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PV article 414-6 par courrier simple à la maison

Publié : ven. mars 30, 2007 4:20 pm
par MaxH
Bonjour, j'ai reçu chez moi un pv pour un soi-disant dépassement par la droite.
Ce pv du 23 mars est arrivé à la maison le 29 mars en courrier simple, c'est-à-dire pas en recommandé.
Je n'ai pas arrèté par les CRS pour être verbalisé.
Il s'agit d'un secteur très encombré où les certaines files avance plus que d'autres.
Ce courrier est il l'égale mais surtout officiel sachant que tout courrier officiel doit être envoyé en recommandé à son destinataire.
Merci de vos réponse.

Publié : ven. mars 30, 2007 7:29 pm
par moimeme
Bonsoir
Officiel sans recommandé :oui
légal : oui
réel et motivée: ? ....tout dépend en effet de la circulation, était-elle réellement si dense que 2 files pour avancer était obligatoires ?, à quelle vitesse avaient les véhicules ? était il vraiment imposible de changer de file pour dépasser ?
si vous vous avez dépassé par la droite, les autres devant vous aussi et derrière vous aussi ?