la municipalité peut-elle ?

Discussions: permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
Règles du forum
Ce forum est dédié aux discussions concernant : permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
IMPORTANT : Ce forum est un forum d'échanges entre particuliers. Si vous recherchez les conseils d'un avocat, nous vous recommandons de consulter l'annuaire des avocats membres de l'association.
travaillé

la municipalité peut-elle ?

Message par travaillé »

-boucler ma rue pr deux giratoires-
-installer un dos d'âne avec pavés (cequi engendrera des vibrations bruyantes=
- instaurer des zone 30 km/h partout dans la ville ?
-installer des stationnements sur chaussée,visant à rétrécir la largeur de circulation =

Bradle

Re: la municipalité peut-elle ?

Message par Bradle »

travaillé a écrit :-boucler ma rue pr deux giratoires-
Ben oui! ce n'est pas "VOTRE" rue
-installer un dos d'âne avec pavés (cequi engendrera des vibrations bruyantes=
Ben oui!
- instaurer des zone 30 km/h partout dans la ville ?
Les critères d'implantation de zone 30 sont sont assez draconien! Mais limiter la vitesse en agglomération à 30 , oui!
-installer des stationnements sur chaussée,visant à rétrécir la largeur de circulation
Oui, le maire a la police du stationnement!

travaillé

le maire peut-il ?

Message par travaillé »

Bien entendu ce n'est pas "ma rue,encor que ,mes impôts locaux (supérieurs à 1600€ /an ) ont contribué pour une partie non néglieable
à son entretien !
Le maire a des pouvoirs ,mais le citoyen a des droits ,y compris de représentation !Je demandais une réponse fondée en droit et non un jugement de valeur !
Est-il légal de fixer des limitations de vitesse à 30 km/h,alors qu'il me semblait que les textes indiquaient 50 !Sur quel fondement légal dse fonde -t-on pour aller au-delà(sinon la couardise de certains écolos )
Les giratoires servent à financer les partis politiques( citer Jacques Marseille)ce qui expliquerait la floraison de ce genre de sottises ,qui, chacun le sait, ralentissent la circulation au point de créer de longues files d'attente ( véhicules au ralenti ou à l'arrêt qui génèrent des gaz d'échappement )
Les "gendarmes couchés",avaient ,me semble-t-il, fait l'objetd'un arrêt de conseil d'état les interdisant,qu'en est -il ?
Il n'et nul besoin d'avoirétudié la dynamique des fluides ,ni l'algèbre de Boole,pour savoir que,rétrécir les voies de circulation crée des bouchons ou des facteurs accidentogènes !

Aléa
Messages : 5654
Inscription : ven. déc. 19, 2003 12:04 am

Message par Aléa »

Bonjour,

Visiblement vous avez une dent contre bien des aménagements, le maire a tous ces pouvoirs, je ne vois qu'une chose : changer de maire :roll:

Article R110-2

(Décret nº 2004-998 du 16 septembre 2004 art. 1 Journal Officiel du 23 septembre 2004)

Pour l'application du présent code, les termes ci-après ont le sens qui leur est donné dans le présent article :

....................

- zone 30 : section ou ensemble de sections de routes constituant dans une commune une zone de circulation homogène, où la vitesse est limitée à 30 km/h, et dont les entrées et sorties sont annoncées par une signalisation et font l'objet d'aménagements spécifiques.

travaillé

pouvoirs du maire

Message par travaillé »

Aléa,
Merci pour ces explications !
Il est évident qu'il est un peu tôt pour incriminer le maire ,mais nous nous y emploierons le moment venu !
le stationnement en baiönnette qui est envisagé est une manière de rendre la circulation en sens unique ,puisque les voitures ne peuvent croiser !

Bradle

Re: le maire peut-il ?

Message par Bradle »

travaillé a écrit :Bien entendu ce n'est pas "ma rue,encor que ,mes impôts locaux (supérieurs à 1600€ /an ) ont contribué pour une partie non néglieable à son entretien !
C'était une boutade! Certes, mais ceci ne vous ouvre aucun droit d'accès à la propriété de ladite rue. :lol: (je colle ici un "chtit" smiley pour indiquer la boutade)
Le maire a des pouvoirs ,mais le citoyen a des droits ,
"le citoyen a des droits" et des devoirs, alègrement oubliés
Je demandais une réponse fondée en droit et non un jugement de valeur ! Est-il légal de fixer des limitations de vitesse à 30 km/h,alors qu'il me semblait que les textes indiquaient 50 !Sur quel fondement légal dse fonde -t-on pour aller au-delà(sinon la couardise de certains écolos )
CODE DE LA ROUTE
(Partie Réglementaire)

Section 1 : Vitesses maximales autorisées

Article R413-1
Lorsqu'elles sont plus restrictives, les vitesses maximales édictées par l'autorité investie du pouvoir de police prévalent sur celles autorisées par le présent code.

Ceci vous convient il?
Il n'et nul besoin d'avoirétudié la dynamique des fluides ,ni l'algèbre de Boole,pour savoir que,rétrécir les voies de circulation crée des bouchons ou des facteurs accidentogènes !
Justement, le but recherché étant de casser la vitesse! :roll:

oulala

Message par oulala »

le probleme avec les dos d'ane est qu'ils peuvent deteriorer les supenssions. de ce fait il existe tout de meme une reglementation que je ne connais guere (reglementant la hauteur, la longueur,... ainsi des ralentisseur ont dû etre enlevé par chez moi car non reglementaires :D, mais biensur ils ont ete vite remplacés :? )

travaillé

Limitations de vitesse

Message par travaillé »

Pourquoi pas ? Il faut parfois faire la démonstration par l'absurde,et
puisque l'on entre en période de régression,revenons en aux ràglements pris à l'origine de l'automobile, où il était prescrit qu'un coureur devait précéder l'automobile en agitant une clochette pourt prévenir les populations !
Ceci dit,j'ai déféré à la convocation du maire avec tous les habitants de "notre rue"(qui ne nous appartient pas ) et j'ai pu juger mes concitoyens ( mon dieu ,leur demande ne m'étonne plus qu'à moitié,compte tenu du niveau intellectuel moyen!)
et j'ai pu obtenir du maire que des solutions moins onéreuses soient mises en oeuvre( le dos d'âne est abandonné),,la solution du stationnement en baïonnette ,remise à l'étude !

travaillé

Dos d'âne

Message par travaillé »

D'après ce que j'ai appris au cours de la réunion,il existe une réglementation spécifique à ces installations !
Certes ,au fond ,je suis d'accord avec vous ceci n'est pas sans dommage pour les suspensions(sans tenir compte du bruit que cela
occasionne)
Il resort que la hauteur de ces constructions ne peut être supérieure à 16 centimètres( mais rien n'est dit sur l'angle de la pente d'accès)

Aléa
Messages : 5654
Inscription : ven. déc. 19, 2003 12:04 am

Message par Aléa »

Bonjour,

Je ne sais pas où ils ont été péché ces infos mais les ralentisseurs obésissent à des règles précises quant à leurs dimensions et leur implantation. Décret 94-447 du 27 mars 1994.

A titre d'indication, la hauteur maxi d'un ralentisseur trapézoidal est de 10 cm (+ ou - 1) et l'angle d'attaque est de 1m à 1,40m.

Cherchez sur le net ou ailleurs et vous allez en apprendre :wink:

Répondre