Erreurs sur tous les volets du PV
Règles du forum
Ce forum est dédié aux discussions concernant : permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
IMPORTANT : Ce forum est un forum d'échanges entre particuliers. Si vous recherchez les conseils d'un avocat, nous vous recommandons de consulter l'annuaire des avocats membres de l'association.
Ce forum est dédié aux discussions concernant : permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
IMPORTANT : Ce forum est un forum d'échanges entre particuliers. Si vous recherchez les conseils d'un avocat, nous vous recommandons de consulter l'annuaire des avocats membres de l'association.
-
PascalP
Erreurs sur tous les volets du PV
Nos représentants des forces de l'ordre aimant attendre le pigeon lorsqu'ils savent pertinamment que l'infraction est involontaire, avec plusieurs autres victimes dans le même cas, j'ai été arrêté avec ma moto pour avoir pris une rue en face de celle par laquelle j'arrivais alors que depuis peu avait été installé un panneau d'obligation de tourner à gauche... Seulement le PV rédigé par l'agent comportait 2 erreurs (sur tous les volets) : Le numéro de rue de mon domicile (76 au lieu de 75) et surtout une erreur dans le n° d'immatriculation de ma moto (K au lieu de X). Je n'ai rien signé, pas payé l'amende mais l'adresse étant erronée, je n'ai jamais reçu de relance avant de voir mon compte bancaire saisi par le trésor public. J'ai contesté et ai reçu copie du PV sur lequel figurent bien les erreurs indiquées plus haut. Puis je contester? et si c'est possible, de quelle manière ? Merci d'avance
-
moimeme
Bonjour
Là, il y a galère
Il aurait mieux fallu payer en temps et en heure où alors demander immédiatement l'indulgence de l'omp au vue des erreur sur l"amende.
faut jamais essayer de jouer les plus malins avec ça en espèrant que faire le canard va faire passer l'amande à l'as. Le fisc n'oublie jamais. Et une fois que c'est eux qui gère le pot de pue pour expliquer des choses pour lesquelles ils n'ont rien à faire.... mais alors c'est le dernier de leur soucis qu'il y ai eu une erreur sur l'amende. En fait il sont saisie du recouvrement d'une dette dont il ignore même l'origine.
Dons il faut cracher au bassinet
Là, il y a galère
Il aurait mieux fallu payer en temps et en heure où alors demander immédiatement l'indulgence de l'omp au vue des erreur sur l"amende.
faut jamais essayer de jouer les plus malins avec ça en espèrant que faire le canard va faire passer l'amande à l'as. Le fisc n'oublie jamais. Et une fois que c'est eux qui gère le pot de pue pour expliquer des choses pour lesquelles ils n'ont rien à faire.... mais alors c'est le dernier de leur soucis qu'il y ai eu une erreur sur l'amende. En fait il sont saisie du recouvrement d'une dette dont il ignore même l'origine.
Dons il faut cracher au bassinet
