Amende: Conducteur différent du titulaire de la carte grise
Publié : sam. mars 24, 2007 11:48 am
Les faits: j'ai été sanctionné d'une amende cas n°2 sans retrait de points pour: " conduite d'un véhicule dans des conditions ne permettant pas au conducteur de manoeuvrer aisément (appareil électronique)...article R412-6...
Mes questions:
lors d'une telle amende sans retrait de point, l'agent a-t-il uniquement vérifié si mon permis était valide, ou a-t-il enregistré le numéro quelque part ? (car il ne figure pas sur l'amendes)
Le titulaire de la carte grise n'est pas moi, que se passe-t-il si je ne paie jamais l'amende ?
qui aura a payer l'amende majorée ? puis-je être inquiété financièrement si le propriétaire du véhicule n'engage aucune procédure contre moi et ceux bien que j'étais le conducteur au moment de l'infraction ?
Ces questions sont très délicate, je pense que seul un avocat (ou une personne qui a été dans une situation similaire) pourrai répondre
Je remercie par avance la personne qui aura une réponse à ces questions ^^
Cordialement
Mes questions:
lors d'une telle amende sans retrait de point, l'agent a-t-il uniquement vérifié si mon permis était valide, ou a-t-il enregistré le numéro quelque part ? (car il ne figure pas sur l'amendes)
Le titulaire de la carte grise n'est pas moi, que se passe-t-il si je ne paie jamais l'amende ?
qui aura a payer l'amende majorée ? puis-je être inquiété financièrement si le propriétaire du véhicule n'engage aucune procédure contre moi et ceux bien que j'étais le conducteur au moment de l'infraction ?
Ces questions sont très délicate, je pense que seul un avocat (ou une personne qui a été dans une situation similaire) pourrai répondre
Je remercie par avance la personne qui aura une réponse à ces questions ^^
Cordialement