PERMIS DE CONDUIRE

[michelesephora]

Je conduit en France avec un permis étranger et cela après les renseignements à la prefcture étant donné que j'ai un récepissé de demande de titre de séjour,la loi m'autorise de conduire jusqu'à l'établissement de mon titre de séjour et j'aurai en suite 1 an pour passer mon permis Français étant donner que ce dernier ne peut être échangé.Mais après un accident de route dont j'ai été victime,les forces de l'ordre s'opposent de ma conduite avec ce permis étranger,alors que je n'était pas en infraction car tous documents du vehicule en régle, teste depistage négatif.J'aimerai savoir quel est mon droit à se sujet,conduire avec mon permis étranger comme le confirme la prefecture ou arrêter comme le veut les forces de l'ordre.quelle est la procedure à suivre.

[Aléa]

Bonsoir,

Il est où le permis pour l'instant ?

Si vous n'avez pas la résidence normale en France, c'est à dire un titre de séjour permanent, et que votre permis permet, par des conventions de réciprocité avec votre pays d'origine, la conduite en France vous avez le droit de conduire avec ce permis.

Quand vous serez installé en France normalement vous aurez la capacité d'échanger votre permis contre un permis français dans l'année qui suit votre acquisition de la résidence normale.

Savez vous pourquoi la préfecture vous a dit que vous ne pourriez pas échanger votre permis contre un permis Français ?

[michelesephora]

Les policiers m'ont remis mon permis après verification des documents du vehicule et la prefecture me la signifier du fait que mon pays n'a pas d'accord de réciprosité avec la france dans mon permis n'est valable qu'en attente de ma situation de residence permanente.alors je comprend pas pourquoi la police refuse que je puisse conduire avec ce permis et quelle est la procedure à suivre.

[Aléa]

Bonsoir,

S'il n'y a pas d'accord de réciprocité cela va jouer pour l'échange du permis mais vous pouvez conduire avec un permis étranger tant que vous n'étes pas installé en France où vous auriez une résidence normale.

[michelesephora]

finalement la loi n'existe pas en France,si la même loi demande aux étrangers de conduire avec le permis étranger lorsqu'ils sont en attentent de la normalisation de leur séjour et aussi avec n'est porte quel permis valable dans son pays d'origine.L'accord de reciprosité se determine que dans le cadre d'un changement de parmis étranger en permis français.Sans cela tout permis étranger en cours de validité peut être utilisé en France avant que le titulaire ait un séjour normal c'est à dire un titre de séjour.Dans votre reponse n'est pas claire pour apporter une solution à celui qui se trouve dans cette situation.D'autant la police ou la gendarmerie depend de la préfecture dans le contrôle des titres donc elle ne peut pas contester la decision d'une prefecture qui autorise un étranger de conduire en france avec son permis étranger en attendant son titre de séjour normal.Veuillez encore consulter les textes et lois pour me dire comment contester la decision de la police qui m'empêche de conduire avec ce parmis.

[Aléa]

bonsoir,

Vous avez parfaitement raison, vous pouvez conduire en France avec votre permis, article R 222-3 du code de la route.

NB j'ai modifié mon message posté hier.