y-a-il un vice de forme???
Publié : mer. mars 07, 2007 6:57 pm
lisez bien svp: je me suis fait arrété il y a 1 an et 4 mois avec un taux d'alcolémie positif pour avoir déplacé ma voiture de 50 m, on m'a retiré le permis pendant 2 mois et 15 jours (sanction administrative); puis 11 mois aprés je reçoi un courrier me disant que le tribunal de grande instance a décidé que ma peine étai de 5 mois de suspension de permis. enfin, la semaine derniere la sous-préfécture m'appelle pour me dire que le tribunal a décidé de me retiré mes points car je n'en avait que 6. n'est-ce pas 2 décisions de justice pour une meme affaire? ce qui est interdit. je crois qu'au lieu des 5 mois de suspension qu'ils m'ont envoyé, c'est a ce moment la qu'ils auraient du m'envoyer le retrait de 6 points. je vous pose la question, si des gens s'y connaise en droit, ou meme qu'ils sont avocat, qu'ils me tiennent au courant.