Forum d'Entraide Auto-Moto

Bonjour

J'ai été verbalisé deux fois pour alcolémie (6 points et tout à fait justiphiée) et défaut de clignotement (3 points) soit au total 9 points.
Est ce que la loi n°2003-495 du 12 juin 2003 art. 11 stipule : « Dans le cas où plusieurs infractions entraînant retrait de points sont commises simultanément, les retraits de points se cumulent dans la limite des deux tiers du nombre maximal de points soit 8 points » s'applique?
Cordialement

Bonjour,

oui vous avez entièrement raison, en cas d'infraction simultnées, la perte de points maximales est de 8.