Suspension de permis
Publié : lun. mars 19, 2007 8:33 pm
Bonjour,
Le 07/03/07 à 6h45, j'ai été contrôlée aux jumelles par la gendarmerie à 106KM/H, vitesse retenue 101KM/H contre 50KM/H. Evidemment, cas d'excès de vitesse = immobilisation immédiate du véhicule notifiée par le gendarme, exemplaire PV gendarme signé sur place, mais vu qu'il n'avait pas de duplicate, il m'a demandé de passer à la gendarmerie afin de signer des papiers. A aucun moment je n'ai été informée de la procédure (délai 72h + nb de points risquant d'être perdus ...). 3 jours plus tard, je suis passée signer ces documents, et là le gendarme me remet mon permis et une convocation au Tribunal de Police pour le 26/04/07, et il me dit que j'ai de la chance car le Préfet n'a pas encore statué !
Samedi, j'ai reçu l'avis de suspension du Préfet : 2 mois + visite médicale favorable.
Ma question : sur l'avis du Préfet l'heure de l'infraction est correcte (6h45), tandis que sur le PV que j'ai signé, le gendarme s'est trompé et a noté l'heure de rédaction du PV (9h21). Puis-je faire jouer un vice de forme pour l'heure notifiée et aussi pour le fait que j'ai reçu mon PV seulement 3 jours plus tard ? D'autre part, de combien de temps dispose-je pour remettre mon permis en préfecture, et la suspension démarre-'t'elle à la date de suspension de préfet ou à la date à laquelle ils vont recevoir le permis ?
Dans l'attente de vos réponses, merci d'avance.
Le 07/03/07 à 6h45, j'ai été contrôlée aux jumelles par la gendarmerie à 106KM/H, vitesse retenue 101KM/H contre 50KM/H. Evidemment, cas d'excès de vitesse = immobilisation immédiate du véhicule notifiée par le gendarme, exemplaire PV gendarme signé sur place, mais vu qu'il n'avait pas de duplicate, il m'a demandé de passer à la gendarmerie afin de signer des papiers. A aucun moment je n'ai été informée de la procédure (délai 72h + nb de points risquant d'être perdus ...). 3 jours plus tard, je suis passée signer ces documents, et là le gendarme me remet mon permis et une convocation au Tribunal de Police pour le 26/04/07, et il me dit que j'ai de la chance car le Préfet n'a pas encore statué !
Samedi, j'ai reçu l'avis de suspension du Préfet : 2 mois + visite médicale favorable.
Ma question : sur l'avis du Préfet l'heure de l'infraction est correcte (6h45), tandis que sur le PV que j'ai signé, le gendarme s'est trompé et a noté l'heure de rédaction du PV (9h21). Puis-je faire jouer un vice de forme pour l'heure notifiée et aussi pour le fait que j'ai reçu mon PV seulement 3 jours plus tard ? D'autre part, de combien de temps dispose-je pour remettre mon permis en préfecture, et la suspension démarre-'t'elle à la date de suspension de préfet ou à la date à laquelle ils vont recevoir le permis ?
Dans l'attente de vos réponses, merci d'avance.
