recuperation suite a plusieurs infractions

ludovicg · Message par **ludovicg** » dim. mars 11, 2007 8:06 pm

Bonjour , j'ai perdu 7 points en juin 2004 donc je devrais les recuperer en juin 2007...or je me suis fait flasher en mars 2006 avec un vehicule de societe et j'ai payé de suite en timbre amende. Une requete en exoneration a été remplie par l'entreprise tres tardivement en donnant mes coordonnées et je viens de recevoir le pv avec une date d'avis de contravention au 09/03/2007, vais je perdre 1 point pour 3 ans puisque l'infraction a été commise avant janvier 2007 ou pour 1 an puisque la date d'avis est apres 01/2007. Si je perd 1 point maintenant est-ce que je recupere les 7 autres quand meme en juin ou il faut que j'attende mars 2008???

Aléa · Message par **Aléa** » dim. mars 11, 2007 8:42 pm

Bonsoir,

Pas très claire votre histoire !

Vous avez payé et la société a établie une requête en exonération, pourquoi cette fausse manoeuvre ?

Lorsqu'on désigne un auteur on ne paye ni ne consigne rien, c'est écrit noir sur blanc en bas à gauche du cadre n° 2

ludovicg · Message par **ludovicg** » lun. mars 12, 2007 6:07 pm

mais mon employeur n'a rien compris ou il avait autre chose a penser...toujours est il que j'ai recu ce week end la contravention a mon nom et j'ai donc appelé et on m'a dit de payer ce pv qui annulera les poursuite de l'autre et ensuite de leur adresser un courrier explicatif avec les photocopies des 2 parties a garder des timbres + photocopie de la contravention que je viens de recevoir et un rib pour me rembourser 90 euros puisque j'aurais payer 2 fois pour la meme infraction

ludovicg · Message par **ludovicg** » mar. mars 13, 2007 6:45 pm

je reformule ma question;j'ai perdu 7 point en juin 2004 que je recupererai en juin 2007 si il n'y a pas d'infraction constaté pendant ce delai des 3 ans.Ca c'est ok mais je viens de perdre 1 point pour un an...est ce que je recupere quand meme les 7 moints au mois de juin ou tout les points dans un an?

Martini · Message par **Martini** » mar. mars 13, 2007 7:00 pm

ludovicg a écrit :je reformule ma question;j'ai perdu 7 point en juin 2004 que je recupererai en juin 2007 si il n'y a pas d'infraction constaté pendant ce delai des 3 ans.Ca c'est ok mais je viens de perdre 1 point pour un an...est ce que je recupere quand meme les 7 moints au mois de juin ou tout les points dans un an?

Quand une infraction est constatée entre temps, le délai des 3 ans repart. Si des infrac sont constatées entre temps, je crois même qu'il faut 10 ans pour récup les points au fur et à mesure.

Concernant le délai d'un an.......je ne suis pas sûr que ça soit déjà passé.

ludovicg · Message par **ludovicg** » mar. mars 13, 2007 8:58 pm

bien sur que si depuis janvier 2007 ... et puis 10 ans...la je commence un peu a paniquer...est ce que quelqu'un qui est sur peut me repondre?

Aléa · Message par **Aléa** » mar. mars 13, 2007 9:05 pm

Bonsoir,

La loioi modifiant la récupération des points a été promulguée le 7 mars et insére au JO le 7 mars.

Vous venez de perdre un point dans un an vous le récupèrerez mais il faut attendre trois ans pour que le compteur remonte à 12.

La règle des 10 s'applique à ceux qui n'ont jamais pu remonter le compteur à 12, les points perdus sont crédités automatiquement dès que ceal fait 10 ans qu'ils ont été retirés.

ludovicg · Message par **ludovicg** » mer. mars 14, 2007 9:34 am

je devais recupere mes 7 points en juin 2007 et la c'est reparti pour 3 ans?...alors que je recupere le points que je viens de perdre dans un an?est ce que j'ai bien compris?ca me parait injuste ... pourquoi je ne recupere pas tout dans un an?

ludovicg · Message par **ludovicg** » mer. mars 14, 2007 11:39 am

j'ai appelé le centre des pv et ils m'on dit que la loi pour les 1 ans n'est pas encore en vigueur parce qu'elle n'est pas parue dans le journal officiel...et c'est parti pour 3 ans avec 4 points...il ne me reste plus qu'a faire un stage de recuperation...mais je trouve pas ca correct car la loi est passée depuis janvier 2007 mais comme elle est pas parue ,elle n'est donc pas en vigueur..tout ca a cause des lenteurs administratif...c'est vraiment lamentable,on a qu'a tous leurs donner notre permis ca ira plus vite...moi qui suit livreur je peut tout de suite aller a l'anpe...il faut arreter de nous prendre pour des vaches a lait ,y'en a plus que marre

Martini · Message par **Martini** » mer. mars 14, 2007 3:37 pm

J'ai lu que dispositif pour que le point soit récupéré sous un an ne fonctionnerait qu'à condition que ce soit le seul perdu dans l'année......c'est assez mal dit. Est-ce que ça signifie que le délai sera alors de 3 ans à partir du denier point perdu