Forum d'Entraide Auto-Moto

Bonsoir,

Fin juillet 2006, mon fils a eu un accident alors qu'il conduisait sa voiture. Seul son véhicule a été impliqué et compte tenu qu'il était blessé, la gendarmerie est intervenue et l'a fait hospitaliser avec demande de prise de sang puisqu'il avait confirmé avoir bu et pris du cannabis (double inconscience). 3 jours plus tard sur la demande des gendarmes, il est allé confirmer ses dires (aucun document ne lui a été remis, pas même le double de sa déclaration) et quelques semaines plus tard, la gendarmerie l'a à nouveau convoqué pour lui faire part des résultats (1.02g d'alcool et positif pour le cannabis) et lui remettre sa convocation pour passer devant le tribunal correctionnel. Son permis ne lui a jamais été retiré.

Le jour de l'audience, nous nous sommes présentés et avons appris sur place que celle-ci était annulée. Nous n'avons reçu la seconde convocation que le mois dernier (via un huissier de justice) pour une audience qui s'est déroulée aujourd'hui.

Pourriez-vous me dire comment cela va se passer maintenant car le juge a statué sur 6 mois de suspension de permis, une amende et de la prison avec sursis. Or, mon fils a un permis probatoire de 2 ans (conduite accompagnée) qui arrivait à échéance dans 4 mois (fin juin). Cependant, le juge n'a absolument pas parler d'une annulation de permis ou de retrait de points alors que mon fils est âgé de 19 ans 1/2 et a par conséquent forcément un permis à 6 points. A noter que nous n'avons aucun document nous informant d'un quelconque retrait de point.

Sous combien de temps d'après vous recevrons-nous confirmation de ce jugement ? Sera-t-il accompagné de la notification d'annulation de permis et de remise à la gendarmerie ou l'administration doit-elle attendre que les délais de recours soient arrivés à terme pour cela même si nous payons l'amende, auquel cas nous aurons peut-être une chance d'être fin juin et qu'il ait alors ses 12 points ?

D'autre part, sachant qu'en cas d'annulation de permis, on ne peut pas le repasser avant 6 mois, est-ce que la suspension de 6 mois prononcée par le juge se cumulera ou non (soit 12 mois au total) ?

Et enfin pour la visite médicale obligatoire dont vous parlez dans ce forum, peut-on prendre RV dès que l'on a reçu la notification officielle de retrait de permis ou doit-on attendre d'autres documents ?

Merci infiniment pour votre aide
Pitchou

Bonsoir,

Avez-vous les motifs excats des faits qu'on lui reproche ?

Avez vous une copie de son PV d'audition pour savoir ce qu'il y a écrit dessus ?

Si vous souhaitez que votre fils arrive au mois de juin pour que son permis soit crédité des 12 points, il faut faire appel du jugement par une déclaration au greffe du tribunal qui l'a jugé.

En procédant de la sorte, le retrait de point et par là même la perte de son permis sont suspendus à la décision d'une condamnation définitive. En faisant appel, vous réamorcez la machine et les points ne peuvent pas être retirés.

S'il est convoqué à la Cour d'appel après juin il aura récupéré ses 12 points et pourra se désister de cet appel. Je doute fort, bien que ce ne soit pas impossible, qu'il soit convoqué en cour d'Appel avant juin.

Pour la suspension et l'interdiction de repasser le permis avant six mois tout dépend comment va être géré le dossier. Si les points ne sont pas retirés rapidement il va devoir faire sa suspension et les 6 mois d'intecdiction de le repasser commenceront à courrir lorsque cette décision lui sera notifiée ou lorsque, s'il avait entre temps récupéré le permis, il l'aura à nouveau restitué.

Tout d'abord, merci mille fois d'avoir répondu si rapidement à mes questions.

Concernant les faits qui lui sont reprochés, malheureusement l'huissier a conservé la convocation au début de l'audience. Du coup, nous n'avons plus aucun document en notre possession car j'ignorais que cette convocation ne nous serait pas rendue. D'après mes souvenirs, il y avait : 1-Conduite en état d'alcoolémie (1.02g), 2-prise de stupéfiant (cannabis), 3-Franchissement de ligne blanche 4- Dépassement dangereux et vitesse excessive.

Concernant le PV d'audition, nous n'en avons pas eu de copie. Peut-on le réclamer et si oui, auprès de qui ?

Concernant le jugement rendu aujourd'hui au tribunal, allons-nous recevoir une quelconque confirmation écrite ou non ? Est-ce le tribunal ou la préfecture qui va lui notifier la date à laquelle il doit remettre son permis pour la suspension car si c'est la préfecture, ils devraient en tout état de cause traiter le retrait de points en même temps, non ?

Enfin, concernant l'appel du jugement, quel délai avons-nous car le juge n'en a pas parlé à ma connaissance et comme aucun document ne nous a été donné, on est un peu dans le flou.

A votre avis, ne vaudrait-il pas mieux contester le retrait de points plutôt que la décision du juge si cette information n'apparaît pas dans le PV d'audition ?

Merci encore de votre aide

Bonjour,

Vu les infractions cela fera moins 8 points dans la mesure où il a été considéré que toutes les infractions ont été commises simultanément et là ce n'est pas évidement du tout, bon sur un permis qui en compte 6, le compte est vite fait mais s'il en comptait 12 ...

La procédure de perte de points vous ne pourrez la contester que lorsque les points auront été retirés. C'est la raison pour laquelle il serait intéressant d'obtenir la copie du PV auprès du greffe du tribunal qui a rendu la décision, avant l'audience il n'aurait pas pu vous la refuser, maintenant je ne sais pas comment ils vont réagir.

Vous avez 10 jours pour faire appel.

Vous étiez à l'audience, vous ne recevrez pas de copie du jugement, si vous en voulez une il faut la demander au greffe.

C'est le tribunal qui va gérer la suspension, elle sera exécutée lorsque la police ou la gendarmerie lui demandera de rendre son permis.

Merci Aléa, toutes vos réponses me permettent d'y voir plus clair. Je vais donc essayer d'obtenir une copie de ce PV pour vérifier s'il est mentionné que mon fils a été informé d'un retrait de points sur son permis. S'il n'y est pas fait mention, pourrons-nous alors contester l'annulation de permis et obtenir gain de cause ?

Concernant l'appel, j'ai lu par ailleurs que nous n'avions qu'un mois pour y renoncer une fois que celui-ci avait été formulé. Pouvez-vous me le confirmer car dans l'affirmative, cela nous amènerait au 10 avril donc bien avant que le permis probatoire de mon fils ne se transforme en permis à 12 points (fin juin). J'imagine donc que le tribunal aura alors largement le temps de faire exécuter le jugement avant fin juin, non ?

Bonjour,

Si aucune mention relative à la perte de points n'est pas indiquée sur le PV la procédure ne devrait pas être valable. Vous dire que vous aurez gain de cause et une toute autre histoire.

L'article 500-1 du CPP prévoit que s'il y a désistement dans le délai d'un mois d'un appel principal formé par le condamné cela entraîne la caducité des appels incidents.. Mais le condamné peut toujours se desister même audelà d'un mois, dans ce cas son désistement n'aura pas les mêmes effets automatiques sur les appels incidents

Merci pour tout. Je vais en discuter avec mon mari quoiqu'il vaudrait peut-être mieux le laisser assumer son inconscience jusqu'au bout pour s'assurer qu'il ne mette pas à nouveau sa vie et celle des autres en danger, même s'il dit en avoir largement pris conscience.

Difficile d'être parents !

Bon courage à tous.

Bonjour,

pitchou27 a écrit :Merci pour tout. Je vais en discuter avec mon mari quoiqu'il vaudrait peut-être mieux le laisser assumer son inconscience jusqu'au bout pour s'assurer qu'il ne mette pas à nouveau sa vie et celle des autres en danger, même s'il dit en avoir largement pris conscience.

Difficile d'être parents !

Bon courage à tous.

C'est un peu la question que je m'étais posée mais j n'avais pas osé l'aborder cr le forum sert avant ou à donn er des pistes pour règler certains problèmesn.

Je ne voudrais pas être à votre place car il a fait fort sur ce coup là et essayer de lui sauver le permis, est-ce un bon calcul éducatif ? là est une bonne partie du problème. Il n'empèche que par vos recherches, vos démarches, vous ne vous ètes pas désinteressée de son cas.

Bonne journée à vous