PV article 414-6 par courrier simple à la maison
Publié : ven. mars 30, 2007 4:20 pm
Bonjour, j'ai reçu chez moi un pv pour un soi-disant dépassement par la droite.
Ce pv du 23 mars est arrivé à la maison le 29 mars en courrier simple, c'est-à-dire pas en recommandé.
Je n'ai pas arrèté par les CRS pour être verbalisé.
Il s'agit d'un secteur très encombré où les certaines files avance plus que d'autres.
Ce courrier est il l'égale mais surtout officiel sachant que tout courrier officiel doit être envoyé en recommandé à son destinataire.
Merci de vos réponse.
Ce pv du 23 mars est arrivé à la maison le 29 mars en courrier simple, c'est-à-dire pas en recommandé.
Je n'ai pas arrèté par les CRS pour être verbalisé.
Il s'agit d'un secteur très encombré où les certaines files avance plus que d'autres.
Ce courrier est il l'égale mais surtout officiel sachant que tout courrier officiel doit être envoyé en recommandé à son destinataire.
Merci de vos réponse.