POURSUITES SUR ADRESSE DU PERMIS DE CONDUIRE
Publié : sam. mars 31, 2007 8:46 am
Le 17/12/2002 je suis arrété par une patrouille de police en planque à un feu tricolore place de la République à Paris.Je montre mes papiers dont ma carte grise établie le 7/11/2002 suite à changement de domicile courant octobre 2002.J'ai donc un pv avec case A cochée (jugement par Tribunal de Police)
je n'ai jamais eu de nouvelles de ce PV jusqu'au 25/11/2005 par le biais d'une opposition administrative (donc une saisie sur mon compte bancairenotifiée par la TRESORERIE PRINCIPALE AMENDES qui m'a poursuivie sans résultat (et pour cause !!!) d'après l'adresse de mon permis de conduire que je n'avais pas fait changer sachant que ce n'était pas obligatoire.Je m'nforme auprès du TRIBUNAL DE POLICE qui avait envoyé l'ordonnance pénale EN RECOMMANDE à mon ancienne adresse,il m'est répondu que la procèdure dépendait de l'agent verbalisateur et qu'il pouvait s'en tenir qu'au permis !!!!De qui se moque t'on lorsque l'on voit sur le site internet OFFICIEL DE LA PREFECTURE DE POLICE DE PARIS diverses informations sur les poursuites suite à infraction qui s'établissent SUR LA BASE DE L'ADRESSE DU CERTIFICAT D'IMMATRICULATION, dont il est rappelé l'obligation de changer sa carte grise dans un délai d'un mois pour permettre ces poursuites efficacement.
J'ai envoyé courrier recommandé au TRIBUNAL DE POLICE, posé des questions par courrier,email,auprés de la Préfecture de Police, Ministère de l'Intérieur .....et bien sûr pas de réponse.J'ai sollicité le Médiateur de la République depuis un an et.......j'attend toujours !
De plus je constate qu'il existe des sanctions à la tête du client:en effet le franchissement d'un feu rouge est une contravention de 4 eme classe avec amende forfaitaire de 90 €,personnellemet j'ai "BENEFICIE" du tarif de 222€ et pourtant c'est la première fois de ma vie d'automobiliste que je me fait arrêter pour ce délit !
Est ce que d'autres personnes ont eu la même aventure ????
je n'ai jamais eu de nouvelles de ce PV jusqu'au 25/11/2005 par le biais d'une opposition administrative (donc une saisie sur mon compte bancairenotifiée par la TRESORERIE PRINCIPALE AMENDES qui m'a poursuivie sans résultat (et pour cause !!!) d'après l'adresse de mon permis de conduire que je n'avais pas fait changer sachant que ce n'était pas obligatoire.Je m'nforme auprès du TRIBUNAL DE POLICE qui avait envoyé l'ordonnance pénale EN RECOMMANDE à mon ancienne adresse,il m'est répondu que la procèdure dépendait de l'agent verbalisateur et qu'il pouvait s'en tenir qu'au permis !!!!De qui se moque t'on lorsque l'on voit sur le site internet OFFICIEL DE LA PREFECTURE DE POLICE DE PARIS diverses informations sur les poursuites suite à infraction qui s'établissent SUR LA BASE DE L'ADRESSE DU CERTIFICAT D'IMMATRICULATION, dont il est rappelé l'obligation de changer sa carte grise dans un délai d'un mois pour permettre ces poursuites efficacement.
J'ai envoyé courrier recommandé au TRIBUNAL DE POLICE, posé des questions par courrier,email,auprés de la Préfecture de Police, Ministère de l'Intérieur .....et bien sûr pas de réponse.J'ai sollicité le Médiateur de la République depuis un an et.......j'attend toujours !
De plus je constate qu'il existe des sanctions à la tête du client:en effet le franchissement d'un feu rouge est une contravention de 4 eme classe avec amende forfaitaire de 90 €,personnellemet j'ai "BENEFICIE" du tarif de 222€ et pourtant c'est la première fois de ma vie d'automobiliste que je me fait arrêter pour ce délit !
Est ce que d'autres personnes ont eu la même aventure ????