R412-19 AL1 du code de la route
Publié : ven. févr. 23, 2007 3:37 pm
Mon mari a une moto BMW 1200 RT.
Il a franchi une ligne blanche lors d'un virage a 45 degres sous un petit tunnel de la route Moyenne corniche avant d'arriver a Eze. Les policiers postes plus loin sur la place du chateau ont verbaliser mon mari d'un montant de 90 euros et ont coches les deux cases pour le retrait de point de permis et egalement celle ou il doit echanger le permis a la Prefecture.
Je voudrais savoir si cet article du code de la route s'applique dans ce cas precis au motos, et egalement si le fait de la chevauchee une ligne blanche dans une courbe importante sans double vaut egalement pour une infraction au code de la route.
En d'autre terme est ce que je peux contester sur ses bases la dite contravention.
J'en profite pour demander si il ne la paie pas et qu'une amnestie se fait pour les presidentielles, il pourra en faire partie.
Merci de me conseiller.
Cordialement,
Silvy Rossel
rosseldecaro@hotmail.com
Il a franchi une ligne blanche lors d'un virage a 45 degres sous un petit tunnel de la route Moyenne corniche avant d'arriver a Eze. Les policiers postes plus loin sur la place du chateau ont verbaliser mon mari d'un montant de 90 euros et ont coches les deux cases pour le retrait de point de permis et egalement celle ou il doit echanger le permis a la Prefecture.
Je voudrais savoir si cet article du code de la route s'applique dans ce cas precis au motos, et egalement si le fait de la chevauchee une ligne blanche dans une courbe importante sans double vaut egalement pour une infraction au code de la route.
En d'autre terme est ce que je peux contester sur ses bases la dite contravention.
J'en profite pour demander si il ne la paie pas et qu'une amnestie se fait pour les presidentielles, il pourra en faire partie.
Merci de me conseiller.
Cordialement,
Silvy Rossel
rosseldecaro@hotmail.com