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R412-19 AL1 du code de la route

Publié : ven. févr. 23, 2007 3:37 pm
par rossel
Mon mari a une moto BMW 1200 RT.
Il a franchi une ligne blanche lors d'un virage a 45 degres sous un petit tunnel de la route Moyenne corniche avant d'arriver a Eze. Les policiers postes plus loin sur la place du chateau ont verbaliser mon mari d'un montant de 90 euros et ont coches les deux cases pour le retrait de point de permis et egalement celle ou il doit echanger le permis a la Prefecture.
Je voudrais savoir si cet article du code de la route s'applique dans ce cas precis au motos, et egalement si le fait de la chevauchee une ligne blanche dans une courbe importante sans double vaut egalement pour une infraction au code de la route.
En d'autre terme est ce que je peux contester sur ses bases la dite contravention.
J'en profite pour demander si il ne la paie pas et qu'une amnestie se fait pour les presidentielles, il pourra en faire partie.
Merci de me conseiller.
Cordialement,

Silvy Rossel
rosseldecaro@hotmail.com

Publié : ven. févr. 23, 2007 3:46 pm
par Aléa
bonjour,

A la lecture de votre message rien de valable pour contester le PV

Pourquoi ont-ils coché la case "échange", il est étranger de la CCE en résidence normale en France ?

Publié : ven. févr. 23, 2007 4:02 pm
par cyril
votre mari a t il chevauché ou franchit la ligne continue?? (même si en moto il est plus logique de franchir) car dans votre post vous dites les 2 et il y a une différence car la sanction n'est pas pareil.
Le franchissement d'une ligne continue axiale ou séparative de voies de circulation donne lieu de plein droit à la réduction de trois points du permis de conduire.
Le chevauchement d'une ligne continue axiale ou séparative de voies de circulation donne lieu de plein droit à la réduction d'un point du permis de conduire
l'article dit également que :"Tout conducteur coupable de l'une des infractions prévues au présent article encourt également la peine complémentaire de suspension du permis de conduire pour une durée de trois ans au plus, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle."
Peut être que votre mari est tombé sur des flics qui n'aiment pas les motards et il ne l'ont pas raté ou alors comme l'a dit aléa votre mari réside t il en france??

R412-19 AL1 du code de la route

Publié : ven. mars 02, 2007 12:48 pm
par rossel
Merci de vos reponses.
Effectivement mon mari est italien et il a bien senti que les policiers se sont excites en comprenant cette particularite. Il semble qu'il existe un racisme ambiant et particulierement exacerbe envers les Italiens dans cette partie de la France. Personnellement, etant francaise, je ne le sens pas. Mais lui m'en fais part regulierement. Nous sommes installes en France et il a ses papiers en France.
Les policiers ont marques franchissement de la ligne blanche. Ce qu'il ne conteste pas mais le virage est particulierement fort et comme personne n'etait ni en face ni devant lui, il s'est permis de faire unn virage moins fort comme tout le monde le fait meme en voiture car la moyenne corniche qui relie Nice a Monaco est particulierement courbee.
Toujours est-il que les policiers se trouvaient a une distance de 500 metres voir plus puisqu'ils etaient au niveau du chateau a l'entree de Eze village.
Donc, rien ne peut etre fais et il ne lui reste plus qu'a payer la facture et se faire retirer les points?
Merci encore.

Publié : ven. mars 02, 2007 9:12 pm
par Aléa
bonsoir,

N'oubliez pas qu'il doit faire changer son permis puisqu'il apparait, à la lecture des messages, qu'il n'aurait que le permis Italien.

Oubliez l'amnistie, il n'y en aura pas pour ce type d'infraction.