forme suspension de permis
Publié : dim. févr. 18, 2007 2:01 pm
Bonjour,
Pourriez-vous me donner votre avis sur le cas suivant:
-titulaire du permis depuis moins de 3 ans, délivré le 10/02/2004
-permis initial de 12 points
-j'ai fait l'objet d'un avis de rétention de permis le 12/10/2005 pour un dépassement de la vitesse maximale autorisée de plus 40 km/h, les infos indiquées sur le doc. sont:vitesse limitée à 90 km/h, vitesse retenue 135 km/h.
-j'ai reçu l'avis de suspension provisoire immédiate datée du 14/10/2005 avec les infos suivantes: vitesse autorisée 80km/h, retenue 135 km/h avec une suspension de 2 mois + visite médicale favorable.
.vous noterez que la vitesse autorisée est différente et dans mon cas avec un permis de -3ans, la vitesse autorisée est réduite de 10km/h.
-j'ai reçu en 12/2005 par voie d'huissier une citation à comparaître pour le 19/01/2006 avec vitesse retenue 135 pour 90 km/h
-à l'audience le juge a indiqué ne pouvoir me juger car la vitesse autorisée dans les différents doc. était contradictoire
-j'ai récupéré mon permis le 14/12/2005
-le 14/02/2007, je reçoie en AR la notification d'une ordonnance pénale 5ème classe datée du 12/02/2007, prononcée par le procureur en date du 13/10/2006 pour vitesse retenue 135 au lieu de 80 km/h, avec une condannation à une amende de 300€ et une suspension de permis de 4 mois.
Mes questions:
-est-ce que je peux tenter de faire opposition dans les 30 jours pour vis de forme notamment sur la vitesse retenue et peut-être sur le délai de notification 1 an et 1 jour par rapport à la date d'infraction?
-est-ce que je risque aussi un retrait de point et de combien?
Merci d'avance pour votre avis éclairé sur mon cas :
Pourriez-vous me donner votre avis sur le cas suivant:
-titulaire du permis depuis moins de 3 ans, délivré le 10/02/2004
-permis initial de 12 points
-j'ai fait l'objet d'un avis de rétention de permis le 12/10/2005 pour un dépassement de la vitesse maximale autorisée de plus 40 km/h, les infos indiquées sur le doc. sont:vitesse limitée à 90 km/h, vitesse retenue 135 km/h.
-j'ai reçu l'avis de suspension provisoire immédiate datée du 14/10/2005 avec les infos suivantes: vitesse autorisée 80km/h, retenue 135 km/h avec une suspension de 2 mois + visite médicale favorable.
.vous noterez que la vitesse autorisée est différente et dans mon cas avec un permis de -3ans, la vitesse autorisée est réduite de 10km/h.
-j'ai reçu en 12/2005 par voie d'huissier une citation à comparaître pour le 19/01/2006 avec vitesse retenue 135 pour 90 km/h
-à l'audience le juge a indiqué ne pouvoir me juger car la vitesse autorisée dans les différents doc. était contradictoire
-j'ai récupéré mon permis le 14/12/2005
-le 14/02/2007, je reçoie en AR la notification d'une ordonnance pénale 5ème classe datée du 12/02/2007, prononcée par le procureur en date du 13/10/2006 pour vitesse retenue 135 au lieu de 80 km/h, avec une condannation à une amende de 300€ et une suspension de permis de 4 mois.
Mes questions:
-est-ce que je peux tenter de faire opposition dans les 30 jours pour vis de forme notamment sur la vitesse retenue et peut-être sur le délai de notification 1 an et 1 jour par rapport à la date d'infraction?
-est-ce que je risque aussi un retrait de point et de combien?
Merci d'avance pour votre avis éclairé sur mon cas :
