Forum d'Entraide Auto-Moto

lisez bien svp: je me suis fait arrété il y a 1 an et 4 mois avec un taux d'alcolémie positif (pour avoir déplacé ma voiture de 50 m), on m'a retiré le permis pendant 2 mois et 15 jours (sanction administrative); puis 11 mois aprés, je reçoi un courrier me disant que le tribunal de grande instance a décidé que ma peine étai de 5 mois de suspension de permis. enfin, la semaine derniere la sous-préfécture m'appelle pour me dire que le tribunal a décidé de me retiré mes points (car je n'en avait que 6 étant permis probatoire). n'est-ce pas 2 décisions de justice pour une meme affaire? ce qui est interdit. je crois qu'au lieu des 5 mois de suspension qu'ils m'ont envoyé, c'est a ce moment la qu'ils auraient du m'envoyer le retrait de 6 points. je me demande si il y a un vice de forme, et si je peux faire quelque-chose.

Bonsoir,

Votre affaire est claire de comme de l'eau de roche, si je peux me permettre cette comparaison, il n'y a pas de vice de procédure, vous avez perdu votre permis car vous avez roulé en commettant une infraction relative à la conduite sous l'empire de l'alcool.

je peut vous dire que maintenant contrôle positif = 6 points de retraits
permis probatoire 6 donc annulations du permis tous a repasser

L'empire de l'alcool existe bien, mais dans le cas de denis 41, c'est sous l'emprise de l'alcool, l'effet n'est pas le même.
Thierry

Bonsoir

En matière de code de la route ce n'est pas emprise, c'est empire, quel que soit le taux.

Bonjour
Comme son nom l'indique, le permis de conduire est une autorisation pour conduire sur la route délivrée par une autorité préfectorale au vue d'un apprentissage à la conduite et sanctionnée par une épreuve.
Donc le préfet peut suspendre cette autorisation si il estime que vous ne méritez plus cette permission de conduire un vl pendant X temps. En gros c'est ça