pas de convocation
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Ce forum est dédié aux discussions concernant : permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
IMPORTANT : Ce forum est un forum d'échanges entre particuliers. Si vous recherchez les conseils d'un avocat, nous vous recommandons de consulter l'annuaire des avocats membres de l'association.
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wall78
pas de convocation
bonjour ,j'ai etais arreter en etas d'ivresse il y a 1mois,je n'ai toujour pas eu de convocation ni au commissariat ni au tribunale.peu etre il y a eu une erreure de procedure?????,pouriait vous me renseignier merci
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weena
bonjour,
j'ai moi même été arrêtée pour alcoolémie il y a bientôt 2 mois et je n'ai toujours rien reçu tout simplement parce que je dois normalement être jugée par ordonnance pénale.
c'est à dire que tu n'es convoqué nulle part et que l'on va juger ton cas sans te voir et tu recevras ton ordonnance par la poste.
Pour les délais, c'est assez aléatoire, ça dépend des villes.
bonne soirée.
j'ai moi même été arrêtée pour alcoolémie il y a bientôt 2 mois et je n'ai toujours rien reçu tout simplement parce que je dois normalement être jugée par ordonnance pénale.
c'est à dire que tu n'es convoqué nulle part et que l'on va juger ton cas sans te voir et tu recevras ton ordonnance par la poste.
Pour les délais, c'est assez aléatoire, ça dépend des villes.
bonne soirée.
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wall78
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weena
bonjour,
moi j'avais 1.52g. Pour être jugé par ordonnance il y a des limites mais je ne sais pas si tout les tribunaux l'appliquent (1.60g)
Toutefois, que tu sois jugé par ordonnance, par composition pénale ou que tu déplaces directement au tribunal, c'est du correctionnel!!!
as-tu reçu ta suspension administrative? de combien de mois est-elle?
le commissariat te l'a t-il signifié?
moi j'avais 1.52g. Pour être jugé par ordonnance il y a des limites mais je ne sais pas si tout les tribunaux l'appliquent (1.60g)
Toutefois, que tu sois jugé par ordonnance, par composition pénale ou que tu déplaces directement au tribunal, c'est du correctionnel!!!
as-tu reçu ta suspension administrative? de combien de mois est-elle?
le commissariat te l'a t-il signifié?
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wall78
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weena
bonjour,
ben alors ça c'est fort!!
Tu pourrais expliqué plus en détail ta situation, stp?
quand tu t'es fait arrêté, tu es allé en cellule de dégrisement, je suppose? on t'a bien retiré le permis?
tu n'as pas eu dans les 3jours un courrier de la préfecture t'informant de ton délit, de la durée de la suspension...?
ils ont peut être perdu ton dossier parce que là c'est vraiment bizarre.
si aléa passe par là, il pourra peut être plus t'aider.
ben alors ça c'est fort!!
Tu pourrais expliqué plus en détail ta situation, stp?
quand tu t'es fait arrêté, tu es allé en cellule de dégrisement, je suppose? on t'a bien retiré le permis?
tu n'as pas eu dans les 3jours un courrier de la préfecture t'informant de ton délit, de la durée de la suspension...?
ils ont peut être perdu ton dossier parce que là c'est vraiment bizarre.
si aléa passe par là, il pourra peut être plus t'aider.
Bonsoir,
Je ne sais pas si je vais pouvoir l'aider
Il y a eu, si j'ai bien compris, rétention du permis et par la suite vraisemblablement une suspension administrative sauf si le préfet ou sous préfet n'a pu prendre l'arrêté dans les 72 heures.
Il falait retourner après les 72 heures récupérer le permis et là il aurait été avisé de la suite. Si cela se trouve il n'y a pas d'arrêté pris car s'il y en avait eu un il aurait fallu qu'il soit notifié à moins que le dossier soit perdu
Il reste la possiblité de téléphoner en préfecture pour savoir ce qu'il en retourne.
Je ne sais pas si je vais pouvoir l'aider
Il y a eu, si j'ai bien compris, rétention du permis et par la suite vraisemblablement une suspension administrative sauf si le préfet ou sous préfet n'a pu prendre l'arrêté dans les 72 heures.
Il falait retourner après les 72 heures récupérer le permis et là il aurait été avisé de la suite. Si cela se trouve il n'y a pas d'arrêté pris car s'il y en avait eu un il aurait fallu qu'il soit notifié à moins que le dossier soit perdu
Il reste la possiblité de téléphoner en préfecture pour savoir ce qu'il en retourne.
Dernière modification par Aléa le dim. sept. 20, 2009 11:29 pm, modifié 1 fois.
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wall78
bonsoir a tous,je vous explique.j'ai ete arreter le 20/01 par les gendarme j'ai ete soumis a un prelevement sangin puis ils mon deposer chez moi ,sans me retirer mon permis.une semaine apres les gendarme me convoque pour m'auditionner<le resultat du prelevement sangin et de 2.5 g/l de sang>,le gendarme m'a dit que j'aller etre convoquer pour deposer mon permi mais sa fait 2 mois et toujour rien??????.quesque je dois faire?merci
bonsoir,
Oui, oui, vous allez être convoqué pour déposer le permis, mais pas avant que ayez été condamné, donc, dans l'attente, vous pouvez conduire.
Vous n'avez pas subi le dépistage à l'éthylomètre, parce que vous étiez franc saoul, vous ne pouviez souffler pour dautres raisons ou parce que les gendarmes n'en disposaient pas ?
La rétention du permis, que vous n'avez pas subie, ne peut s'effectuer que sur le champ et non pas des jours après.
Oui, oui, vous allez être convoqué pour déposer le permis, mais pas avant que ayez été condamné, donc, dans l'attente, vous pouvez conduire.
Vous n'avez pas subi le dépistage à l'éthylomètre, parce que vous étiez franc saoul, vous ne pouviez souffler pour dautres raisons ou parce que les gendarmes n'en disposaient pas ?
La rétention du permis, que vous n'avez pas subie, ne peut s'effectuer que sur le champ et non pas des jours après.
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wall78