h mais vous à 110 km/h
conclusion le PL est en infraction non verbalisée de 10 km/h et plus suivant le cas , et vous en VL vous etes verbalisé pour 20 km/h.
Un 38 tonnes représente pas moins de 20 véhicules légers, d’où la démesure surréaliste du montant des amendes infligés aux automobilistes ,sous la bannière de la sécurité routière.

On peut aisément comprendre qu’il y a vice de forme et atteinte à l’article premier de la Constitution sur l’égalité et l’impartialité des contrôles radar .


Les points de permis retirés grâce à ces procès verbaux sont eux aussi sujet à controverse.

Voici un exemple des lacunes du système de contrôle.
PL 60 km/h autorisé VL 90 km/h PL roulant possible à 90 KM/H
PL 80 km/h autorisé VL 110 km/h PL roulant possible à 90 KM/H

Les vitesses autorisées sont mentionnées à l'arriere des véhicules lourds.

L’article R413-13 du décret N° 2003-536 du 20 Juin 2003 art 17 journal officiel du 22 juin 2003 mentionne que les véhicules lourd doivent respecter les vitesses des indications visibles à l’arriere de ceux cis .
le fait pour tout conducteur de ne pas respecter l’obligation de cette signalisation est puni par une amende de 2eme catégorie .
Hors ces vitesses signalées à l’arriere de véhicules lourd se trouvent à l’interieur des vitesses autorisée des véhicules légers d’ou les possibilités de dérives des vitesses car ,parfaitement incontrôlables, que par les disques du chronotachigraphe installé .mais pas du tout au passage devant un radar.



Par conséquent tous les conducteurs détenteurs d’un permis de conduire ne sont pas égaux au passage devant les radars et les amendes dues aux excès de vitesses sont injustifiées et abusives.

Les radars ont étés conçus et réglés pour un usage uniquement répressif à l’encontre des automobilistes d’une manière très précise (au mètre près)
les poids lourd peuvent eux êtres contrôlés grâce au disque d’une manière aléatoire car les trajets des poids lourds sont sujet à tergiversations et dans tous les cas de figure, ne donne pas une indication de la vitesse
effective lors d’un passage devant un radar à un moment précis .
Par ces motifs les poids lourd ne sont jamais en infraction .
Leurs excès de vitesses sont toujours contenus dans les limites de vitesse des véhicules Légers.
Sur certaine nationale les véhicules lourds sont en infractions permanentes .
90 Km /h pour 70 à 80 Km/h autorisé.


L’article premier de la constitution de 1958 n’est pas respecté dans ce cas d’espèce.
Les pouvoirs publics doivent équiper les radars d’un système sélectifs en fonction de la réglementation générale du code de la route et non orienté VL .

Voici l’adresse en cas de requête.
Saisir la cour administrative d’appel de Nantes
2 place de ledit de Nantes
BP 18529 44185 Nantes cedex 04

est ce concret???
j'ai été pris en excés de vitesse sur dépassement d'un autobus, puis je faire jouer ceci??

Actuellement je me bat pour faire admettre ce vice de forme au pouvoirs public qui font la sourde oreille et pour cause.
Pour votre cas cela depend de l'endroit et de la vitesse réele autorisé pour le bus ; qui s'il etait en exces de vitesse à ce moment la vous a obligé à vous mettre vous meme en exces de vitesse pour le depasser.
il y a des sites ou on peut trouver les vitesses autorisés pour ces vehicules
si vous etes dans votre droit déposez une requete au trib administratif en 4 exemplaires a Nantes si possible sinon ils se déclarent incompetents . cordialement .

Bonjour,

Si une partie de votre raisonnement n'est pas faux, tout n'est pas aussi évident que vous le dites.

C'est vrai qu'un PL limité à une vitesse inférieure que celle prévue pour les voitures pourra atteindre celle de ces dernières sans être pénalisé par le radar installé.

Il existe des radars spécidfiques au PL donc votre raisonnement ne tient plus sur ces cas.

Ensuite, le conducteur de PL peut être verbalisé sans radar par la lecture du disque et croyez moi les FDO ne s'en privent pas, le PL est donc désavantagé par rapport aux véhicules légers qui n'ont pas de "mouchard"

Juste avant la mise en place du permis à points le chauffeur PL pouvait être vebalisé, et il l'était, pour un excès de vitesse commis plusieurs jours avant le contrôle, cette dispositon a disparu et ils ne peuvent l'être que si l'infraction vient de se commettre.

Sachez que je ne défends pas les PL contre les VL, mais, au delà des excès de vitesse que peuvent commettre les chauffeur de PL, ce qui me parait tout aussi important et peut-être même plus c'est leur non respect des distances de sécurité qui pour eux doit être au minimum de 50 m

Au fait, quel type d'action avez vous engagée et sous quelle forme ?

Bonjour
je conduis des poid lourd et je peux vous dire que je n'ai jamais vu
de radars PL
Bref la defense consiste à invoquer le fait qu'il n'y aucun radar equipé d'une reconaissance soit volumetrique ou autre qui definit le vehicule concerné à un point donné dans une temps donné et qui par dela assure l'équité pour tous au meme moment .
Lisez mon texte sur la loi sur les exces de vitesses PL il ne peuvent etres
pris qu'avec un cinemometre et par les gendarmes car les exces sur disques sont discutables suivant les itineraires .
Dans ce cas precis cela ne nous interresse pas car il s'agit d'un point
legislatif sur l'équité des controles raisonnement cité plus haut .
exces VL/PL = TEMPS/ENDROIT/VOLUME/
Ce qui n'est pas le cas aujourd'hui .
Exemple Nationale 4 limite VL 90 km poid lourd 70/80 suivant
Pl roule 90 environ 800 38 tones par jour aller retour
Chaque camion represente 20 VL ça laisse reveur?
J'entame une procedure en annulation devant le trib administratif de Nantes c'est la qu'il faut aller; pour une dixaine de petits éxces de vitesse pour lesquels on a été foudroyé avec des sommes suréalistes alors que nous n'arrivons pas à faire nos salaires dans notre entreprise familiale c'est un scandale .
J'ai besoin d'un avocat specialisé sur Nante.
Salutations

Bonjour,

S'il est certain que le contrôle des vitesses des PL pose problème il n'en reste pas moins qu'ils sont aussi contrôlés. Voici un copie collé extrait du site officiel de la sécurié routière :

Les poids lourds qui ne respectent pas la vitesse limite autorisée sur le réseau routier national sont également verbalisés. Des contrôles spécifiques dédiés aux poids lourds sont effectués par les radars embarqués qui prennent à ce moment-là la spécificité du véhicule (type, poids, route empruntée).

Parallèlement, d'autres contrôles traditionnels (jumelles laser, chronotachygraphe…) continuent d'être effectués sur ces types de véhicules.

Les excès de vitesse relevés sur disques ne sont pas discutables comme vous le dites, il n'y a aucun problème pour déterminer le lieu puisque, comme je l'ai écrit, l'infraction ne peut être relevée qu'au moment, donc au lieu précis, du contrôle sans remonter dans le temps. Je vous précise que de la vitesse indiquée sur le disque doit être diminuée de 6 km/h pour avoir la base légale des poursuites. J'ai encore vu un tel PV tout dernièrement.

si les sommes sont suréalistes c'est que vous allez laissé quelque peu filer le règlement des dossiers, non ?

Bonjour
j'ai expliqué tout cela dans mon texte .
La base de discution est la suivante :
le passage devant un radar quel qu'il soit doit discerner (faire la difference) entre un PL et un VL et les exces de vitesses sont au minimum de 10 km/h
sur une nationale ont peut trouver une limitation à 90 km/h et avoir un ecart PL de 20 Km/h
Nous avons payé dernierement un exces de 7 Km /h plus de 300 Euro
c'est lamentable et dans ce cas de figure il y a vice de forme .
Cordialement

Bonjour,
Curieux raisonnement que de réclamer des sanctions supplémentaires pour les PL quand on est soi-même chauffeur... Le fait que la plupart des radars fixes ne flashent pas les PL ne justifie pas les excès de vitesse des VL. Comme l'a dit Aléa, les PL sont déjà plus contrôlables et plus contrôlés avec le chronotachygraphe, et par les contrôles aux jumelles (sans parler des temps de conduite et de repos, qui sont parfois difficiles à respecter même en étant de bonne foi, et donnent lieu à beaucoup de contrôles).

Bonjour
La vitesse d'un Pl ne peut etre controlés qu'avec l'aide cinemometre c'est la loi .lire mon texte re réference et les textes internet .
Les temps de repos n'on rien a voir avec la vitesse.
Il est quasiment impossible de controler une vitesse donné dans un endroit donné avec un chronotachigraphe .les gendarme ne controlent que les temps de repos .car les distances sont tres grandes pour un milimetre de disque .
Moi j'ai été controlé une fois en trois ans et encore parce que j'avais une lumiere qui ne fonctionnait pas .
cette nuit j'ai suivi avec un LT35 un poid lourd à 90/95 km/h pendant une centaine de Km alors qu'il etait limité à 80 kmh .
Salut

Bonjour,

Je ne comprends votre raisonnement, votre démarche, mais bon !

J'ai sous les yeux un PV de vitesse relevé à partir des indications du disque du chronotachygraphe et vous dites que ce type de PV n'existerait pas ?

Restez avec vos certitudes mais vous n'allez rien faire avancer.