Ordonnance pénal et appel
Publié : mer. mars 14, 2007 11:38 am
Bonjour à tous,
je suis nouveau et je compte beaucoup sur votre aide.
Le 14 janvier j'ai été arrêté à Paris sur mon scooter fin saoul, on m'a donc fait faire 12 heures de dégrisement et garde à vue, sauf qu'on a pas relevé mon taux d'alcoolémie.
J'ai eu un retrait immédia d'1 mois et demis et 6 points en moins.
Le 1er mars je récupère un permis provisoir d'un an.
8 jours plus tard je reçois une ordonnance pénale me condamnant pour Etat d'ivresse manifeste avec une ammende de 622 euros et une suspension de permis de 8 mois.
Voici mes questions :
1/ si je fais appel de cette ordonnace (j'ai 45 jours) aurais-je une chance de faire baisser la suspension (c'est ma première infraction)
2/ si je fais appel de cette ordonnance est-ce que le temps de passer devant le tribunal correctionel je conserve mon permis et j'ai donc pas besoin de le rendre (l'appel est-il suspensif de la peine ?)
3/ Un truc n'est pas clair dans l'ordonnance, y'a écrit le procureur de la république a saisi le juge le 30 janvier, puis à la fin de l'ordonnance il y'a ércrit "Fait à paris le 7 mars", la date de la décision est elle bien le "7 mars" car si je paie dans les 1 mois suivant la décision on minore mon amende de 20%
Voilà je compte beaucoup sur votre aide, cette histoire est vraiment pénible et il me tarde de m'en débarasser
je suis nouveau et je compte beaucoup sur votre aide.
Le 14 janvier j'ai été arrêté à Paris sur mon scooter fin saoul, on m'a donc fait faire 12 heures de dégrisement et garde à vue, sauf qu'on a pas relevé mon taux d'alcoolémie.
J'ai eu un retrait immédia d'1 mois et demis et 6 points en moins.
Le 1er mars je récupère un permis provisoir d'un an.
8 jours plus tard je reçois une ordonnance pénale me condamnant pour Etat d'ivresse manifeste avec une ammende de 622 euros et une suspension de permis de 8 mois.
Voici mes questions :
1/ si je fais appel de cette ordonnace (j'ai 45 jours) aurais-je une chance de faire baisser la suspension (c'est ma première infraction)
2/ si je fais appel de cette ordonnance est-ce que le temps de passer devant le tribunal correctionel je conserve mon permis et j'ai donc pas besoin de le rendre (l'appel est-il suspensif de la peine ?)
3/ Un truc n'est pas clair dans l'ordonnance, y'a écrit le procureur de la république a saisi le juge le 30 janvier, puis à la fin de l'ordonnance il y'a ércrit "Fait à paris le 7 mars", la date de la décision est elle bien le "7 mars" car si je paie dans les 1 mois suivant la décision on minore mon amende de 20%
Voilà je compte beaucoup sur votre aide, cette histoire est vraiment pénible et il me tarde de m'en débarasser