Forum d'Entraide Auto-Moto

Bonjour,

Je suis très en colère car j'ai reçu un avis de contravention cerfa
pour un excès de vitesse, infraction prévue et réprimée par l'article R.413-14 du CR.
Cette infraction a eu lieu juste derrière chez moi, un quartier que je connais donc bien.
L'enquêteur, au moyen d'un appareil Mesta,type 210, n° 667 a enregistré
mon véhicule à 56 km/h .La vitesse retenue donc après application de la marge technique est de: 51 km/h. ( le contrôle s'est fait sur une route limitée
à 50 km/h).
Bref, j'écope de 90 euros d'amende...+.....un perte de point du permis de conduire
(1, je suppose....mais ça n'est pas stipulé)............tout ça pour 1 Km au dessus de la vitesse autorisée!
Bien évidemment, je n'ai pas été verbalisée au moment de l'infraction,
pour tout vous dire,je ne les ai même pas vu faire leur contrôle...j'ai
reçu l'avis de contravention huit jours après l'infraction....
Y a t-il moyen de contester cette contravention?
A ce compte là, n'importe quel policier pourrait verbaliser n'importe qui
à n'importe quel moment.....
J'attends votre réponse avec impatience et d'avance je vous en remercie
beaucoup.
cordialement,
marion lasserre

Bonjour,

Les documents viennent d'où, de RENNES ou d'ailleurs ?

merci de votre réponse, en effet l'avis de contravention vient du centre
automatisé de constatation des infractions routières à Rennes.

Bonsoir,
J'ai eu exactement la même chose il y a un mois, excès de vitesse juste en sortie de village (sans m'en rendre compte, je n'étais même pas pressé), et vitesse retenue 53 km/h.
Le retrait de point, c'est 1 pour un excès inférieur à 20 km/h; le nombre est indiqué dans un tableau au verso du formulaire de requête en exonération, joint à l'avis de contravention.
A part ça, je ne sais pas ce qui est judicieux de faire dans ce cas, personnellement, j'ai demandé la photo à tout hasard, pour savoir si c'était bien moi qui conduisait la voiture ; mais je ne l'ai pas encore reçue (quelqu'un sait quel est le délai moyen?).

merci de ce témoignage....mais s'il vous envoie une photo où
vous apparaissez.....vous n'aurez plus moyen de contester.
Je me demandais seulement si dans nos cas, il n'y avait pas
"vice de forme".....n'y a t il pas un article du code de la route qui stipulerait que l'on doit être contrôlé après avoir été pris en excès de vitesse.
Une autre question qui s'adresse à Aléa:
Pourquoi m'avez vous demandé si le document venait de Rennes?
Y a t-il une piste de ce côté là?
merci à qui pourrait m'aider
cordialement.

Bonjour,

La procédure est régulière, sachez que des millions de PV sont ainsi relevés.

Quand les documents viennent de Rennes la procédure est un peu différente que s'ils viennent d'ailleurs.

Vous avez 15 jours, après la date d'envoi, pour payer l'amende minorée;

vous avez 45 jours, après la date d'envoi, pour payer l'amende,

vous avez 45 jours, après la date d'envoi, pour réclamer si vous le souhaitez, il faut alors consigner.

vous pouvez demander la photo, téléphonez leur pour savoir comment faire, mais cete demande n'interrompt ni les délais de paiement, ni les délais de réclamation.

merci pour toutes ces précisions....