Retrait de permis, annulation, prison ferme en suspend...
Publié : mer. févr. 28, 2007 5:58 pm
Bonjour,
Voilà mon problème : le 18 novembre 2005, mon copain se fait contrôler positif à l'alcool + défaut d'assurance du véhicule. Retrait de permis pendant 6 mois, 8 points en moins et 3 mois de sursis.
Un mois et demi après l'avoir récupéré, il se refait contrôler lors d'un contrôle de routine : il n'avait plus de point sur son permis. Le recommandé lui annonçant qu'il n'avait plus de point est arrivé le jour même où il a été contrôlé. Il passe donc la nuit en garde à vue, puis on lui stipule l'annulation de son permis.
Environ 6 mois plus tard, il est convoqué au tribunal, la sanction tombe après négociation : 2 mois ferme. (Le procureur demandait 6 mois ferme, + les 3 mois de sursis...)
Aujourd'hui, il devait passer devant le Juge d'Application des Peines. Lorsque nous sommes arrivés au tribunal, la juge qui était là nous a dit qu'ils avaient du se tromper en nous envoyant la convocation, car ce jour là, ils ne recevaient que les personnes de certaines communes. Et ne faisant pas partie de ces dernières, on nous a dit qu'une nouvelle convocation nous serait envoyée par courrier. Quand? Allez savoir...
Ma question est la suivante : les probabilités pour qu'il fasse effectivement une peine ferme sont-elles réelles?
L'avocat nous a parlé du bracelet électronique, mais nous a également dit que dans le cas de petites peines, la démarche étant honéreuse, elle n'était quasiment jamais mise en place. Il a également évoqué la semi-liberté. Mais aussi le fait qu'il puisse ne jamais purger cette peine.
Qu'en est-il exactement? En quoi consiste la semi-liberté? Les centres sont ils proches des villes où la personne a été condamnée?
Je vous remercie pour vos réponses, l'idée qu'il puisse effectivement partir en prison m'angoisse quelque peu.
Voilà mon problème : le 18 novembre 2005, mon copain se fait contrôler positif à l'alcool + défaut d'assurance du véhicule. Retrait de permis pendant 6 mois, 8 points en moins et 3 mois de sursis.
Un mois et demi après l'avoir récupéré, il se refait contrôler lors d'un contrôle de routine : il n'avait plus de point sur son permis. Le recommandé lui annonçant qu'il n'avait plus de point est arrivé le jour même où il a été contrôlé. Il passe donc la nuit en garde à vue, puis on lui stipule l'annulation de son permis.
Environ 6 mois plus tard, il est convoqué au tribunal, la sanction tombe après négociation : 2 mois ferme. (Le procureur demandait 6 mois ferme, + les 3 mois de sursis...)
Aujourd'hui, il devait passer devant le Juge d'Application des Peines. Lorsque nous sommes arrivés au tribunal, la juge qui était là nous a dit qu'ils avaient du se tromper en nous envoyant la convocation, car ce jour là, ils ne recevaient que les personnes de certaines communes. Et ne faisant pas partie de ces dernières, on nous a dit qu'une nouvelle convocation nous serait envoyée par courrier. Quand? Allez savoir...
Ma question est la suivante : les probabilités pour qu'il fasse effectivement une peine ferme sont-elles réelles?
L'avocat nous a parlé du bracelet électronique, mais nous a également dit que dans le cas de petites peines, la démarche étant honéreuse, elle n'était quasiment jamais mise en place. Il a également évoqué la semi-liberté. Mais aussi le fait qu'il puisse ne jamais purger cette peine.
Qu'en est-il exactement? En quoi consiste la semi-liberté? Les centres sont ils proches des villes où la personne a été condamnée?
Je vous remercie pour vos réponses, l'idée qu'il puisse effectivement partir en prison m'angoisse quelque peu.
