Forum d'Entraide Auto-Moto

Bonjour, il y a 10 jours, je me suis fait flashé par un radar automatique sous un tunnel à Nice dans le sens Aix en Provence - Monaco.
La vitesse est limitée à 90 km/h sous le tunnel. Je roulais à 114 km/h, la vitesse retenue est 106 km/h. Donc je dois payer 45€ d'amende et normalement je perds 2 points sur mon permis de conduire, or, pour un excès de vitesse de moins de 20 km/h la perte de points est de 1 points.

Mais mon problème n'est pas le nombre de points, c'est juste que le véhicule est un véhicule de société (location de voiture avec chauffeur), mais pour des raisons personnelles, le véhicule a la carte grise au nom de mon patron (en nom propre), donc pas considéré comme un véhicule de société.

Donc, ma question est la suivante:

"Est ce que le fait que la voiture soit au nom propre de mon patron est non au nom de la société, est ce que mon patron peut dire qu'il ne savait pas qui était le conducteur (comme il fait pour les véhicules qui sont au nom de la société), dans ce cas les points ne lui sont pas retirés à lui.


J'espère m'être bien fait comprendre sinon j'ne suis désolé.

Merci.

Cordialement.

Bonjour,

Cette infraction entraîne bien le retrait d'un point, pourquoi vous évoquez le nombre de 2 ?

Cette perte de point n'est pas un problème, eh bien le patron complète la requête en éxonération, car je suppose qu'il a reçu ce document, il vous désigne, il ne paye rien, vous allez recevoir, à votre nom, un dossier identique et vous pourrez payer l'amende minorée.

Autre procédure : le patron ne vous désigne pas, il consigne 68 euros et il sera entendu ultérieurement par un service de police ou de gendarmerie et si la photo est inexploitable quant à l'identification de l'auteur, il n'y aura pas de perte de point mais seulement une amende que déterminera le juge de laquelle sera déduite la consignation. Cette dernière peut être remboursée si le parton apporte la preuve irréfutable qu'il ne pouvait être l'auteur des fait.