dernier avis avant poursuites mais aucun courrier avant
Publié : mer. mars 14, 2007 7:22 pm
Je viens de recevoir par simple courrier non daté et sans aucun cachet de la poste un dernier avis avant poursuites m'invitant à régler par TIP joint l'amende forfaitaire majorée.
SURPRISE ! L'infraction relevée daterait du 20/08/2006 et le tribunal de police m'a condamné le 8/11/2006 à payer la-dite amende majorée dans les meilleurs délais sous peine de saisie sur mes biens...
PROBLEME : je n'ai jamais rien reçu auparavant, ni courrier m'indiquant une infraction éventuelle ni convocation devant le tribunal de police. Ben Oui, j'ai déménagé entre temps et la carte grise n'est pas à la même adresse que mon nouveau domicile. Je suis un délinquant à l'insu de mon plein gré.
VOILA, quelqu'un peut-il me dire ce que je dois faire ?
SURPRISE ! L'infraction relevée daterait du 20/08/2006 et le tribunal de police m'a condamné le 8/11/2006 à payer la-dite amende majorée dans les meilleurs délais sous peine de saisie sur mes biens...
PROBLEME : je n'ai jamais rien reçu auparavant, ni courrier m'indiquant une infraction éventuelle ni convocation devant le tribunal de police. Ben Oui, j'ai déménagé entre temps et la carte grise n'est pas à la même adresse que mon nouveau domicile. Je suis un délinquant à l'insu de mon plein gré.
VOILA, quelqu'un peut-il me dire ce que je dois faire ?