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REFUS D OBTEMPERER INVOLONTAIRE QUE FAIRE
Publié : mer. mars 07, 2007 1:45 am
par bossis
Bonsoir
je prête un véhicule à mon fils depuis un an et aujourd'hui je viens d'être entendu par la gendarmerie de mon domicile pour une ommission volontaire d'obtempèrer commise sur le departement voisin voici 3 mois sur l'ile d'oleron vers la mi decembre vers les 4 heures de matin, j ai donc contacter mon fils qui m'affirme sincerement ne pas avoir de souvenir concernant un contrôle de gendarmerie lui demandant de s'arrêter, voila 7 ans qu'il est titulaire du permis de conduire sans aucune infraction et maintenant il est écroulé à l'idée des sanctions qu'il peut encourir alors qu'il est de bonne foi on lui repproche par ailleurs qu'il roulait de vitesse execessive en rasion des circonstance ce qu'il ne consteste pas ce qui pourrait selon lui qu'il n'ait pas vu le gendarme
Que faire pour défendre mon fils qui doit commencer un nouveau travail comme commercial à la fin du mois pour qu'il évite une suspension de son permis, car pour lui la plus grosse faute qu'il a commis c'est de rouler un peu trop vite sur une petite route et surtout de ne pas avoir vu le gendarme, est il conseiller de faire appel à un avocat réferencer sur votre site merci de m'informer sur les sanctions et les recours que peut avoir mon fils dans le désépoir.
Cordialement un nouveau membre

Publié : mer. mars 07, 2007 9:28 pm
par katoche-11
Bonsoir,
donc suite à infraction (vitesse exessive eu égards des circonstances ...) il a un refus d'obtemperer
Pour éviter la suspension, je pense que ça va être dur ...
Concernant l'avocat, je pense qu'un "simple avocat", j'endend par là, pas forcément spécialiste des droits routiers, sera necessaire pour mettre en avant le nombre d années sans infractions, bonnus assurance maxi, etc...
Mais bon, j'espère que Mr Aléa pourra intervenir, (et je pense qu'il le fera) pour vous conseiller au mieux
Cdlt
Publié : mer. mars 07, 2007 10:57 pm
par Aléa
Bonsoir,
Le refus d'obtempérer est un délit et tous les éléments de cette infraction doivent être caractérisés, pour le savoir, il faudrait avoir sous les yeux le PV de constatations des agents.
Dans ce type d'infraction il faut que l'enquête prouve que votre fils a commis VOLONTAIREMENT l'infraction, il faut donc que le PV de constatation soit bien étayé.
Normalement, à 4 h du matin, les gendarmes ont des habits "réfléchissants" justement pour ête vus.
Avez vous désigné votre fils comme étant le conducteur ? Si c'est le cas il sera entendu et sa meilleure défense, à condition qu'elle tienne la route si je peux dire, c'est de déclarer qu'il n'a absolument pas vu les agents et si'l ne les a pas vus, il ne faut pas qu'il reconnaisse les faits relatifs au refus d'obtempérer.
Publié : jeu. mars 08, 2007 12:28 am
par bossis
BONSOIR
Je vous remercie de vos réponses et conseils, effectivement j'ai désigné mon fils car c'est bien lui qui a le véhicule et lui même ne veut pas se soustraire à sa responsabilité concernant la vitesse sur une petite route certainement trop rapide.
Suite à mon audition, j'ai exactement précisé à mon fils le lieu du contrôle suite à mon entretien avec le gendarme, il est retourné sur les lieux et ne se rapelle de rien, il s'agit d'une petite route étroite avec de nombreux virages, il me semble aussi possible que les gendarmes se trouvaient sur place pour effectuer des surveillances en raison des nombreux vols sur les parcs à huîtres en cette fin d'année (Vu au info TV).
Il compte rester ferme sur le fait qu'il n'a pas vu le gendarme et que son refus d'obtempèrer et totalement involontaire il m'a confirmé par ailleurs qu'il n'a même pas vu le véhicule de gendarmerie, ni de panneau annonçant un contrôle ou même un gyrophare et encore moins des coups de sifflet ou sirène, il doit être entendu dans quelques jours sur les faits par la gendarmerie qui a relevé l'infraction et compte rester ferme sur sa position. Il ne veut pas mettre en cause la parole des gendarme mais estime que la sanction risque d'être dur pour des faits dont il ne se souvient pas datant de 3 mois.
Cordialement et encore Merci
Publié : jeu. mars 15, 2007 11:30 am
par moimeme
Bonjour
Aucune chance devant un tribunal car il y aura toujours suspussion d'alcool ou de drogue au volant
C'est souvant ça les refus d'obtempérer.
Votre fils ne vous dit peut etre pas tout............
Publié : jeu. mars 15, 2007 7:05 pm
par Aléa
Bonjour,
moimeme a écrit :Bonjour
Aucune chance devant un tribunal car il y aura toujours suspussion d'alcool ou de drogue au volant
C'est souvant ça les refus d'obtempérer.
Votre fils ne vous dit peut etre pas tout............
Au delà de ce que vous pouvez subodorer, que ce soit vrai ou pas, faut-il vous rappeler qu'en matière de délit il faut apporter des preuves et non des suppositions ?
Publié : ven. mars 16, 2007 8:13 am
par moimeme
Bonjour
Oui tout à fait, c'est pour celà que les gendarmes ont fait un pv pour refus d'obtempérer. Quand la voiture est passée si vite que le conducteur ne les à pas vue, les gendarmes ne se sont pas dit : ho ben ! lui alors il ne nous a même pas vue, alors on laisse tombé. Non ça ne se passe pas comme celà;
Celui qui refuse de s'arrêté à toujours quelque chose à se reprocher. C'est bizzare c'est toujours la même ligne de défense des délinquants : je ne les ais pas vue. c'est sure avec trois pétards et 2 grammes dans chaque poche... on voit moins bien.
Dailleurs c'est pour celà que les gendarmes établissent un pv pour refus d'obtempérer.