y-a-il un vice de forme???
Règles du forum
Ce forum est dédié aux discussions concernant : permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
IMPORTANT : Ce forum est un forum d'échanges entre particuliers. Si vous recherchez les conseils d'un avocat, nous vous recommandons de consulter l'annuaire des avocats membres de l'association.
Ce forum est dédié aux discussions concernant : permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
IMPORTANT : Ce forum est un forum d'échanges entre particuliers. Si vous recherchez les conseils d'un avocat, nous vous recommandons de consulter l'annuaire des avocats membres de l'association.
-
denis 41
y-a-il un vice de forme???
lisez bien svp: je me suis fait arrété il y a 1 an et 4 mois avec un taux d'alcolémie positif pour avoir déplacé ma voiture de 50 m, on m'a retiré le permis pendant 2 mois et 15 jours (sanction administrative); puis 11 mois aprés je reçoi un courrier me disant que le tribunal de grande instance a décidé que ma peine étai de 5 mois de suspension de permis. enfin, la semaine derniere la sous-préfécture m'appelle pour me dire que le tribunal a décidé de me retiré mes points car je n'en avait que 6. n'est-ce pas 2 décisions de justice pour une meme affaire? ce qui est interdit. je crois qu'au lieu des 5 mois de suspension qu'ils m'ont envoyé, c'est a ce moment la qu'ils auraient du m'envoyer le retrait de 6 points. je vous pose la question, si des gens s'y connaise en droit, ou meme qu'ils sont avocat, qu'ils me tiennent au courant.