Bonjour a tous.
Je viens de decouvrir votre forum, et je souhaite vous soumettre mon cas.
J'ai recu il y a qque mois un PV pour exces de vitesse, via un radar automatique.
J'ai demandé la photo, et comme celle ci est toute noire, seule la plaque est visible,
et que je n'étais pas au volant, j'ai consigné le montant demandé,
car je ne souhaite pas donner le nom du conducteur.
J'ai deja été entendu par un OPJ au comissariat de ma ville, auquel
j'ai expliqué que je n'étais pas au volant, que c'était qq'un de ma famille
mais que je ne pouvais pas lui dire qui.
Depuis j'ai reçu une convocation devant le tribunal, pour m'expliquer de cela.
Plusieurs questions me vienne :
Le fait que la photo soit totalement noire, que l'on n'y reconnaisse meme
pas le type de véhicule, mais seulement la plaque, n'est il pas deja contestable ?
J'avais cru comprendre que la photo devait clairement identifier le conducteur ?
Comme je ne veux pas denoncer le conducteur, quel est le risque pour moi?
a part payer l'amende, ce que j'ai plus ou moins fait par la consignation.
A la date de convocation, je serai en deplacement a l'etranger, j'ai donc prevue
de faire un courrier au juge pour demander a etre convoqué ulterieurement
que se passe t'il si il refuse et que je ne peux me justifier?
Beaucoup de questions, mais je n'ai pas envie de me laisser faire !!
Merci a tous pour vos reponses.
Cordialement Thierry
Passage devant le tribunal
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Ce forum est dédié aux discussions concernant : permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
IMPORTANT : Ce forum est un forum d'échanges entre particuliers. Si vous recherchez les conseils d'un avocat, nous vous recommandons de consulter l'annuaire des avocats membres de l'association.
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Bonjour,
Vous ètes cité pour quoi exactement, je veux dire quels sont les articles visés et le libellé de l'infraction ?
La mauvaise qualité de la photo n'influe en rien sur l'infraction.
Si le juge ne reporte pas l'audience, encore faut-il que vous lui indiquiez les périodes de votre présence en France pur qu'il puisse éventuellement le faire, vous serez jugez "contradictoirement à signifier".
Vous n'avez aucune obligation de dénoncer, normalement vous ne risquez qu'une amende de laquelle il faudra déduire la consignation.
Vous ètes cité pour quoi exactement, je veux dire quels sont les articles visés et le libellé de l'infraction ?
La mauvaise qualité de la photo n'influe en rien sur l'infraction.
Si le juge ne reporte pas l'audience, encore faut-il que vous lui indiquiez les périodes de votre présence en France pur qu'il puisse éventuellement le faire, vous serez jugez "contradictoirement à signifier".
Vous n'avez aucune obligation de dénoncer, normalement vous ne risquez qu'une amende de laquelle il faudra déduire la consignation.
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thierry928
Bonjour
Je suis poursuivi pour un exces de vitesse inférieur a 20km/h dans une zone limitée a 90 .
Art L121-3 du Code Route et Art R.413-14 § 1 A1.2 du C R.
En fait, vitesse retenue de 93 pour 90 sur l' A4 .
Je dois donc proposer une plage de date au juge ?
Pour l'amende, peut elle etre supérieure au montand de se type d'infraction?
Merci
Je suis poursuivi pour un exces de vitesse inférieur a 20km/h dans une zone limitée a 90 .
Art L121-3 du Code Route et Art R.413-14 § 1 A1.2 du C R.
En fait, vitesse retenue de 93 pour 90 sur l' A4 .
Je dois donc proposer une plage de date au juge ?
Pour l'amende, peut elle etre supérieure au montand de se type d'infraction?
Merci
Bonsoir,
Vous n'étiez pas au volant, soit ! Avez vous des preuves irréfutables comme quoi vous étiez ailleurs ?
Ben oui, ce serait judicieux que vous proposiez des plages au juge.
Au vu de la citation vous ne devriez pas de perdre de point puisqu'il est fait référence à l'article L. 121-3. Mais, pour ne pas perdre de point il va falloir payer, si vous prouviez que vous étiez ailleurs l'on peut envisager qu'il n'y aurait rien à payer.
S'il y a amende le montant sera déterminé par le juge, vous déduirez la consignation.
Vous n'étiez pas au volant, soit ! Avez vous des preuves irréfutables comme quoi vous étiez ailleurs ?
Ben oui, ce serait judicieux que vous proposiez des plages au juge.
Au vu de la citation vous ne devriez pas de perdre de point puisqu'il est fait référence à l'article L. 121-3. Mais, pour ne pas perdre de point il va falloir payer, si vous prouviez que vous étiez ailleurs l'on peut envisager qu'il n'y aurait rien à payer.
S'il y a amende le montant sera déterminé par le juge, vous déduirez la consignation.