Recours suspensif?
Publié : jeu. févr. 22, 2007 11:09 am
Bonjour
J'ai reçu mon annulation de permis étant arrivé à 0 points, or il y a a priori une erreur, mon dernier retrait concerne deux procès verbaux simultannés pour un total de 9 points. La loi indique pour ce cas de figure un retrait maximum de 8 points (2/3 des 12 points initiaux), normalemùent il me reste donc 1 point. J'ai donc fait un recours au près du service du fichier national.
Est ce que ce recours est suspensif?
Le document d'annulation du permis indique que j'ai 2 mois pour rendre mon permis. Puis je conduire en attendant le traitement de mon recours qui a toutes les chances d'aboutir?
Cordialement
J'ai reçu mon annulation de permis étant arrivé à 0 points, or il y a a priori une erreur, mon dernier retrait concerne deux procès verbaux simultannés pour un total de 9 points. La loi indique pour ce cas de figure un retrait maximum de 8 points (2/3 des 12 points initiaux), normalemùent il me reste donc 1 point. J'ai donc fait un recours au près du service du fichier national.
Est ce que ce recours est suspensif?
Le document d'annulation du permis indique que j'ai 2 mois pour rendre mon permis. Puis je conduire en attendant le traitement de mon recours qui a toutes les chances d'aboutir?
Cordialement