Forum d'Entraide Auto-Moto

Bonjour,
ciné à Rosny avec une arrivée tardive à 22h30 pour une dernière séance à 22h20, je stationne sur l'un des 8 emplacement GIG-GIC dont 5 demeurent libres. Bien sur c'est réprehensible, mais ce n'est pas une habitude bien au contraire, et qui pourra bien venir maintenant sur ces emplacements de centre commercial étant donné l'heure et la fermeture imminente du cinéma?
réponse: la police municipale qui passe à 23h13 surement par habitude et pour tenir son quota de PV, à 135 euros je suis un client gaté et je ne cache pas mon mépris pour cette répression abusive en regard de l'heure et du lieu. Le PV est correctement dressé.

J'aimerais savoir si l'emploi d'un formulaire Cerfa n°11318*02 non à jour car mentionant un délais de paiement de 30 jours, en lieu et place des 45 jours actuellement en vigueur comme repris dans le formulaire Cerfa n°11318*03, peut constituer un cas de nullité?

Toutes réponses étayées sont les bienvenues. Merci à toutes/tous

Bonjour

La non rectification du délai ne eput consituer une cause de nullité et ce d'autant plus que vous ètes au courant donc vous pouvez tranquillement attendre le 44ème jour pour payer.

Comment voulez vous réclamer en mentionnant que le délai est faux, qu'il n'est pas de 30 mais de 45 jours ? On vous répiondra tout simplement, puisque vous le saviez vous ne subissez aucun préjudice, il fallait payer dans les 45 jours, logique non ?

En revanche vous parlez d'un centre comercial c'est de ce côté là qu'il faudrait vérifier en mairie s'il y a un arrêté municipal car sans arrêté le PV manque de base légale et doit être déclaré de facto nul. Par ailleurs, il faut que la singalisation soit réglementaire, un panneau de stationnement interdit et un pannonceau "sauf GIC-GIG" avec un petit fauteuil sur la droite dudit pannonceau est le minimum obligatoire