Erreur sur le nombre de point à retirer
Publié : dim. mars 18, 2007 10:56 pm
Bonjour,
Je me suis fait controler à 145 km/h au lieu de 110 km/h, vitesse retenue 137 km/h. Le gendarme qui a rempli l'avis de contravention a fait une erreur puisqu'il a completé la case "PERTE DE POINT(S) DU PERMIS DE CONDUIRE" par un 3, au lieu de 2 (Article R413-14 du code de la route).
Suis-je dans mon droit si je conteste cette contravention?
Merci de vos réponses.
Je me suis fait controler à 145 km/h au lieu de 110 km/h, vitesse retenue 137 km/h. Le gendarme qui a rempli l'avis de contravention a fait une erreur puisqu'il a completé la case "PERTE DE POINT(S) DU PERMIS DE CONDUIRE" par un 3, au lieu de 2 (Article R413-14 du code de la route).
Suis-je dans mon droit si je conteste cette contravention?
Merci de vos réponses.