la municipalité peut-elle ?
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la municipalité peut-elle ?
-boucler ma rue pr deux giratoires-
-installer un dos d'âne avec pavés (cequi engendrera des vibrations bruyantes=
- instaurer des zone 30 km/h partout dans la ville ?
-installer des stationnements sur chaussée,visant à rétrécir la largeur de circulation =
-installer un dos d'âne avec pavés (cequi engendrera des vibrations bruyantes=
- instaurer des zone 30 km/h partout dans la ville ?
-installer des stationnements sur chaussée,visant à rétrécir la largeur de circulation =
Re: la municipalité peut-elle ?
Ben oui! ce n'est pas "VOTRE" ruetravaillé a écrit :-boucler ma rue pr deux giratoires-
Ben oui!-installer un dos d'âne avec pavés (cequi engendrera des vibrations bruyantes=
Les critères d'implantation de zone 30 sont sont assez draconien! Mais limiter la vitesse en agglomération à 30 , oui!- instaurer des zone 30 km/h partout dans la ville ?
Oui, le maire a la police du stationnement!-installer des stationnements sur chaussée,visant à rétrécir la largeur de circulation
le maire peut-il ?
Bien entendu ce n'est pas "ma rue,encor que ,mes impôts locaux (supérieurs à 1600€ /an ) ont contribué pour une partie non néglieable
à son entretien !
Le maire a des pouvoirs ,mais le citoyen a des droits ,y compris de représentation !Je demandais une réponse fondée en droit et non un jugement de valeur !
Est-il légal de fixer des limitations de vitesse à 30 km/h,alors qu'il me semblait que les textes indiquaient 50 !Sur quel fondement légal dse fonde -t-on pour aller au-delà(sinon la couardise de certains écolos )
Les giratoires servent à financer les partis politiques( citer Jacques Marseille)ce qui expliquerait la floraison de ce genre de sottises ,qui, chacun le sait, ralentissent la circulation au point de créer de longues files d'attente ( véhicules au ralenti ou à l'arrêt qui génèrent des gaz d'échappement )
Les "gendarmes couchés",avaient ,me semble-t-il, fait l'objetd'un arrêt de conseil d'état les interdisant,qu'en est -il ?
Il n'et nul besoin d'avoirétudié la dynamique des fluides ,ni l'algèbre de Boole,pour savoir que,rétrécir les voies de circulation crée des bouchons ou des facteurs accidentogènes !
à son entretien !
Le maire a des pouvoirs ,mais le citoyen a des droits ,y compris de représentation !Je demandais une réponse fondée en droit et non un jugement de valeur !
Est-il légal de fixer des limitations de vitesse à 30 km/h,alors qu'il me semblait que les textes indiquaient 50 !Sur quel fondement légal dse fonde -t-on pour aller au-delà(sinon la couardise de certains écolos )
Les giratoires servent à financer les partis politiques( citer Jacques Marseille)ce qui expliquerait la floraison de ce genre de sottises ,qui, chacun le sait, ralentissent la circulation au point de créer de longues files d'attente ( véhicules au ralenti ou à l'arrêt qui génèrent des gaz d'échappement )
Les "gendarmes couchés",avaient ,me semble-t-il, fait l'objetd'un arrêt de conseil d'état les interdisant,qu'en est -il ?
Il n'et nul besoin d'avoirétudié la dynamique des fluides ,ni l'algèbre de Boole,pour savoir que,rétrécir les voies de circulation crée des bouchons ou des facteurs accidentogènes !
Bonjour,
Visiblement vous avez une dent contre bien des aménagements, le maire a tous ces pouvoirs, je ne vois qu'une chose : changer de maire
Article R110-2
(Décret nº 2004-998 du 16 septembre 2004 art. 1 Journal Officiel du 23 septembre 2004)
Pour l'application du présent code, les termes ci-après ont le sens qui leur est donné dans le présent article :
....................
- zone 30 : section ou ensemble de sections de routes constituant dans une commune une zone de circulation homogène, où la vitesse est limitée à 30 km/h, et dont les entrées et sorties sont annoncées par une signalisation et font l'objet d'aménagements spécifiques.
Visiblement vous avez une dent contre bien des aménagements, le maire a tous ces pouvoirs, je ne vois qu'une chose : changer de maire

Article R110-2
(Décret nº 2004-998 du 16 septembre 2004 art. 1 Journal Officiel du 23 septembre 2004)
Pour l'application du présent code, les termes ci-après ont le sens qui leur est donné dans le présent article :
....................
- zone 30 : section ou ensemble de sections de routes constituant dans une commune une zone de circulation homogène, où la vitesse est limitée à 30 km/h, et dont les entrées et sorties sont annoncées par une signalisation et font l'objet d'aménagements spécifiques.
pouvoirs du maire
Aléa,
Merci pour ces explications !
Il est évident qu'il est un peu tôt pour incriminer le maire ,mais nous nous y emploierons le moment venu !
le stationnement en baiönnette qui est envisagé est une manière de rendre la circulation en sens unique ,puisque les voitures ne peuvent croiser !
Merci pour ces explications !
Il est évident qu'il est un peu tôt pour incriminer le maire ,mais nous nous y emploierons le moment venu !
le stationnement en baiönnette qui est envisagé est une manière de rendre la circulation en sens unique ,puisque les voitures ne peuvent croiser !
Re: le maire peut-il ?
C'était une boutade! Certes, mais ceci ne vous ouvre aucun droit d'accès à la propriété de ladite rue.travaillé a écrit :Bien entendu ce n'est pas "ma rue,encor que ,mes impôts locaux (supérieurs à 1600€ /an ) ont contribué pour une partie non néglieable à son entretien !

"le citoyen a des droits" et des devoirs, alègrement oubliésLe maire a des pouvoirs ,mais le citoyen a des droits ,
CODE DE LA ROUTEJe demandais une réponse fondée en droit et non un jugement de valeur ! Est-il légal de fixer des limitations de vitesse à 30 km/h,alors qu'il me semblait que les textes indiquaient 50 !Sur quel fondement légal dse fonde -t-on pour aller au-delà(sinon la couardise de certains écolos )
(Partie Réglementaire)
Section 1 : Vitesses maximales autorisées
Article R413-1
Lorsqu'elles sont plus restrictives, les vitesses maximales édictées par l'autorité investie du pouvoir de police prévalent sur celles autorisées par le présent code.
Ceci vous convient il?
Justement, le but recherché étant de casser la vitesse!Il n'et nul besoin d'avoirétudié la dynamique des fluides ,ni l'algèbre de Boole,pour savoir que,rétrécir les voies de circulation crée des bouchons ou des facteurs accidentogènes !

le probleme avec les dos d'ane est qu'ils peuvent deteriorer les supenssions. de ce fait il existe tout de meme une reglementation que je ne connais guere (reglementant la hauteur, la longueur,... ainsi des ralentisseur ont dû etre enlevé par chez moi car non reglementaires
, mais biensur ils ont ete vite remplacés
)


Limitations de vitesse
Pourquoi pas ? Il faut parfois faire la démonstration par l'absurde,et
puisque l'on entre en période de régression,revenons en aux ràglements pris à l'origine de l'automobile, où il était prescrit qu'un coureur devait précéder l'automobile en agitant une clochette pourt prévenir les populations !
Ceci dit,j'ai déféré à la convocation du maire avec tous les habitants de "notre rue"(qui ne nous appartient pas ) et j'ai pu juger mes concitoyens ( mon dieu ,leur demande ne m'étonne plus qu'à moitié,compte tenu du niveau intellectuel moyen!)
et j'ai pu obtenir du maire que des solutions moins onéreuses soient mises en oeuvre( le dos d'âne est abandonné),,la solution du stationnement en baïonnette ,remise à l'étude !
puisque l'on entre en période de régression,revenons en aux ràglements pris à l'origine de l'automobile, où il était prescrit qu'un coureur devait précéder l'automobile en agitant une clochette pourt prévenir les populations !
Ceci dit,j'ai déféré à la convocation du maire avec tous les habitants de "notre rue"(qui ne nous appartient pas ) et j'ai pu juger mes concitoyens ( mon dieu ,leur demande ne m'étonne plus qu'à moitié,compte tenu du niveau intellectuel moyen!)
et j'ai pu obtenir du maire que des solutions moins onéreuses soient mises en oeuvre( le dos d'âne est abandonné),,la solution du stationnement en baïonnette ,remise à l'étude !
Dos d'âne
D'après ce que j'ai appris au cours de la réunion,il existe une réglementation spécifique à ces installations !
Certes ,au fond ,je suis d'accord avec vous ceci n'est pas sans dommage pour les suspensions(sans tenir compte du bruit que cela
occasionne)
Il resort que la hauteur de ces constructions ne peut être supérieure à 16 centimètres( mais rien n'est dit sur l'angle de la pente d'accès)
Certes ,au fond ,je suis d'accord avec vous ceci n'est pas sans dommage pour les suspensions(sans tenir compte du bruit que cela
occasionne)
Il resort que la hauteur de ces constructions ne peut être supérieure à 16 centimètres( mais rien n'est dit sur l'angle de la pente d'accès)
Bonjour,
Je ne sais pas où ils ont été péché ces infos mais les ralentisseurs obésissent à des règles précises quant à leurs dimensions et leur implantation. Décret 94-447 du 27 mars 1994.
A titre d'indication, la hauteur maxi d'un ralentisseur trapézoidal est de 10 cm (+ ou - 1) et l'angle d'attaque est de 1m à 1,40m.
Cherchez sur le net ou ailleurs et vous allez en apprendre
Je ne sais pas où ils ont été péché ces infos mais les ralentisseurs obésissent à des règles précises quant à leurs dimensions et leur implantation. Décret 94-447 du 27 mars 1994.
A titre d'indication, la hauteur maxi d'un ralentisseur trapézoidal est de 10 cm (+ ou - 1) et l'angle d'attaque est de 1m à 1,40m.
Cherchez sur le net ou ailleurs et vous allez en apprendre
