vice de forme sur la perte de points
Publié : lun. mars 26, 2007 12:22 pm
en avril 2005 je me suis faite convoquée au commissariat pour avoir eu une conduite dangereuse (slalom entre les voitures). le crs m'a donc juste de mandé si j'étais pressée et si je conduisais souvent comme ça. J'ai répondu à toutes ses questions et il a seulement noté. Il ne ma pas parlé d'amende et encore moins de reztrait de points.
En novembre, je reçois une ordonnance pénale de 382 € pour cette infraction. Etant donné que je l'ai reconnue je paye l'amende en plusieurs fois à l'état.
Et la semaine dernière je reçois un courrier m'indiquant que cette infraction ma coûtée 8 points !!!
Etant donné que je n'ai jamais été informée du retrait de point par écrit, ma question est la suivante : est ce que je peux contesté le retrait de points pour vice de forme?
Merci
En novembre, je reçois une ordonnance pénale de 382 € pour cette infraction. Etant donné que je l'ai reconnue je paye l'amende en plusieurs fois à l'état.
Et la semaine dernière je reçois un courrier m'indiquant que cette infraction ma coûtée 8 points !!!
Etant donné que je n'ai jamais été informée du retrait de point par écrit, ma question est la suivante : est ce que je peux contesté le retrait de points pour vice de forme?
Merci